Traduction de «preuve que depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la Bulgarie ait consenti, depuis 2010, des efforts considérables pour améliorer son cadre institutionnel et juridique de lutte contre la criminalité organisée, les résultats ont été limités: rares, en effet, ont été les affaires importantes de criminalité organisée à être sanctionnées[59], plusieurs acquittements ayant même été prononcés dans des affaires importantes alors que les preuves relevant du domaine public permettaient d'attendre des condamnations[60]. Par ailleurs, les mauvais résultats obtenus dans la résolution d'affaires d'assassinats commandités sont gravement préoccupants: sur les 33 affaires d'assassinats commandités suivies par la Commission depuis 2006, seuls quatre procès ont été ouverts, alors même que toute une série d'enquêtes sont encore en cours[61].
Although Bulgaria invested considerably to improve the institutional and legal framework for the fight against organised crime since 2010, results have been limited: Few important organised crime cases have received sentences[59] and there have been several acquittals in important cases where evidence in public domain raised expectations of convictions.[60] Serious concerns must be raised regarding the poor results in uncovering contract killings: Of 33 contract killings monitored by the Commission since 2006, only four court cases have started, even if a number of investigations are still under way.[61] A number of new contract killings have taken place this year.

Les preuves sont là: l'Europe n'avait pas connu un rythme de croissance aussi rapide depuis de nombreuses années et sept millions d'emplois vont être créés en Europe entre 2006 et 2008.
The evidence is building. Europe's economy is growing more strongly than for many years.

Mettre à profit l’expérience afin d’améliorer la coordination des programmes | Le principal mérite des actions menées depuis 2000 a été d’apporter la preuve du potentiel de réussite de la coordination des programmes, des conditions pour ce faire, mais aussi des limites de cette action[26].
Building on experience to improve programme coordination | The principal value of the actions undertaken since 2000 has been to demonstrate the potential and conditions for success, but also the limits, of programme coordination[26].

* l'Irlande a progressé à pas de géant en réduisant son déficit de transposition de plus de moitié depuis mai 2003, et doit être félicitée pour l'engagement dont elle a fait preuve pour parvenir à ce résultat.
* Ireland has made giant strides in more than halving its transposition deficit since May 2003, and should be congratulated on the commitment it has shown to doing so.

Même si la GRC détenait des preuves accablantes depuis au moins 2004, ces entrepreneurs ont pu continuer à prospérer pendant des années sans être inquiétés par la police.
Although the RCMP has had overwhelming evidence since at least 2004, these builders continued to prosper for years without any worries about the police.

Mme Jinny Jogindera Sims: L’amendement accroît le nombre d’éléments de preuve qui sont admissibles en appel. Au lieu de pouvoir présenter seulement des éléments de preuve survenus depuis le rejet de sa demande ou qui n’étaient alors pas normalement accessibles ou, s’ils l’étaient, qu’elle n’aurait pas normalement présentés, dans les circonstances, au moment du rejet, la personne pourra présenter des éléments de preuve additionnels dont l'instance compétente n'avait pas été saisie au moment du rejet de la demande.
Ms. Jinny Jogindera Sims: This amendment actually expands the evidence that is admissible on appeal, from evidence that arose after the rejection of their claim or that was not reasonably available, or that the person could not have reasonably have been expected in the circumstances to have presented at the time of rejection, to “additional evidence that was not before the decision-maker at the time” of the rejection of the claim.

L'accumulation de preuves scientifiques depuis des années mène inévitablement à cette conclusion.
The scientific evidence gathered for years inescapably points to this conclusion.

À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.
In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.

La Commission a ouvert la procédure (JO C 192 du 24.6.1997) à l'encontre de l'aide accordée à la construction des trois navires, et elle a acquis la preuve que depuis 1995, Rukindo avait déployé l'un des navires, le KK Aru II, pendant plus de 300 jours en Malaisie.
The Commission opened the procedure (O.J. No C 192 of 24.06.1997) against the aid related to all three vessels and received evidence that since 1995 Rukindo deployed one of the vessels, the KK Aru II in Malaysia for more than 300 days.

Quant aux nouveaux éléments de preuve que la personne en cause et le Ministre peuvent présenter à la SAR, le nouveau paragraphe 110(4) (art. 13 du projet de loi) dit que la personne en cause ne peut présenter que des éléments de preuve survenus depuis le rejet de sa demande ou qui n’étaient pas normalement accessibles ou, s’ils l’étaient, qu’elle n’aurait pas normalement présentés, dans les circonstances, au moment du rejet de la demande par la SPR.
Regarding what new evidence the person concerned and the Minister may provide to the RAD, new section 110(4) (clause 13) states that the person who is the subject of the appeal may only present evidence that arose after the rejection of his or her claim or evidence that was not reasonably available or that the person could not reasonably have been expected in the circumstances to have presented at the time the refugee claim was rejected by the RPD.