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Auditeur principal
Auditrice principale
Commencement de preuve
Premier auditeur
Premier réviseur
Premier vérificateur
Première auditrice
Première réviseure
Première réviseuse
Première vérificatrice
Preuve de première main
Preuve documentaire prima facie
Preuve documentaire à première vue
Preuve originale
Preuve première
Preuve prima facie
Preuve primaire
Preuve suffisante à première vue
Réviseur principal
Réviseure principale
Réviseuse principale
Soins basés sur des données probantes
Soins basés sur des faits prouvés
Soins basés sur des preuves
Soins basés sur des preuves scientifiques
Soins factuels
Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves
Superviseur en première transformation du bois
Superviseuse en première transformation du bois
Vérificateur principal
Vérificatrice principale
être le premier à exposer ses arguments
être le premier à produire sa preuve
être le premier à se faire entendre

Vertaling van "preuve les premiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


commencement de preuve | preuve prima facie | preuve suffisante à première vue

prima facie evidence | prima facie proof


preuve originale | preuve première | preuve primaire

first-hand evidence | original documentary evidence | primary evidence


preuve originale [ preuve première | preuve primaire ]

first-hand evidence [ original evidence | primary evidence ]


preuve documentaire prima facie [ preuve documentaire à première vue ]

prima facie documentary evidence


être le premier à se faire entendre [ être le premier à produire sa preuve | être le premier à exposer ses arguments ]

proceed first


preuve originale | preuve première

first-hand evidence


superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois

controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor


soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care


premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure

primary auditor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au vu des éléments précités, la Commission estime que le plaignant a fourni des éléments de preuve à première vue suffisants pour justifier que les importations du produit concerné soient soumises à enregistrement, conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement antidumping de base et à l'article 24, paragraphe 5, du règlement antisubventions de base.

In view of the above, the Commission has concluded that the complainant provided sufficient prima facie evidence to justify making imports of the product concerned subject to registration in accordance with Article 14(5) of the basic anti-dumping Regulation and Article 24(5) of the basic anti-subsidy Regulation.


Au vu des éléments précités, la Commission estime que le plaignant a fourni des éléments de preuve à première vue suffisants pour soumettre à enregistrement les importations du produit concerné, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base antidumping et à l’article 24, paragraphe 5, du règlement de base antisubventions.

In view of the above, the Commission has concluded that the complainant provided sufficient prima facie evidence to justify making imports of the product concerned subject to registration in accordance with Article 14(5) of the basic anti-dumping Regulation and Article 24(5) of the basic anti-subsidy Regulation.


Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.

It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.


Concernant le premier grief, relatif à l’absence d’un examen approprié des éléments de preuve mentionnés au point 10 ci-dessus, il convient, premièrement, de relever, qu’il ne ressort nullement de la décision attaquée que la chambre de recours a refusé de prendre en considération un quelconque argument ou élément de preuve fourni par la requérante.

As regards the first complaint, alleging that the evidence referred to in paragraph 10 above was not duly examined, it must, first, be pointed out that it is in no way apparent from the contested decision that the Board of Appeal refused to take into consideration any arguments or evidence submitted by the applicant.


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Dans le cas présent, en l’absence de toute autre information plus fiable, la Commission a utilisé les preuves «à première vue» présentées dans la demande, comme il est expliqué au considérant 40 ci-dessus.

In this case, and as mentioned above in recital 40, in the absence of any other more reliable information, the Commission used the prima facie evidence submitted in the request.


Si la preuve visée au premier alinéa consiste en la soumission d’un certificat d’importation ou d’exportation utilisé ou périmé, ou en la soumission de la preuve que les produits ont quitté le territoire douanier de l’Union, la garantie acquise correspond à 15 % si cette preuve est soumise après l’échéance visée au premier alinéa et au plus tard le 730e jour de calendrier à compter de la date d’expiration du certificat.

If the proof referred to in the first subparagraph consists of the submission of a used or expired import or export licence, or the submission of the proof of products having left the custom territory of the Union, the security to be forfeited shall be 15 % if that proof is submitted after the fixed time limit referred to in the first subparagraph but at the latest on the 730th calendar day after the expiry date of the licence.


La plainte contenait des éléments de preuve à première vue de l’existence du dumping dont fait l’objet ledit produit et du préjudice important en résultant. Ces éléments de preuve ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure.

The complaint contained prima facie evidence of dumping of the said product and of material injury resulting therefrom, which was considered sufficient to justify the initiation of a proceeding.


De même, si certains faits sont contestés, le Tribunal de première instance pourra effectuer sa propre évaluation des preuves produites en première instance.

Also where there are contested facts, the Court of First Instance could make its own evaluation of the evidence produced at first instance.


Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.

It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.


Pour les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, la preuve visée au premier alinéa, point a), comprend en outre la preuve que le titulaire du droit est le producteur ou le groupement et la preuve que l'appellation/l'indication a été enregistrée.

For protected designations of origin and protected geographical indications, the proof referred to in point (a) of the first subparagraph shall, in addition, consist in proof that the right-holder is the producer or group and proof that the designation or indication has been registered.


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