Vertaling van "preuve fournis étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuves fournies
evidence adduced

discuter la valeur et la pertinence des éléments de preuve fournis par les sociétés requérantes
to dispute the probative value and the relevance of the evidence put forward by the applicant undertakings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, les éléments de preuve fournis étaient une fois de plus insuffisants.
However, again insufficient evidence was provided.

Dans un certain sens, on y reconnaissait que les témoignages des témoins hongrois étaient substantiels et n'étaient contredits par aucune autre des preuves fournies.
In a sense, it recognized that the evidence presented by the Hungarian witnesses were substantial and were not contradicted by contrary information presented.

L'OHMI a entièrement rejeté les oppositions de Budĕjovický Budvar au motif, notamment, que les preuves fournies par l'entreprise tchèque, quant à l’usage de l’appellation d’origine « bud » en Autriche, en France, en Italie et au Portugal, étaient insuffisantes.
OHIM dismissed Budějovický Budvar’s oppositions in their entirety, on the ground in particular that the evidence of the use of the appellation of origin ‘bud’ in Austria, France, Italy and Portugal produced by the Czech firm was insufficient.

Plus particulièrement, dans certains cas, les nouveaux renseignements fournis étaient en contradiction avec les informations précédemment données et, dans d’autres cas, les entreprises ont présenté de nouveaux éléments de preuve qui n’avaient pas été fournis ou mis à disposition au cours des vérifications sur place.
More particularly, in some cases the new information provided contradicted the information previously given whereas in some other cases the companies submitted new supporting evidence that had not been provided or made available during the on the spot verifications

La Commission a examiné les éléments de preuve fournis par Andfast et a considéré qu'ils étaient suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, au titre de l'article 11, paragraphe 4, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, afin d'étudier la possibilité d'accorder à Andfast une exemption des mesures étendues.
The Commission examined the evidence submitted by Andfast and considered it sufficient to justify the initiation of an investigation pursuant to Articles 11(4) and 13(4) of the basic Regulation for the purposes of determining the possibility of granting Andfast an exemption from the extended measures.

L'OHMI a entièrement rejeté les oppositions de Budĕjovický Budvar au motif, notamment, que les preuves fournies par l'entreprise tchèque, quant à l’usage de l’appellation d’origine « bud » en Autriche, en France, en Italie et au Portugal, étaient insuffisantes.
OHIM rejected Budvar’s oppositions in their entirety on the ground, inter alia, that the evidence provided by Budvar, regarding use of the appellation of origin ‘bud’ in Austria, France, Italy and Portugal, was insufficient.

La Commission a examiné les éléments de preuve fournis par S.Z.P. et a considéré qu’ils étaient suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, au titre de l’article 11, paragraphe 4, et de l’article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base, ainsi que de l’article 20 et de l’article 23, paragraphes 5 et 6, du règlement antisubventions de base, portant sur la possibilité d’accorder à la société une exemption de ces mesures étendues.
The Commission examined the evidence submitted by SZP and considered it sufficient to justify the initiation of an investigation pursuant to Articles 11(4) and 13(4) of the basic anti-dumping Regulation and Articles 20, 23(5) and 23(6) of the basic anti-subsidy Regulation for the purposes of determining the possibility of granting SZP an exemption from the extended measures.

De même, bien que les preuves fournies (comptes annuels) indiquent qu’une autre personne travaillait en qualité de «responsable» dans les deux sociétés, le requérant a ensuite soutenu que les fonctions véritables exercées par cette personne étaient celles de secrétaire juridique.
Likewise, while the evidence provided (annual accounts) showed that another person was an ‘officer’ in both companies, it was later claimed that the real functions of this person were those of a legal secretary.

Le gouvernement et les militaires ont toujours dit qu'ils sont intervenus lorsque les preuves de mauvais traitements qu'on leur a fournies étaient crédibles.
The government and the military have always said that when there was credible evidence of abuse, actions were taken.

La Commission a examiné les observations et les éléments de preuves fournis par les bénéficiaires des aides d'Etat - British Aerospace et le groupe Rover - et a conclu que les concessions financières supplémentaires consenties en 1988 par les autorités britanniques en faveur de British Aerospace constituaient une aide d'Etat au sens de l'article 92 paragraphe 1 du traité CEE, qu'elles devaient toujours être estimées au total à 44,4 millions d'UKL (54,2 MECU) et qu'elles étaient incompatibles avec le marché commun.
The Commission has examined the observations and evidence provided by the beneficiaries of the State aids - British Aerospace and Rover Group - and came to the conclusion that the additional financial concessions made in 1988 by the UK authorities to British Aerospace constitute State aid within the meaning of Article 92(1)EEC, should still be valued in total at UK£ 44.4 million (54.2 MECU) and are incompatible with the common market.