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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Document probant
Document probatoire
GMU2000
GNAMU1996
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve indéniable
Preuve irréductible
Preuve irréfutable
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve solide et évidente
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Vertaling van "preuve en mettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.

Definition: Experience carrying a threat for the child's future, such as a kidnapping, natural disaster with a threat to life, injury with a threat to self-image or security, or witnessing a severe trauma to a loved one.


Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause ...[+++]

Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]


gestion des interventions en cas d'incident mettant en cause des matières dangereuses | gestion des interventions en cas d'incident mettant en cause des marchandises dangereuses

hazardous material incident response management | dangerous good incident response management


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation o ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behaviou ...[+++]


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Jonathan Hill, le commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux, a déclaré: «Les accords bilatéraux d’investissement intra-UE sont obsolètes et, comme l’Italie et l’Irlande en ont apporté la preuve en mettant fin à leurs propres accords, ils ne sont plus nécessaires dans un marché unique de 28 États membres.

Jonathan Hill, EU Commissioner for Financial Services, Financial Stability and Capital Markets Union said: "Intra-EU bilateral investment treaties are outdated and as Italy and Ireland have shown by already terminating their intra-EU BITs, no longer necessary in a single market of 28 Member States.


-la Commission examine la possibilité de n'exiger les preuves d'arrivée à destination qu'en cas de doute ou pour les destinations à haut risque, en mettant en oeuvre des preuves (documents de transports, factures) et contrôles alternatifs.

-the Commission will examine the possibility of requiring proof of arrival only in cases of doubt or for high-risk destinations by implementing alternative proof (transport documents, invoices) and alternative checks.


Tout au long de cette période, la MOC sociale a fait ses preuves en soutenant l'apprentissage mutuel, en favorisant une participation plus large des parties prenantes, en donnant une impulsion à la modernisation des systèmes de protection sociale, en sensibilisant au caractère multidimensionnel de la pauvreté et de l'exclusion sociale, en permettant la définition d'une même démarche face aux défis communs et en mettant en évidence les problèmes communs naissants.

Throughout this period the Social OMC has proved its worth by supporting mutual learning, by promoting wider involvement of stakeholders, by giving impulse to the modernisation of social protection systems, by increasing awareness of the multi-dimensional nature of poverty and social exclusion, by forging a shared approach to the common challenges and by bringing to the fore emerging common issues.


Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de modifier le paragraphe 486(1) du Code criminel et de créer une exemption spéciale applicable aux procédures en audience publique afin d'exclure les éléments de preuve pornographiques mettant en scène des enfants agissant sous la contrainte.

They petition the Government of Canada to amend section 486.1 of the Criminal Code, and be enacted a specific exemption to an open court rule by excluding evidence of child enforced pornography.


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Je peux dire que les efforts du premier ministre et le leadership dont il a fait preuve en mettant en place le plan d'action Par-delà la frontière ont déjà eu des répercussions favorables sur l'économie canadienne.

I can say the efforts and leadership shown by the Prime Minister with the beyond the border plan have already had a favourable impact on the Canadian economy.


3. Jusqu'à l'adoption, par l'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'origine, d'une décision définitive sur une demande soumise en application du paragraphe 2, l'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'accueil peut prendre des mesures provisoires d’urgence conformément aux dispositions législatives nationales mettant en œuvre l'article 10, paragraphe 6, de la directive 2002/20/CE si elle possède la preuve d'un manquement aux règles et conditions applicables sur son territoire en vertu de l'article 3.

3. Until a final decision on a request submitted in accordance with paragraph 2 is adopted by the national regulatory authority of the home Member State, the national regulatory authority of the host Member State may take urgent interim measures in accordance with national legislation implementing Article 10(6) of Directive 2002/20/EC where it has evidence of a breach of the rules and conditions applicable in its territory in accordance with Article 3.


Elle réduit aussi les formalités administratives en mettant en place un formulaire unique normalisé qui permet aux autorités de demander une assistance pour rechercher des éléments de preuve.

It also reduces paperwork by introducing a single standard form for authorities to request help when seeking evidence.


La disposition néerlandaise mettant à la charge du réfugié la preuve qu’il lui est impossible de produire ce document est également discutable.

The NL provision placing the burden of proof on the refugee to show that it is impossible for her/him to produce such a document is also questionable.


Il témoigne du même genre d'autorité dont le précédent Parlement a fait preuve en mettant en oeuvre le programme La colline verte parce qu'il croyait que nous, parlementaires fédéraux, devions d'abord et avant tout assumer nos responsabilités, personnellement et sérieusement.

It demonstrates the kind of leadership that was there when the previous Parliament implemented the program of greening the Hill, believing that we as the Parliament of Canada first and foremost had to demonstrate we were taking our responsibilities both personally and seriously.


Les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la loi en créant une exemption spéciale à ces procédures en audience publique afin d'exclure les éléments de preuve pornographiques mettant en scène des enfants ou des adultes agissant sous la contrainte.

The petitioners call upon Parliament to amend this law by creating a specific exemption to this open court rule to exclude evidence of child and coerced pornography.




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preuve en mettant ->

Date index: 2022-04-04
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