Traduction de «preuve que tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements
fishing expedition

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)
all-round defence

sauvegarde de preuves | conservation de preuves | mise en sûreté de preuves
securing evidence

assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]
motor vehicle insurance [ comprehensive insurance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des travaux de réparation et d’entretien effectués et, d’autre part, de permettre au propriétaire du véhicule de disposer, dans un seul document, de la preuve de tous ces travaux.
Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow them to continue to produce such complete record of the repair and maintenance work carried out and to enable vehicle owners to have a single document proving all such works.

la preuve que tous les dangers majeurs ont été recensés, que leur probabilité et leurs éventuelles conséquences ont été évaluées, y compris toute contrainte due à l’environnement, aux conditions météorologiques et à la nature des fonds marins affectant la sécurité des opérations, et que les mesures visant à les maîtriser, y compris les éléments critiques pour la sécurité et l’environnement, sont adéquates pour réduire à un niveau acceptable le risque d’accident majeur; cette preuve comporte une évaluation de l’efficacité de l’intervention en cas de déversement de pétrole en mer.
demonstration that all the major hazards have been identified, their likelihood and consequences assessed, including any environmental, meteorological and seabed limitations on safe operations, and that their control measures including associated safety and environmental critical elements are suitable so as to reduce the risk of a major accident to an acceptable level; this demonstration shall include an assessment of oil spill response effectiveness.

la preuve que tous les dangers majeurs ont été recensés, que leur probabilité et leurs éventuelles conséquences ont été évaluées, y compris toute contrainte due à l’environnement, aux conditions météorologiques et à la nature des fonds marins affectant la sécurité des opérations, et que les mesures visant à les maîtriser, y compris les éléments critiques pour la sécurité et l’environnement, sont adéquates pour réduire à un niveau acceptable le risque d’accident majeur; cette preuve comporte une évaluation de l’efficacité de l’intervention en cas de déversement de pétrole en mer;
demonstration that all the major hazards have been identified, their likelihood and consequences assessed, including any environmental, meteorological and seabed limitations on safe operations, and that their control measures including associated safety and environmental critical elements are suitable so as to reduce the risk of a major accident to an acceptable level; this demonstration shall include an assessment of oil spill response effectiveness;

la preuve que tous les dangers majeurs ont été recensés pour toutes les opérations que l’installation est apte à réaliser et que le risque d’accident majeur est réduit à un niveau acceptable.
demonstration that all the major hazards have been identified for all operations the installation is capable of performing, and that the risk of a major accident is reduced to an acceptable level.

la preuve que tous les dangers majeurs ont été recensés pour toutes les opérations que l’installation est apte à réaliser et que le risque d’accident majeur est réduit à un niveau acceptable;
demonstration that all the major hazards have been identified for all operations the installation is capable of performing, and that the risk of a major accident is reduced to an acceptable level;

2. Sans préjudice des paragraphes 3 et 4, les autorités d’émission ont recours au mandat européen d’obtention de preuves lorsque tous les objets, documents ou données requis de l’État d’exécution relèvent du champ d’application de la présente décision-cadre.
2. Without prejudice to paragraphs 3 and 4, issuing authorities shall rely on the EEW when all of the objects, documents or data required from the executing State fall within the scope of this Framework Decision.

Ces preuves mentionnent tous les documents qui ont été utilisés, en particulier lorsqu'on n'a pas appliqué entièrement les normes harmonisées et/ou les spécifications techniques pertinentes, et comprennent, si nécessaire, les résultats d'essais effectués par le laboratoire approprié du fabricant ou par un autre laboratoire d'essai en son nom et sous sa responsabilité.
This supporting evidence shall mention any documents that have been used, in particular where the relevant harmonised standards and/or technical specifications have not been applied in full, and shall include, where necessary, the results of tests carried out by the appropriate laboratory of the manufacturer, or by another testing laboratory on his behalf and under his responsibility.

Ces preuves mentionnent tous les documents qui ont été utilisés, en particulier lorsqu'on n'a pas appliqué entièrement les normes harmonisées et/ou les spécifications techniques applicables.
This supporting evidence shall mention any documents that have been used, in particular where the relevant harmonised standards and/or technical specifications have not been applied in full.

«preuve objective», tous renseignements, documents ou conclusions de nature quantitative ou qualitative, ayant trait à la sûreté ou à l'existence et à l'application d'une prescription du règlement (CE) no 725/2004 ou de la directive 2005/65/CE, qui se fondent sur des constatations, des mesures ou des essais et qui peuvent être vérifiés;
‘objective evidence’ means quantitative or qualitative information, records or findings pertaining to security or to the existence and implementation of a requirement laid down in Regulation (EC) No 725/2004 or Directive 2005/65/EC, which are based on observation, measurement or test and which can be verified;