Traduction de «preuve qui rendraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

pas de preuve de
No evidence for

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/44 doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une règle nationale qui prévoit que le consommateur, pour bénéficier des droits qu’il tire de cette directive, doit informer le vendeur du défaut de conformité en temps utile, à condition que ce consommateur dispose, pour donner cette information, d’un délai qui ne soit pas inférieur à deux mois à compter de la date à laquelle il a constaté ce défaut, que l’information à fournir ne porte que sur l’existence dudit défaut et qu’elle ne soit pas soumise à des règles de preuve qui rendraient impossible ou excessivement difficile l’exercice par ledit consommateur de ses droits.
Article 5(2) of Directive 1999/44 must be interpreted as not precluding a national rule which provides that the consumer, in order to benefit from the rights which he derives from that directive, must inform the seller of the lack of conformity in good time, provided that that consumer has a period of not less than two months from the date on which he detected that lack of conformity to give that notification, that the notification to be given relates only to the existence of that lack of conformity and that it is not subject to rules of evidence which would make it impossible or excessively difficult for the consumer to exercise his rights.

Je vous rappelle que lorsque nos décideurs de la Section d'appel des réfugiés passent en revue le témoignage et estiment qu'il n'y a pas suffisamment de preuves pour prendre une décision—lorsqu'ils vont casser une décision, ce qui signifie qu'ils rendraient normalement une décision positive mais qu'ils manquent de preuves pour le faire—ils peuvent toujours renvoyer l'affaire à la Section de la protection des réfugiés pour décision.
I want to remind you that when our refugee appeal decision-makers review the testimony, and when their view is that there isn't adequate evidence before them to make a decision—for example, when they're going to overturn a decision, which means they'd ordinarily make a positive finding but there isn't evidence to do so—they can always refer it back to the refugee protection division for decision.

De plus, les nouvelles mesures proposées rendraient les processus plus efficients en permettant l'audition conjointe de requêtes préliminaires dans des causes reliées mais distinctes où la preuve est similaire.
Second, the bill would make processes more efficient by allowing preliminary motions in related but separate cases that involve similar evidence to be heard jointly.

Il n'existe notamment aucune preuve que les titulaires d'un permis de franchissement local de la frontière se rendraient systématiquement dans d'autres États membres, en violation des règles établies.
In particular, there is no evidence that LBT holders would systematically travel to other Member States in violation of the rules.

Avec l'aide de VanDuzer et de Paquette, nous avons réussi à proposer des changements à la Loi sur la concurrence qui la rendraient plus conviviale et feraient en sorte que les fardeaux de la preuve au criminel puissent être examinés au civil.
With the help of VanDuzer and Paquet we were able to propose changes to the Competition Act which would make it more user friendly and make criminal burdens of proof civilly reviewable.

Si, au lieu de faire preuve d'un manque de sensibilité en disant que c'est là l'une des conséquences inévitables de la mondialisation, les gens s'assoyaient avec ceux qui connaissent l'industrie, y compris les membres de notre syndicat qui travaillent à cette usine, ils se rendraient compte que l'installation de Malton emploie des producteurs de pièces aérospatiales qui sont parmi les plus spécialisés, les plus compétents et les moins chers au monde.
If people, instead of the insensitivity of dismissing this as one of the fatalities of globalization, would sit down with the people who know the industry, including the members of our union who work in this plant, they'd recognize that in this Malton facility we have one of the most high-skilled, high-quality, low-cost producers of aerospace parts in the world.

Au lieu de faire une visite sur le terrain, d'interroger les témoins susceptibles de fournir des preuves des infractions présumées, le gouvernement provincial a communiqué avec la compagnie pour lui dire que trois semaines plus tard, ses fonctionnaires se rendraient sur Yeo Island pour observer les pratiques forestières, car des écologistes s'étaient plaint encore une fois.
What happened instead of a field visit, instead of interviews with witnesses who could provide evidence of the alleged violations, was that the provincial government called the company and said that in three weeks' time they would be by to have a look at the logging on Yeo Island because those environmentalists had made a complaint again.