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Admettre d'office
Admettre sans preuve
Charge de la preuve
Connaître d'office
Document probant
Document probatoire
Faire abstraction de
Faire des distinctions injustes à l'égard de
Faire fi de
Faire peu de cas de
Faire preuve d'indifférence à l'égard de
Faire preuve de discrimination à l'égard de
Judiciairement reconnaître
Laisser de côté
Lever des titres
Méconnaître
Ne pas prendre en compte
Ne pas s'inspirer de
Ne pas tenir de compte de
Négliger
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Omettre
Oublier
Passer sous silence
Prendre acte
Prendre acte de
Prendre connaissance
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre des mesures discriminatoires contre
Prendre judiciairement connaissance de
Prendre la direction des opérations
Prendre la direction des secours
Prendre le commandement
Prendre le commandement des opérations
Prendre le commandement des secours
Prendre livraison
Prendre livraison de titres
Prendre livraison de valeurs mobilières
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Reconnaître d'office
Se désintéresser de
Témoignage écrit
écarter

Traduction de «preuve ou prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


faire des distinctions injustes à l'égard de [ prendre des mesures discriminatoires contre | faire preuve de discrimination à l'égard de ]

discriminate against


faire abstraction de [ ne pas tenir de compte de | méconnaître | se désintéresser de | faire peu de cas de | faire preuve d'indifférence à l'égard de | laisser de côté | faire fi de | passer sous silence | négliger | omettre | oublier | ne pas prendre en compte | ne pas s'inspirer de | écarter ]

disregard [ overlook | dismiss ]


prendre le commandement | prendre le commandement des opérations | prendre le commandement des secours | prendre la direction des secours | prendre la direction des opérations

take charge | assume command




prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery


prendre acte | prendre acte de | prendre connaissance

take cognizance of | take cognizance | take legal recognizance of something
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) une preuve que le prévôt d’incendie provincial ou autre autorité ayant juridiction sur la région avoisinante ne s’oppose pas à l’installation projetée et cette preuve pourra prendre la forme d’un plan signé par l’autorité en cause, ou d’une lettre adressée par cette autorité à la compagnie propriétaire ou exploitante;

(a) evidence that the Provincial Fire Marshal or other authority having jurisdiction in the surrounding area has no objection to the proposed installation; this evidence may take the form of a plan signature of the authority concerned, or by a letter addressed to the owning or operating company by such authority;


Je vous rappelle que lorsque nos décideurs de la Section d'appel des réfugiés passent en revue le témoignage et estiment qu'il n'y a pas suffisamment de preuves pour prendre une décision—lorsqu'ils vont casser une décision, ce qui signifie qu'ils rendraient normalement une décision positive mais qu'ils manquent de preuves pour le faire—ils peuvent toujours renvoyer l'affaire à la Section de la protection des réfugiés pour décision.

I want to remind you that when our refugee appeal decision-makers review the testimony, and when their view is that there isn't adequate evidence before them to make a decision—for example, when they're going to overturn a decision, which means they'd ordinarily make a positive finding but there isn't evidence to do so—they can always refer it back to the refugee protection division for decision.


Si un pourcentage de participation ne permet pas automatiquement d'identifier le bénéficiaire effectif, c'est un élément de preuve à prendre en considération.

While finding a percentage shareholding will not automatically result in finding the beneficial owner, it is an evidential factor to be taken into account.


Si un pourcentage de participation ne permet pas automatiquement d'identifier le bénéficiaire effectif, c'est un élément de preuve à prendre en considération .

While finding a percentage shareholding will not automatically result in finding the beneficial owner, it is an evidential factor to be taken into account .


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La générosité dont elles font preuve pour prendre soin et veiller au bien-être des enfants de notre société doit être reconnue. C'est pour cette raison que, l'année dernière, la sénatrice Callbeck et moi avons remis des Médailles du jubilé de diamant à un groupe de familles d'accueil exceptionnelles de l'Île-du-Prince-Édouard.

For that reason, last year Senator Callbeck and I gave Diamond Jubilee medals to an exceptional group of Island foster parents.


Si nécessaire, lesdits demandeurs se voient octroyer des reports de délai de manière à pouvoir remettre des éléments de preuve ou prendre toute autre mesure nécessaire dans le cadre de la procédure.

Where needed, they shall be granted time extensions to enable them to submit evidence or take other necessary steps in the procedure.


Si nécessaire, lesdits demandeurs se voient octroyer des reports de délai de manière à pouvoir remettre des éléments de preuve ou prendre toute autre mesure nécessaire dans le cadre de la procédure.

Where needed, they shall be granted time extensions to enable them to submit evidence or take other necessary steps in the procedure.


Aujourd'hui, au comité, le commissaire a confirmé avoir été obligé d'obtenir la permission du ministre avant de témoigner. Le commissaire a eu besoin de l'approbation du ministre avant de pouvoir « présenter des éléments de preuve ou prendre la parole ».

Today in committee the commissioner confirmed that he had to get permission from the minister before he could testify, that the commissioner needed the minister's approval before he could “give evidence or speak”.


L’administration efficace de la justice, requiert que de tels informateurs soient en mesure de fournir des preuves sans prendre de risque social, économique ou personnel ou concernant leur emploi.

The effective administration of justice requires such informers to be able to provide evidence without incurring any social, economic or personal risk of affecting their employment.


Ces lois ne portent pas sur la dénonciation en tant que telle, mais mettent l'accent sur l'existence de motifs raisonnables, d'éléments de preuve faisant état de conduite répréhensible. Ces preuves peuvent prendre la forme de dossiers financiers ou médicaux, de décisions touchant les pêches et autres questions au sein de la Direction générale de la protection de la santé, lesquelles ont déjà été portées à l'attention du public, ou de dossiers d'emploi dans lesquels ont été versées des transcriptions de courrier électronique qui relève ...[+++]

That reasonable belief must be based on concrete evidence of wrongdoing, whether that be financial records, medical or health reports, issues of fisheries and other things at the Health Protection Branch that have been brought into the public domain in the past, or whether it be employment records in terms of e-mail transcripts where there is an issue of harassment.




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preuve ou prendre ->

Date index: 2023-08-02
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