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Authenticité d'une signature
Certificat de l'appelant relatif à la preuve
Charge de la preuve
Document probant
Document probatoire
Justification d'origine
Justification de l'origine
Non-répudiation avec preuve à l'origine
Non-répudiation à l'émission
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve d'authenticité de la signature
Preuve d'origine
Preuve de l'authenticité d'une signature
Preuve de l'origine
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve à l'appui d'une affirmation
Preuve à l'appui d'une déclaration
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Sur l'ensemble de la preuve
Témoignage écrit

Traduction de «preuve pour l’instant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]

proof of signature


justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]

proof of origin


preuve à l'appui d'une déclaration [ preuve à l'appui d'une affirmation ]

evidence supporting a statement


non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine

non-repudiation with proof of origin


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer






certificat de l'appelant relatif à la preuve

certificate of appellant respecting evidence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous n'avons aucune preuve pour l'instant selon laquelle une partie de ce poisson est destinée à la vente en dehors du Québec.

We have no evidence at this point that any of this product is destined for sale outside of Quebec.


M. Gordon Thiessen: Je n'en ai aucune preuve pour l'instant, mais je dois dire que j'y pense aussi.

Mr. Gordon Thiessen: I don't have any evidence of that yet, but I must say it is something that is on my mind as well.


Compte tenu des consultations qui ont eu lieu et que nous estimons insuffisantes et des preuves selon lesquelles il pourrait n'y avoir aucun risque pour l'instant, compte tenu du fait que le gouvernement veut encore une fois faire adopter ce projet de loi précipitamment, sans consultations ni dialogue adéquats, nous nous opposons pour l'instant à l'adoption de cette mesure.

On the basis of the kind of inadequate consultation process that we believe to be the case, on the basis of the evidence that suggests there may be no risks at present, on the basis of the fact that this government has been so hasty once more in pushing through this legislation without proper dialogue and consultation, we will at this point in time oppose this legislation.


«horodatage électronique», des données sous forme électronique qui associent d’autres données sous forme électronique à un instant particulier et établissent la preuve que ces dernières données existaient à cet instant.

‘electronic time stamp’ means data in electronic form which binds other data in electronic form to a particular time establishing evidence that the latter data existed at that time.


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«horodatage électronique», des données sous forme électronique qui associent d’autres données sous forme électronique à un instant particulier et établissent la preuve que ces dernières données existaient à cet instant;

‘electronic time stamp’ means data in electronic form which binds other data in electronic form to a particular time establishing evidence that the latter data existed at that time;


Les opérateurs et les autorités compétentes des États membres doivent faire preuve d’une vigilance de tous les instants afin de détecter les fraudes qui sont motivées par des raisons économiques et qui peuvent intervenir à chaque étape de la chaîne alimentaire.

Constant vigilance from operators and competent authorities from the Member States towards economically motivated fraud, that can be perpetrated at any step of the food supply chain, is therefore needed.


- (IT) Monsieur le Président, avant de proposer quelques amendements techniques, permettez-moi de remercier tous mes collègues députés pour l’excellent débat - concis et précis - que nous avons eu hier et pour la coopération loyale dont ils ont fait preuve pour l’instant - et dont, je l’espère, ils continueront de faire preuve durant le vote et les étapes ultérieures.

– (IT) Mr President, before I propose a few technical adjustments, please allow me to thank all my fellow Members for the excellent debate – concise and to the point – that we had yesterday and for the loyal cooperation that they have given so far and, I hope, will continue to give during the vote and in the subsequent stages.


Dans le contexte actuel d'insécurité liée à la menace terroriste internationale, l'Union doit faire preuve d'une vigilance de tout instant afin d'éviter une reprise de ces exactions.

In the current political context of insecurity linked to the international terrorist threat, the Union must be constantly alert to avoid a repetition of those excesses.


Dans le contexte actuel d'insécurité liée à la menace terroriste internationale, l'Union doit faire preuve d'une vigilance de tout instant afin d'éviter une reprise de ces exactions.

In the current political context of insecurity linked to the international terrorist threat, the Union must be constantly alert to avoid a repetition of those excesses.


Au cours de son enquête, la Commission a réuni des preuves indiquant que la FOA, l'ISC et la FIA pourraient avoir enfreint les règles de concurrence de l'UE de plusieurs autres manières. Toutefois, la Commission a décidé de ne pas poursuivre pour l'instant ces infractions éventuelles afin de concentrer toute son attention sur les questions essentielles.

The statement of objections also makes clear that under EU law the FIA and FOA can be required not only to terminate their restrictive agreements or their abusive conduct, but also the lasting effects on competition of their infringements. The Commission takes the view that as the FIA abusively acquired the broadcasting rights to international motor sports events it could not validly assign these rights to FOA and ISC.


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