Vertaling van "preuve relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifia
An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code in respect of persons with disabilities, to amend the Canadian Human Rights Act in respect of persons with disabilities and other matters and to make consequential amendments to other Acts

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Décret déléguant l'honorable Pierre Cadieux auprès du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social relativement à la condition physique et au sport amateur et auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration relativement à la jeunesse du Canada
Order Assigning the Honourable Pierre Cadieux to Assist the Minister of National Health and Welfare Respecting Fitness and Amateur Sport and to Assist the Minister of Employment and Immigration Respecting the Youth of Canada, and Terminating the Assignmen

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'instance ad hoc visée à l'article 108 ne disposerait d'aucune compétence pour établir les preuves relativement à ce type d'infraction.
The ad hoc panel referred to in Article 108 would not be competent to establish evidence of this kind of offence.

La partie 3 modifie la Loi sur la preuve au Canada pour faciliter l'admissibilité des documents électroniques, pour établir des présomptions de preuve relativement aux signatures électroniques sécurisées et pour prévoir la reconnaissance en preuve d'avis, de lois et d'autres documents publiés sur support électronique par l'imprimeur de la Reine.
Part 3 amends the Canada Evidence Act to ease the admissibility of electronic documents, to establish evidentiary presumptions related to secure electronic signatures and to provide for the recognition as evidence of notices, acts or other documents published electronically by the Queen's Printer.

Pour prendre un autre exemple, mais dans un autre pays, si aux Etats-Unis on découvrait de nouvelles preuves relativement à l'affaire O.J. Simpson, on ne pourrait pas rouvrir l'accusation contre lui, en disant: cet individu, nous avons maintenant de nouvelles preuves qui nous permettraient de croire que l'on peut démontrer sa culpabilité, s'il est coupable du crime dont it a été accusé, et il a été acquitté.
I can give you another example of a case that was tried in another country. If new evidence were to come to light in the O.J. Simpson case in the United States, new charges could not be preferred against him on the grounds that new evidence has come to light to suggest that he is guilty of the crime of which he was accused and acquitted.

La diligence raisonnable dont ils font preuve relativement aux questions juridiques liées au passage à l'an 2000 n'est pas différente de la diligence raisonnable dont il faut faire preuve par exemple lorsqu'on acquiert une entreprise ou lorsqu'on fait une émission publique.
The due diligence that is required with respect to legal issues dealing with the year 2000 is no different from the kind of due diligence that is required, for example, when we acquire an enterprise or when we make a public issue.

L'une des raisons susceptibles d'expliquer le nombre relativement peu élevé de cas relevant de la DRE pourrait être les connaissances limitées dont font preuve les exploitants dans ce domaine.
Reasons for the relatively low number of ELD cases could include limited knowledge by operators.

Erreur de droit en ce que le Tribunal n’a pas respecté les règles de procédure en matière d’offres de preuve et qu’il a décidé de ne pas faire droit à l’offre de preuve faite par la requérante relativement à la divulgation de certains documents de la Commission qui, au regard des arguments utilisés par le Tribunal pour rejeter le recours de la requérante, s’avère essentielle pour la défense de ses intérêts.
The CFI erred in law by failing to comply with the procedural rules regarding the assessment of evidence and by deciding not to require disclosure of the evidence requested by the applicant with respect to certain Commission documents that, in the light of the arguments used by the CFI in order to dismiss the applicant's application, are essential to the defence of its interests.

Il est possible d'apporter cette preuve dans un délai relativement court.
It is possible to supply such evidence within a fairly short period.

Ce règlement a atteint, dans une mesure relativement satisfaisante, ses deux objectifs principaux, à savoir, premièrement, simplifier la coopération entre les États membres et, deuxièmement, accélérer l'obtention des preuves.
The Regulation has achieved its two main objectives, namely firstly to simplify the cooperation between Member States and secondly to accelerate the performance of the taking of evidence, to a relatively satisfactory extent.

Lorsque les deux parties s'entendent, c'est une mesure d'économie de temps; plutôt que de faire présenter tous les éléments de preuve relativement à la demande en vertu de la Charte et encore une fois pendant le procès, on convient de présenter tous les éléments de preuve en une seule fois.
Where both parties agree, it is a time-saving measure; rather than have all the evidence called once on the Charter application and then called again on the trial proper, an agreement is struck whereby all the evidence is heard together.

C'est une façon de fournir des preuves relativement peu discutables, sans révéler des preuves criminalistiques vitales; il est ainsi possible de traiter du cas des personnes se mêlant à ces groupes d'amateurs enthousiastes.
That provides a way of producing relatively uncontroversial evidence, not forensically sensitive evidence, which can enable dealing with people who are involved in these enthusiastic amateur groups.