Traduction de «preuve non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve non prescrite
casual evidence

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

non-répudiation à la réception | non-répudiation avec preuve de réception
non-repudiation with proof of delivery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai été informée des questions qui ont été soulevées lors du débat en deuxième lecture et devant ce comité, tant par les membres de l'opposition que par les membres du gouvernement, notamment: sur la manière dont le projet de loi accélère les procédures d'extradition; sur l'importance des rôles respectifs du ministre de la Justice et de la magistrature; sur la manière dont les nouvelles règles de preuve non seulement aident l'État étranger dans la présentation de sa requête mais fournissent à la personne recherchée davantage d'information lui permettant de se faire une idée plus juste de la preuve disponible contre elle dans le pays requérant; ainsi que sur les droits et garanties prévus dans le projet de loi et les relations avec la procédure de détermination du statut de réfugié.
I have been informed of the issues raised in the second reading debate and before this committee, both by the Opposition and Government members namely, concerning the way in which the bill accelerates extradition procedures; the importance of the roles played by the Justice Minister and the judiciary; on the way in which the new rules of evidence help the foreign State in presenting its request and supplying to the person being sought more information enabling him or her to gain a better idea of the evidence available in the requesting country; and of the rights and guarantees set out in the bill as well as the relationship with the procedure for determining refugee status.

Ces données servent de preuves non seulement pour condamner les personnes reconnues coupables d'infractions pénales graves et d'actes de terrorisme mais aussi pour mettre hors de cause des personnes soupçonnées.
Such data are used as evidence not only to convict the guilty of serious crimes and terrorism, but also to clear the innocent of suspicion.

Monsieur le Président, la députée du NPD fait preuve non seulement de cynisme mais d'hypocrisie en intervenant pour laisser entendre qu'elle s'inquiète de la santé et du bien-être des Forces canadiennes.
Mr. Speaker, again, it is not only cynical, it is hypocritical for the member from the NDP to be getting up and somehow trying to suggest that she is worried about the health, welfare and well-being of the Canadian Forces.

Nous sommes fiers du leadership dont il fait preuve non seulement dans le cadre de la mission, mais au sein des Forces canadiennes.
We are proud of the leadership he has shown not only in this mission, but indeed with the Canadian armed forces.

Elle exigerait des pays partenaires qu’ils améliorent les capacités de leurs économies à résister pleinement aux pressions concurrentielles du marché unique et qu’ils fassent preuve non seulement d’une volonté d’adopter l'ensemble des éléments pertinents de l'acquis, mais également de la capacité de les mettre en œuvre, en adoptant des normes et des pratiques comparables.
It would require the partners to develop the capacity of their economies to be able to fully withstand the competitive pressures of the single market and to demonstrate not only a willingness to adopt all relevant elements of the EU acquis , but also a capacity to implement them, with comparable standards and practices.

Nous avons la preuve non seulement que la prudence financière dont le gouvernement a fait preuve depuis 1993 nous a donné une solide assise financière, mais encore que sa prudence dans la gestion financière et la constitution d'un fonds pour éventualités nous ont donné les moyens de répondre aux urgences (1740) Les Canadiens sont probablement rassurés par le fait que le budget soit équilibré, comme ceux des années précédentes, qui affichaient des excédents.
In fact what has happened here is that the fiscal prudence of the government since 1993 has not only put us on good financial footing, but prudent financial management and contingencies have put us in a position of being able to address these 911 calls (1740) Canadians are probably comforted by the fact that this budget is a balanced budget, as budgets has been for a number of years now, with surpluses.

1. Lorsqu'un État membre exige de ses ressortissants pour l'exercice de l'une des activités visées à l'article 2, une preuve d'honorabilité et la preuve qu'ils n'ont pas été déclarés antérieurement en faillite, ou l'une de ces deux preuves seulement, cet État accepte comme preuve suffisante de la part des bénéficiaires de la présente directive, la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
1. Where a Member State requires of its own nationals wishing to pursue any activity referred to in Article 2 proof of good character and proof that they have not previously been declared bankrupt, or proof of either one of these, that State shall accept as sufficient evidence, in respect of beneficiaries, the production of an extract from the "judicial record" or, failing this, of an equivalent document issued by a competent judicial or administrative authority in the country of origin or the country whence the beneficiary comes showing that these requirements have been met.

1. Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants, pour l'accès à l'une des activités visées à l'article 2, une preuve d'honorabilité et la preuve qu'ils n'ont pas été déclarés antérieurement en faillite ou l'une de ces deux preuves seulement, cet État accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants des autres États membres, la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
1. Where a host Member State requires of its own nationals wishing to take up any activity referred to in Article 2 proof of good repute and proof that they have not previously been declared bankrupt, or proof of either one of these, that State shall accept as sufficient evidence, in respect of nationals of other Member States, the production of an extract from the "judicial record" or, failing this, of an equivalent document issued by a competent judicial or administrative authority in the country of origin or the country whence the foreign national comes showing that these requirements have been met.

1. Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants pour l'accès à l'une des activités visées à l'article 2, une preuve d'honorabilité et la preuve qu'ils n'ont pas été déclarés antérieurement en faillite ou l'une de ces deux preuves seulement, cet État accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants des autres États membres, la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
1. Where a host Member State requires of its own nationals wishing to take up any activity referred to in Article 2 proof of good repute and proof that they have not previously been declared bankrupt, or proof of either one of these, that State shall accept as sufficient evidence, in respect of nationals of other Member States, the production of an extract from the "judicial record" or, failing this, of an equivalent document issued by a competent judicial or administrative authority in the country of origin or the country whence the foreign national comes showing that these requirements have been met.

1. Lorsqu'un État membre d'accueil exige de ses ressortissants, pour l'accès à l'une des activités visées à l'article 2, une preuve d'honorabilité et la preuve qu'ils n'ont pas été déclarés antérieurement en faillite ou l'une de ces deux preuves seulement, cet État accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants des autres États membres, la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
1. Where a host Member State requires of its own nationals wishing to take up any activity referred to in Article 2 proof of good repute and proof of no previous bankruptcy, or proof of either one of these, that State shall accept as sufficient evidence, in respect of nationals of other Member States, the production of any extract from the "judicial record" or, failing this, of an equivalent document issued by a competent judicial or administrative authority in the country of origin or the country whence the foreign national comes showing that these requirements have been met.