Traduction de «preuve qui seront ensuite utilisés » (Français → Anglais) :

Il y a une certaine garantie de fiabilité, puisque dans le système français, c'est un juge qui réunit les éléments de preuve qui seront ensuite utilisés au procès, et nous pouvons donc avoir une certaine confiance dans cette documentation.
There's a certain guarantee of trustworthiness in that if the French system is based on a judge collecting evidence and that's what they use for trial we should also have some confidence in that document.

Les fonds de la BEI seront ensuite utilisés pour soutenir des projets impliquant un financement par crédit-bail, qui seront mis en œuvre par des PME ou des ETI (entreprises comptant 3 000 employés au maximum) en Allemagne ou dans d'autres pays de l'UE.
The EIB finance will in turn be used to support projects involving leasing finance that will be carried out in Germany or other EU countries by SMEs or midcaps (firms with up to 3 000 employees).

Cette modification a pour but de veiller à ce que, si un organisme de bienfaisance enregistré remet à un donataire reconnu des fonds qui seront ensuite utilisés pour mener des activités politiques, l'organisme de bienfaisance enregistré déclare ce don comme faisant partie de ses propres activités politiques.
The intent of the amendment is to ensure that when a registered charity provides funding to a qualified donee that is then used for political activity, the registered charity making the gift reports this as part of its own political activities.

Lorsque la notification du Parquet européen en tant qu’autorité compétente aux fins d’accords multilatéraux déjà conclus par les États membres avec des pays tiers n’est pas possible ou n’est pas acceptée par les pays tiers, et dans l’attente de l’adhésion de l’Union à ces accords multilatéraux, les procureurs européens délégués peuvent utiliser leur statut de procureur national à l’égard de tels pays tiers, à condition qu’ils informent les autorités des pays tiers que les preuves collectées auprès de ces pays tiers sur la base des accords internationaux en question seront ...[+++]lass=yellow2> utilisées dans le cadre d’enquêtes et de poursuites menées par le Parquet européen, et qu’ils s’efforcent, le cas échéant, d’obtenir leur consentement à cette fin.
Where the notification of the EPPO as a competent authority for the purposes of multilateral agreements already concluded by the Member States with third countries is not possible or is not accepted by the third countries and pending the Union accession to such international agreements, European Delegated Prosecutors may use their status as national prosecutor toward such third countries, provided that they inform and where appropriate endeavour to obtain consent from the authorities of third countries that the evidence collected from these third countries on the basis of those international agreements, will be used in investigations and prosecutions carried out by the EPPO.

Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.
Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.

le financement est utilisé exclusivement pour créer (construire) les infrastructures, puisqu'elles seront ensuite exploitées aux conditions du marché,
the funding is used exclusively for the establishment (construction) of the facility as the subsequent operation will take place on market terms,

Néanmoins, doivent aussi figurer au dossier individuel les pièces consignant les faits ou les éléments factuels concernant le comportement du fonctionnaire qui seront utilisés ensuite pour l’adoption d’une décision affectant sa situation administrative et sa carrière, tels un avis sous forme de note comportant une appréciation sur la compétence et le comportement de celui-ci ou les pièces déjà existantes comportant toute allégation de faits reprochés, voire encore tous les documents susceptibles d’affecter la situation administrative du fonctionnaire et sa carrière.
However, the personal file should also contain documents recording facts or factual particulars concerning the official’s conduct which will then be used for the adoption of a decision affecting his administrative status and career, such as an opinion in the form of a note containing an assessment of his ability and conduct, or existing documents containing any alleged complaints against him, or any documents capable of affecting his administrative status and career.

D'autres produits résiduels peu coûteux et faciles à recueillir, des sous-produits d'autres activités, des déchets agricoles ou animaux et des résidus de culture, des résidus de bois solides en provenance de scieries, des boues de pâtes et papiers ainsi que des résidus forestiers seront ensuite utilisés pour générer de l'énergie.
Other low cost nearby and easy to collect residues, by products of other activities, agricultural, animal and crop wastes, solid wood residues at mills, pulp and paper sludge, and forest residuals will next be utilized to generate energy.

La loi a notamment pour but de donner suite aux principales préoccupations suivantes: les « messages hameçons », qui sont conçus pour attirer les destinataires vers des sites Web truqués et les inciter à révéler des renseignements personnels comme des noms d'utilisateur, des mots de passe et des renseignements sur des comptes; les logiciels malveillants, qui sont installés dans l'ordinateur, le téléphone intelligent ou tout autre appareil numérique d'une personne à son insu et sans son consentement — ces logiciels espions et ces virus peuvent secrètement recueillir des renseignements personnels qui seront ensuite utilisés à des fins de vol d'identité; et enfin, le détournement du trafic, qui consiste à réacheminer secrètement les recherches en ligne d'une personne vers une destination frauduleuse où les attaquants pourront recueillir des renseignements personnels en vue de procéder à des vols d'identité.
Major concerns that the new law is intended to address include phishing messages, which are designed to lure recipients to counterfeit websites and trick them into revealing personal information, such as usernames, passwords, and account information; malware, which involves the installation of software on a person's computer, smart phone, or other digital device without their knowledge or consent—these types of spyware and viruses can secretly collect personal information that is then used in identity theft activities—and finally traffic rerouting, which involves secretly redirecting a person's online searches to a malicious destination where attackers can collect personal information for the purposes of carrying out identity thefts.