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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Essai de provenances
Investigation informatique
Investigation numérique
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve indéniable
Preuve informatique
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Preuve irréfutable
Preuve littérale
Preuve numérique
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Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve solide et évidente
Preuve écrite
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances
Témoignage écrit

Vertaling van "preuve provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Recueil Accord de Bonn 1993 des preuves concernant les rejets en provenance des navires

Bonn Agreement manual on Oil Pollution at Sea - Securing Evidence on Discharges from Ships, 1993


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]




test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test






tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. La production de preuves provenant du dossier d'une autorité de concurrence, qui ne relèvent d'aucune des catégories énumérées au présent article, peut être ordonnée à tout moment dans le cadre d'une action en dommages et intérêts, sans préjudice du présent article.

9. The disclosure of evidence in the file of a competition authority that does not fall into any of the categories listed in this Article may be ordered in actions for damages at any time, without prejudice to this Article.


Cela s'explique par le paragraphe 83.28(10) qui énonce que les preuves fournies par la personne visée ne pourront être utilisées contre elles, tout comme, et c'est là un aspect très important, les preuves provenant des preuves obtenues de cette personne.

The reason for this is proposed subclause 83.28(10), which makes all of the evidence against that person inadmissible and—and the “and” is a very significant one—all of the derivative evidence inadmissible.


Par ailleurs, même si les réponses données dans le cadre d'un tel interrogatoire, de même que les preuves provenant de la preuve ainsi obtenue, ne pourront être utilisées contre la personne interrogée, celle-ci devra néanmoins répondre aux questions et ne pourra en aucun cas invoquer son droit au silence.

Moreover, even though the answers given in connection with such an examination, as well as the proof arising from the evidence so obtained, cannot be used against the person interrogated, the person must answer the questions and cannot invoke his right to remain silent.


Comment empêcher des fonctionnaires du ministère de la Justice d'écrire à une instance étrangère pour demander des preuves provenant de fouilles alors que ce type de preuves ne permettrait pas l'obtention d'un mandat dans notre propre pays?

How do we prevent our Justice officials from writing to a foreign jurisdiction to request search evidence outside of our jurisdiction based on evidence that wouldn't result in a warrant in our own country?


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Afin d'éviter que la divulgation d'éléments de preuve compromette la mise en œuvre des règles de concurrence dans la sphère publique par une autorité de concurrence, la directive proposée prévoit aussi des limites, communes à l'ensemble de l'UE, à la divulgation de preuves provenant du dossier d’une autorité de concurrence:

To prevent that the disclosure of evidence jeopardises the public enforcement of the competition rules by a competition authority, the proposed Directive also establishes common EU-wide limits to disclosure of evidence held in the file of a competition authority:


Limites à la divulgation de preuves provenant du dossier d’une autorité de concurrence

Limits on the disclosure of evidence from the file of a competition authority


L'utilisation de toute preuve provenant d'autres parties est considérée préalablement à la conduite de tout essai ou contrôle, l'organisme notifié peut en effet demander une évaluation, souhaiter assister aux essais ou contrôles ou contrôler leur exécution.

Any evidence to be used that originates from other parties shall be considered prior to any tests or checks being carried out, since the notified body may wish to undertake any assessment, witnessing or review of the tests or checks at the time they are performed.


Tout élément de preuve provenant d'autres parties doit être examiné avant la réalisation d'un quelconque essai ou contrôle, étant donné que l'organisme notifié peut souhaiter évaluer, observer ou vérifier les essais ou contrôles au moment où ils sont réalisés.

Any evidence to be used that originates from other parties shall be considered prior to any tests or checks being carried out, since the notified body may wish to undertake any assessment, witnessing or review of the tests or checks at the time they are performed.


Je ne parle pas de preuve par ouï-dire, ni de preuve provenant uniquement d'articles de presse ou de témoignages émanant de groupes qui ont comparu devant nous.

I refer neither to anecdotal evidence, nor to evidence obtained solely from newspapers or the media, nor to evidence obtained solely from groups appearing before us.


Je voudrais donner des exemples provenant d'études récentes que le Dr Donaldson m'a fournies. Il a dit ceci: Il y a de plus en plus de preuves provenant de la Suède, le centre par excellence de l'hygiène et de la sécurité du travail, qui ont démontré que l'exposition chronique à de très faibles doses de manganèse peut causer une détérioration de la fonction mentale.

I put on the record the following examples of recent research provided to me by Dr. Donaldson: An increasing body of evidence from Sweden, the centre of excellence and occupational health and safety, has demonstrated that chronic exposure to manganese at very low levels can produce impairment of mental function.


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