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Charge de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
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Document probatoire
Investigation informatique
Investigation numérique
Non-répudiation avec preuve de réception
Non-répudiation à la réception
Preuve
Preuve authentique
Preuve croyable
Preuve crédible
Preuve digne de foi
Preuve documentaire
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve non prescrite
Preuve numérique
Preuve par documents
Preuve par titre
Preuve écrite
Témoignage écrit
élément de preuve crédible ou digne de foi

Traduction de «preuve non crédibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve crédible | preuve croyable | preuve digne de foi

credible evidence




document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


élément de preuve crédible ou digne de foi [ preuve digne de foi ]

credible or trustworthy evidence




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]








non-répudiation à la réception | non-répudiation avec preuve de réception

non-repudiation with proof of delivery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le requérant ne s’est pas vu communiquer des éléments de preuve sérieux, crédibles ou concrets au soutien d’une argumentation qui justifierait l’imposition de mesures restrictives à son égard.

The applicant has not been given serious or credible or concrete evidence in support of a case which would justify the imposition of restrictive measures on him.


Cela porte à croire que le Tribunal a jugé les éléments de preuve non crédibles, vu qu'il n'a apparemment pas accepté le témoignage de M. McKay au sujet de l'accident et qu'il a choisi de conclure que le manque de documents l'empêchait de trancher en faveur de l'appelant.

This would suggest that the board has found Mr. MacKay's evidence not to be credible, since they have apparently not accepted his evidence about his accident and have chosen to conclude that the lack of documentation and records is fatal to a successful resolution in his case.


Elle appelle les responsables politiques de Bamako à faire la preuve de leur détermination à œuvrer dans l'intérêt de tous les Maliens en adoptant et en mettant en œuvre rapidement une feuille de route crédible et consensuelle pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel et démocratique au Mali, y compris le retour à un contrôle civil des forces armées maliennes et l'organisation d'élections libres et transparentes dès que possible.

It calls on political leaders in Bamako to demonstrate their commitment to work for the benefit of all Malians through the rapid adoption and implementation of a credible and consensual roadmap for the restoration of constitutional and democratic order in Mali, including a return to civilian control of the Malian Armed Forces and the organisation of free and transparent elections as soon as possible.


La Cour souligne dans ce contexte que, conformément au droit de l'Union, une telle référence à la décision nationale implique l´existence de preuves sérieuses et crédibles de l´engagement dans des activités terroristes d´une personne considérées comme fiables par les autorités nationales compétentes.

The Court of Justice points out in that regard that such a reference to a national decision implies the existence of evidence or serious and credible clues as to the involvement of the person concerned in terrorist activities, regarded as reliable by the competent national authorities.


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En pareille situation, le ressortissant de pays tiers peut renverser cette présomption en présentant, par tout moyen crédible, des éléments de preuve tels que des titres de transport, des notes d’hôtel ou des justificatifs de sa présence en dehors de l’espace Schengen, démontrant qu’il a respecté les conditions de court séjour dans l’espace Schengen.

In this situation, the third-country national may rebut the presumption by providing, by any means, credible evidence, such as transport tickets or hotel bills, proof of his/her presence outside the Schengen area, that he/she has respected the condition of a short stay in the Schengen zone.


2. La présomption visée au paragraphe 1 peut être renversée lorsque le ressortissant d'un pays tiers présente, par tout moyen crédible, des éléments de preuve tels qu'un titre de transport ou des justificatifs de sa présence en dehors du territoire des États membres, démontrant qu'il a respecté les conditions relatives à la durée de court séjour.

2. The presumption referred to in paragraph 1 may be rebutted where the third-country national provides, by any means, credible evidence, such as transport tickets or proof of his or her presence outside the territory of the Member States, that he or she has respected the conditions relating to the duration of a short stay.


Les pays fortement tributaires de l’aide devraient pouvoir bénéficier de ces nouvelles modalités. Ils doivent avoir fait la preuve de leur engagement par la mise en oeuvre d’une stratégie de réduction de la pauvreté et un système crédible de contrôle des résultats.

Highly aid dependent countries should be eligible for such new modalities: They should have shown their commitment to poverty reduction through the implementation of a poverty reduction strategy and a credible results monitoring system .


S'il importe que des preuves suffisantes soient produites pour éviter les abus, notamment aux fins du regroupement familial, la Commission considère que les États membres doivent appliquer le règlement de Dublin et ses modalités d'application dans leur intégralité, en utilisant tous les moyens de preuve prévus, y compris les déclarations crédibles et vérifiables des demandeurs d'asile.

While understanding the importance of clear evidence in order to avoid abuse of the system, in particular in view of family reunification, the Commission considers that Member States should apply the Dublin Regulation and its Implementing Rules in their entirety, using all means of proofs foreseen, including credible and verifiable statements of the asylum seeker.


Elle fait preuve d'un engagement crédible en faveur des droits de l'homme et de l'Etat de droit, du respect et de la protection des minorités, ainsi que du passage à l'économie de marché, domaines dans lesquels elle réalise des progrès notables.

There is a credible commitment and notable progress with regard to human rights and the rule of law, respect for and protection of minorities, as well as market economy reforms.


3. Preuve de l'exercice de pressions crédibles sur les Croates de Bosnie pour qu'ils dissolvent les structures de l'Herceg-Bosna et qu'ils coopèrent à la mise en place et au fonctionnement de la Fédération, et preuve de la mise en oeuvre d'un Conseil municipal réellement unifié à Mostar et du fonctionnement efficace de la Force de police unifiée de Mostar (FPUM).

3. Evidence of credible pressure on the Bosnian Croats to dissolve Herceg-Bosna structures and to cooperate in the establishment and functioning of the Federation, as well as evidence of the implementation of a truly unified City Council in Mostar and of effective functioning of the United Police Force of Mostar (UPFM).




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preuve non crédibles ->

Date index: 2021-02-06
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