Traduction de «preuve en tenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]
titleholder [ titlist ]

détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]
titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]

tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]
base tenant

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous pouvons tirer des leçons de cela, et c'est ainsi que nous avons proposé un libellé plus équilibré, inspiré de la Loi sur la preuve au Canada, qui pourrait être inscrit dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de façon à permettre au juge de peser la preuve en tenant compte de la sécurité nationale et de l'intérêt public plus général.
We can learn from that, and so we have proposed some balancing language, modelled on the Canada Evidence Act, that could be inserted into the Immigration and Refugee Protection Act to allow the judge to weigh the evidence in terms of national security and broader public interest.

Nous avons avec nous—et nous allons le faire traduire et distribuer plus tard, à moins que certains veuillent le consulter plus tard, quand nous aurons quelques minutes—le plan d'action qui a été préparé lors du congrès de 1994. Ce document décrit la vision que le Canada peut offrir et le leadership dont il est capable de faire preuve en tenant ce congrès.
We do have with us—and we will have it translated and distributed later, unless any of you would like to ask for it later when we have a few minutes—the Agenda for Action, which was developed at the 1994 congress, which really speaks to the vision and the leadership that we know Canada can provide in being able to host this congress.

Un des meilleurs moyens de procéder consiste à fonder les modifications au régime d'assurance-emploi sur des éléments de preuve empiriques et à faire une analyse très poussée de ces éléments de preuve en tenant compte des répercussions probables sur le marché du travail et du coût des mesures envisagées.
One of the best ways of doing this is by basing changes to the EI program on hard empirical evidence and by conducting a pretty sound analysis of that evidence which takes into account the likely labour market impacts and the costs of the measures under consideration.

Il importe que ces critères soient simples à comprendre et à utiliser et soient basés sur des preuves scientifiques tenant compte des dernières avancées technologiques.
Those criteria should be simple to understand and to use,and should be based on scientific evidence taking into consideration the latest technological developments.

Si on veut satisfaire à la fois les tenants de la rationalisation et les tenants de la stabilisation, ceux qui font face à une crise purement conjoncturelle et non structurelle, il faut permettre au comité provincial-fédéral que j'ai suggéré — on peut l'appeler comme on le veut — de chaque province de faire preuve d'une certaine souplesse dans l'allocation des fonds uniquement à des fins de rationalisation.
If we want to please those who advocate rationalization as well as those who favour stabilization, the people who are grappling with a crisis that is tied to economic conditions, not one that is structural in nature, then the federal-provincial commission that I suggested be struck—you can call it whatever you like—in each province must be flexible when it comes to allocating funds solely for rationalization purposes.

3. Toute décision prise en application du paragraphe 1, point f) i), portant sur des infractions commises en partie sur le territoire de l'État d'exécution ou en un lieu assimilé à son territoire, est prise par les autorités compétentes visées au paragraphe 2 à titre exceptionnel et au cas par cas, en prenant en considération les circonstances particulières à chaque espèce et en tenant notamment compte de la question de savoir si les faits considérés se sont déroulés en majeure partie ou pour l'essentiel dans l'État d'émission, si le mandat européen d'obtention de preuves concerne un acte qui n'est pas une infraction pénale au regard du droit de l'État d'exécution et s'il est nécessaire d'effectuer une perquisition et une saisie aux fins de l'exécution du mandat.
Any decision under paragraph 1(f)(i) in relation to offences committed partly within the territory of the executing State, or in a place equivalent to its territory, shall be taken by the competent authorities referred to in paragraph 2 in exceptional circumstances and on a case-by case basis, having regard to the specific circumstances of the case, and in particular to whether a major or essential part of the conduct in question has taken place in the issuing State, whether the EEW relates to an act which is not a criminal offence under the law of the executing State and whether it would be necessary to carry out a search and seizure for the execution of the EEW.

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous devons tout d’abord remercier Mme Fraga Estévez pour l’excellent travail effectué ainsi que la Commission pour la sensibilité dont elle a fait preuve en tenant compte de ce qui s’était passé lors de la dernière législature, lorsque le Parlement avait maintenu qu’il était impossible d’apporter des amendements à la proposition de la Commission.
– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, we must first of all thank Mrs Fraga Estévez for the excellent work she has carried out, and also the Commission for the sensitivity shown in taking account of what happened in the last parliamentary term, when Parliament had maintained that the Commission’s proposal could not be amended.

La fonction publique du Canada M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PCC): Monsieur le Président, le 9 février, après avoir soulevé la question à de nombreuses reprises au cours des années, j'ai de nouveau attiré l'attention de la Chambre sur la discrimination dont le gouvernement fait preuve en tenant compte des codes postaux des candidats à des postes ouverts dans la région d'Ottawa.
Public Service of Canada Mr. Bill Casey (Cumberland—Colchester, CPC): Mr. Speaker, on February 9, after several years of raising this issue, I rose to alert the House again about how the government discriminates by postal code when it advertises for jobs in Ottawa.

Il faut souvent faire preuve d’un véritable héroïsme pour créer une association dans ces régions, dont les habitants se sentent seuls et mal compris et doivent souvent toucher la corde sensible ou dénoncer certains aspects concernant leurs voisins immédiats aux autorités locales, en tenant compte des rares inspections que l’administration est en mesure de réaliser.
It often takes genuine heroism to create an association in these regions, in which the people feel alone and misunderstood and where they often have to touch raw nerves or denounce aspects relating to their immediate neighbours to the local authorities, bearing in mind the scant inspection the administration can carry out.

Le Parlement ferait preuve de sagesse en se tenant sur la réserve.
It would therefore be wise if Parliament were to show restraint in this respect.