Vertaling van "preuve négligeable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve négligeable
immaterial evidence

être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]
be guilty of negligence [ be negligent ]

conduite avec négligence | négligence dont qqn fait preuve dans la conduite de son véhicule
negligent driving

fardeau de la preuve de la négligence
onus of proof of negligence

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

faire preuve de négligence
liable for negligence

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

attire l'attention sur le fait que les tests standardisés et les approches quantitatives du rendement du système éducatif ne mesurent au mieux qu'une gamme réduite de compétences traditionnelles, et pourraient avoir comme conséquence que les écoles doivent adapter les programmes pédagogiques en un matériel d'essai, négligeant ainsi les valeurs intrinsèques de l'enseignement; souligne que l'éducation et la formation jouent un rôle important dans le développement de vertus éthiques et civiques et de l'humanité, alors que le travail des enseignants et les réalisations des élèves dans ce domaine sont négligés dans les résultats des évaluations; souligne à cet égard la nécessité de faire preuve de souplesse, d'innovation et de créativité dans l'environnement scolaire, ce qui peut améliorer la qualité de l'enseignement et le niveau d'instruction.
Draws attention to the fact that standardised tests and quantitative approaches to educational accountability measure at best a narrow range of traditional competences, and may result in schools having to adapt teaching syllabi to test material, thus neglecting the intrinsic values of education; points out that education and training have an important role in developing ethical and civil virtues and humanness, whereas teachers’ work and students’ achievements in this area are overlooked by test scores; highlights in this regard the need for flexibility, innovation and creativity in educational settings which can boost learning quality and educational attainment.

2. En ce qui concerne les preuves produites par les services, organismes ou organisations autres que les autorités compétentes, conformément aux règles établies par la Commission sur la base de l’article 78, point c), du règlement (UE) no 1306/2013, s’il est constaté que des preuves inexactes ont été fournies à la suite d’une négligence grave ou intentionnellement, l’État membre concerné applique les sanctions appropriées conformément à la législation nationale.
2. As regards the evidence provided by services, bodies or organisations other than the competent authorities in accordance with the rules laid down by the Commission on the basis of Article 78(c) of Regulation (EU) No 1306/2013, if it is found that incorrect evidence has been provided as a result of negligence or intentionally, the Member State concerned shall apply appropriate penalties in accordance with national legislation.

Au-delà de ce montant, le transporteur aérien n'est pas responsable s'il apporte la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une autre manière, ou que le dommage est uniquement dû à la négligence ou à une autre faute d'un tiers.
Above that amount, the air carrier is not liable if it proves that it was not negligent or otherwise at fault, or that the damage was solely due to the negligence or other fault of a third party.

8. La présomption de la faute ou de la négligence d'une partie ou l'attribution de la charge de la preuve à une partie n'empêche pas l'examen des preuves en faveur de cette partie.
8. Presumptions of fault or neglect of a party or the allocation of the burden of proof to a party shall not prevent evidence in favour of that party from being considered.

3. Si la compagnie d’autobus et/ou d’autocars apporte la preuve que les dommages sont dus, directement ou indirectement, à une négligence ou une faute du passager, la compagnie d’autobus et/ou d’autocars est totalement ou partiellement exonérée de sa responsabilité à l’égard du demandeur dans la mesure où cette faute ou cette négligence a causé les dommages ou y a contribué.
3. If a bus and/or coach undertaking proves that the damage was caused or contributed to by fault or negligence of the passenger, the bus and/or coach undertaking shall be wholly or partly exonerated from its liability towards the claimant to the extent that such fault or negligence caused or contributed to the damage.

ordonner la cessation d'une publicité illicite, même en l'absence de preuve d'une perte, d'un préjudice réel ou d'une intention de négligence; ou
order the withdrawal of illicit advertising, even in the absence of proof, of actual loss, damage or of an intention of negligence; or

Si l'entreprise ferroviaire apporte la preuve que les dommages sont dus, directement ou indirectement, à la négligence ou tout autre acte ou omission préjudiciable de la part de la personne qui demande une indemnisation ou de la part de la personne dont dérivent les droits à indemnisation, l'entreprise ferroviaire est totalement ou partiellement exonérée de sa responsabilité à l'égard du demandeur dans la mesure où cette négligence ou cet acte ou omission préjudiciable a causé les dommages ou y a contribué.
If the railway undertaking proves that the damage was caused or contributed to by the negligence or other wrongful act or omission of the person claiming compensation, or the person from whom he derives his rights, the railway undertaking shall be wholly or partly exonerated from its liability to the claimant to the extent that such negligence or wrongful act or omission caused or contributed to the damage.

Nous ne pouvons pas négliger le fait qu'au moment même où la recherche en sciences du vivant et en biotechnologie apporte la preuve de son vaste potentiel en matière d'amélioration de la qualité de la vie, les armes conçues pour s'attaquer aux hommes, aux animaux et aux plantes deviennent un motif croissant d'inquiétude.
We can not neglect that at the same time as research in Life Science and Biotechnology is demonstrating its vast potential for improving quality of life, weapons engineered to attack humans, animals or plants is becoming an increasing concern.

La Commission sait-elle que d'autres pays que le Danemark font preuve de négligence en la matière?
Is the Commission aware that countries other than Denmark are also dragging their heels on this matter?