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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Document probant
Document probatoire
EBM
Informateur
Informateur au profit de l'adversaire
Informateur médiocre
Informateur régulier
Informatrice
Informatrice régulière
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve indéniable
Preuve irréductible
Preuve irréfutable
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve solide et évidente
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Soins basés sur des données probantes
Soins basés sur des faits prouvés
Soins basés sur des preuves
Soins basés sur des preuves scientifiques
Soins factuels
Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Vertaling van "preuve que ses informateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
informateur [ informateur au profit de l'adversaire ]

informer


informateur | informatrice | informateur régulier | informatrice régulière

beat man


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer




tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission forme un recours contre l'ESPAGNE devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de mise en œuvre des règles de l'UE sur les informateurs // Bruxelles, le 13 juillet 2017

Commission refers SPAIN to the Court of Justice of the EU for failure to implement EU rules on whistle-blowers // Brussels, 13 July 2017


La Commission forme un recours contre l'ESPAGNE devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de mise en œuvre des règles de l'UE sur les informateurs

Commission refers SPAIN to the Court of Justice of the EU for failure to implement EU rules on whistle-blowers


Elle contient des dispositions visant à protéger ceux qui signalent de telles infractions et définit en outre les procédures de protection des informateurs et des personnes faisant l'objet d'un signalement, y compris les modalités de suivi des signalements effectués par les informateurs et les mesures de protection des données à caractère personnel.

It contains provisions to protect those who report such infringements and further specifies procedures to protect whistle-blowers and reported persons, including follow-up arrangements on reports by whistle-blowers and protection of personal data.


Les autres données visées au paragraphe 2 peuvent être stockées en fonction des besoins, à condition qu'il existe des raisons d'estimer qu'elles sont nécessaires à l'analyse du rôle de ces personnes en tant qu'informateurs.

Other data referred to in paragraph 2 may be stored as necessary, provided there is reason to assume that they are required for the analysis of such persons' role as informant.


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8. Lorsqu’un informateur qui a transmis à l’Office des informations conduisant ou se rapportant à une enquête le demande, l’Office peut informer l’informateur que l’enquête a été close.

8. Where an informant who has provided the Office with information leading or relating to an investigation so requests, the Office may notify that informant that the investigation has been closed.


Je voyais qu'il était très professionnel comme journaliste d'enquête, et qu'ayant obtenu des informations d'une source confidentielle, il devait s'assurer de leur véracité avant de les diffuser. Je savais qu'au fond, je venais de lui donner la preuve que ses informateurs lui avaient transmis la vérité.

I could see that he was very professional, as an investigative journalist, and having secured information from a confidential source, he had to ensure it was true before making that information public.


.le statut d'informateur. Il m'a menacé — le surintendant Allan Matthews, qui était chargé de cette enquête — parce qu'il a vu que leur preuve s'effondrerait si l'informateur disait que ce n'était pas vrai, et ce qu'il a dit à mon sujet n'était pas vrai.

He threatened me—Superintendent Allan Matthews, who was in charge of this investigation—because he saw the case collapsing if the informant said it wasn't true, and what he had said about me wasn't true.


Supposons qu'on vous dise aussi que ces informations proviennent d'informateurs dont les noms ne peuvent être révélés, qu'on est absolument certain des faits et qu'on croit nécessaire que telles et telles personnes soient arrêtées, même si la seule preuve de leur implication réside dans les propos de ces informateurs dont on ne peut révéler le nom.

Let's suppose that you were also told that this information came from informants whose names could not be revealed, but that the department was absolutely certain of the facts and believed it necessary that such and such an individual be arrested, even if the only evidence of their involvement came from informants whose names can't be revealed.


Vous avez parlé de la provenance de la preuve, du recours aux informateurs et de la probabilité qu'un informateur accepte de témoigner en séance publique.

You talked about where the evidence comes from, the use of informants, and whether you're ever going to get an informant to come and testify in open court.


En vertu de l'article 17, le juge pourra tenir toutes les informations secrètes; il examinera les informations en secret. Il déterminera les droits de l'accusé aussi informellement et efficacement que possible; il recueillera la preuve en secret, sans égard aux règles de présentation de la preuve, sans que l'accusé soit présent, sans que son avocat soit présent, sans divulguer l'identité de l'informateur, sans per ...[+++]

Under Bill C-18's clause 17, the judge could or would keep all of the information confidential; would examine that information in private; would, in the words of the bill, determine the accused's rights as informally and as efficiently as possible; would hear the evidence in secret and without regard to the rules of evidence, without the accused being present, without his lawyer being present, without disclosing the identity of the informant, without permitting an opportunity to cross-examine, and without testing the evidence; and could make his decision to revoke and deport without a right of appeal or without even a judicial review ...[+++]




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preuve que ses informateurs ->

Date index: 2024-08-24
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