Vertaling van "preuve flagrante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

atteintes flagrantes aux droits humains | violation flagrante des droits de l'homme | violations flagrantes des droits humains
gross human rights violation | gross violations of human rights

violation flagrante des droits de la personne [ violation flagrante des droits humains | violation flagrante des droits de l'homme ]
gross human rights violation

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]
hardcore evidence [ hard-core evidence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les longues files d'attente devant les consulats de l'Union européenne sont la preuve flagrante de l'existence de barrières à l'entrée dans l'Union.
Long queues in front of EU consulates are a highly visible sign of the barriers to entry into the Union.

Même si l’on tient compte du nombre élevé de victimes qui ont directement reçu un titre de séjour en Italie et de l’estimation du nombre de personnes qui ont obtenu un délai de réflexion entre 2003 et 2006 au Royaume-Uni (155), ce délai de réflexion semble encore devoir être appliqué dans la plupart des pays[6]. Il faut vraisemblablement en déduire que la majorité des victimes identifiées sont immédiatement éloignées, ce qui n'est pas compatible avec les normes en matière de protection des droits de l’homme et implique la perte d’une importante source d’éléments de preuve, en plus de constituer une violation flagrante de la directive.
Even taking into account the high number of figures of victims who directly received a residence permit in Italy and the estimated number of people who were granted a reflection period between 2003 and 2006 in the UK (155), the reflection period still seems to remain to be implemented in most countries.[6] This may well imply that the majority of identified victims are immediately deported, which is inconsistent with human rights standards, implies that an important source of evidence is lost, and constitutes a clear breach of the Directive.

La résilience dont ont jusqu’ici fait preuve ces institutions confirme encore que les résultats qu’elles ont engrangés dans la lutte contre la corruption à haut niveau sont l’une des manifestations les plus flagrantes des progrès enregistrés par la Roumanie au titre du MCV.
The resilience of these institutions so far reinforces the conclusion that their track record on high-level corruption is one of the most significant signs of progress achieved by Romania under the CVM.

31. encourage les États membres à obtenir des données constituant des preuves flagrantes d'évasion fiscale à partir d'autres registres tenus par les pouvoirs publics, tels que les bases de données concernant les véhicules à moteur, les terres, les yachts et d'autres avoirs, et à partager ces données avec les autres États membres et avec la Commission;
31. Encourages the Member States to seek ‘smoking gun’ data on tax evasion from other government-maintained registers, such as databases on motor vehicles, land, yachts and other assets, and to share this with other Member States and the Commission;

7. Preuve flagrante que le personnel de veille et de garde pour le premier quart ou les quarts suivants est affaibli par la fatigue.
7. Clear evidence that watch keeping and other duty personnel for the first watch or subsequent relieving watches are impaired by fatigue.

6. Preuve flagrante que le personnel de veille et de garde pour le premier quart ou les quarts suivants est affaibli par la fatigue.
6. Clear evidence that watch keeping and other duty personnel for the first watch or subsequent relieving watches are impaired by fatigue.

La Commission a non seulement omis de fournir à la commission une justification suffisamment claire de sa décision de classer ce dossier sans suite et qui, suite à plusieurs plaintes, faisait l'objet d'une enquête, mais elle a également ignoré des preuves flagrantes de violations de la directive «Habitats», que la commission avait réuni lors d'une mission d'enquête menée sur place.
The Commission not only failed to provide the Committee with a sufficiently clear justification for its decision to close the case which it was investigating as a complaint, but also ignored convincing evidence that there have been breaches of the Habitats Directive, which the Committee had gathered during a fact-finding mission to the spot.

N. considérant que le rapport sur l'exploitation illégale de ressources naturelles dans la République démocratique du Congo, publié en octobre 2002 par un groupe d'experts des Nations unies, consacre une large place aux agissements d'intérêts appuyés par le gouvernement zimbabwéen et fournit des preuves flagrantes de la manière dont les opérations conduites par les hommes de main corrompus de Mugabe ont des incidences non seulement sur les Zimbabwéens, mais aussi sur les pays voisins, et que ledit rapport mentionne Emmerson Mnangagwa, Président du Parlement zimbabwéen,
N. whereas a significant part of the UN Panel of Experts' October 2002 report on the illegal exploitation of natural resources in the Democratic Republic of Congo refers to the illicit role of government-backed Zimbabwean interests, and gives startling evidence of how the actions of Mugabe's corrupt henchmen impact not just on their own people, but also on neighbouring countries; whereas the speaker of Zimbabwe's Parliament, Emmerson Mnangagwa, was cited in this report,

Pourtant, en contradiction flagrante avec cette affirmation, le Tribunal se serait, aux points 34 et 39 de l’arrêt attaqué, illicitement limité à un examen a priori, en dehors de tout usage de la marque, en ne prenant pas en compte les éléments de preuve concernant la perception par le public des marques en cause après leur usage.
However, in a manner which was blatantly inconsistent with that statement, the Court of First Instance wrongly restricted itself, at paragraphs 34 and 39 of the contested judgment, to an a priori assessment, without any reference to the use of the mark, by failing to have regard to the evidence relating to the perception by the public of the marks in question following their use.