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Entendre la preuve
Entendre la preuve et les exposés des parties
Recueillir des témoignages
être le premier à exposer ses arguments
être le premier à produire sa preuve
être le premier à se faire entendre

Traduction de «preuve laissent entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




entendre la preuve et les exposés des parties

hear evidence and submissions of the parties


entendre la preuve | recueillir des témoignages

take evidence




être le premier à se faire entendre [ être le premier à produire sa preuve | être le premier à exposer ses arguments ]

proceed first
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le point 16 de la décision de renvoi mentionne que « les éléments de preuve dont dispose la juridiction de renvoi laissent entendre que les documents étaient en grec ».

Paragraph 16 of the order for reference states that ‘the evidence available to the referring court suggests that the documentation was in the Greek language’.


En effet, les procès-verbaux des réunions des actionnaires fournis en tant qu'éléments de preuve laissent entendre qu'aucun plan de restructuration n'a été fourni aux actionnaires avant l'augmentation de capital, malgré le fait que Larco était une entreprise en difficulté.

Indeed, minutes of the shareholders meetings provided as evidence suggest that no restructuring plan was provided to the shareholders prior to the capital increase, despite Larco being a firm in difficulty.


(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien d’individus au Canada purgent une peine « d’emprisonnement à v ...[+++]

(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of life imprisonment; (e) how many individuals in Canada are servi ...[+++]


Quotidiennement, pendant la période des questions, les députés de l’opposition font des allégations et laissent entendre sans aucune preuve que d’une façon ou d’une autre le Parti conservateur est à l’origine de ces actes de corruption, d’appels frauduleux, qui sont allégués.

On a daily basis in question period, we hear allegations from the opposite side of the House suggesting that somehow the Conservative Party was behind these allegations of corruption, of voter suppression, without any evidence.


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De nombreuses preuves laissent entendre que les arômes artificiels et les additifs sont à bien des égards néfastes pour la santé des enfants.

Evidence abounds to suggest that artificial flavourings and supplements are detrimental to the health of children on many counts.


Il ne s'agit pas, comme le laissent entendre certains députés du gouvernement conservateur, de faire de la discrimination sur le dos des diplômés des grands centres, mais simplement d'instaurer une mesure qui a fait ses preuves pour aider nos régions en décroissance.

This bill is not designed to discriminate against new graduates in major centres, as some Conservative members are implying, but simply to put in place a proven measure to help regions with declining populations.


G. considérant que les preuves scientifiques les plus récentes laissent entendre que la limitation de l'augmentation de la température de 2° C pourrait ne pas être suffisante pour réaliser l'objectif de la CCNUCC d'éviter des changements climatiques dangereux,

G. whereas the latest scientific evidence suggests that limiting warming to +2°C might not be sufficient to secure the UNFCCC goal of avoiding dangerous climate change,


G. considérant que les preuves scientifiques les plus récentes laissent entendre que la limitation de l'augmentation de la température de 2° C pourrait ne pas être suffisante pour réaliser l'objectif de la CCNUCC d'éviter des changements climatiques dangereux,

G. whereas the latest scientific evidence suggests that limiting warming to +2°C might not be sufficient to secure the UNFCCC goal of avoiding dangerous climate change,


Les preuves scientifiques dont nous disposons en ce qui concerne les espèces d'eau profonde laissent entendre que celles-ci sont en dehors des limites biologiques de sécurité, et que des mesures devraient être introduites pour permettre la reconstitution des stocks.

Available scientific evidence on deep-water species suggests that they are outside safe biological limits and that measures should be introduced to allow rebuilding of the stocks.


La plupart des preuves laissent entendre qu'aujourd'hui ce problème de chômage à long terme ou structurel est en quelque sorte une situation salutaire.

Much of the evidence now suggests that this problem of long-run or structural unemployment is in a way a self-fulfilling situation.




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Date index: 2023-12-31
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