Vertaling van "preuve d’unité dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]
proof of signature

preuve d'un élément intentionnel [ preuve d'intention ]
proof of intent

preuve médicale [ preuve d'ordre médical ]
medical evidence

opérateur de périphériques | opératrice de périphériques | opérateur d'équipements périphériques | opératrice d'équipements périphériques | opérateur sur unités périphériques | opératrice sur unités périphériques | opérateur d'unités périphériques | opératrice d'unités périphériques | opérateur sur équipements périphériques | opératrice sur équipements périphériques | opérateur mécanographe | opératrice mécanographe
peripheral equipment operator

preuve d'expert | témoignage d'expert
expert evidence

preuve d'opinion de profane | témoignage d'opinion de profane
non-expert opinion evidence

faire preuve d'engagement physique
to play with commitment | to play with bite

Ordonnance du 28 mai 1997 sur l'établissement des preuves d'origine
Ordinance of 28 May 1997 on the Issue of Evidence of Origin

Ordonnance du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d´origine [ ODPO ]
Ordinance 23 May 2012 on the Issue of Proof of Origin [ IPOA ]

preuve d'audit
audit evidence (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Collège des commissaires a discuté de la préparation du sommet de Malte, qui aura lieu le 3 février et fournira l'occasion d'agir collectivement en matière de migration extérieure, mais aussi de faire preuve d'unité.
The College discussed the preparation of the Malta Summit which will take place on 3 February and which will be the time for collective action in the area of external migration but also a moment to show unity.

«Notre premier devoir est de faire preuve d'unité, et de réaffirmer les valeurs que nous partageons: droits de l'homme, liberté, démocratie et la pierre angulaire sur laquelle ces principes reposent: l'état de droit», a déclaré le président Juncker.
Our first duty is to show unity, and re-affirm the values we share: human rights, freedom, democracy and, the keystone on which the others rest, the rule of law," said President Juncker".

Si des dispositifs de manipulation sont détectés, le matériel, dont le dispositif lui-même, l’unité embarquée, ou ses composants, et la carte de conducteur peuvent être retirés du véhicule et peuvent servir de preuves conformément aux règles de procédure du droit national concernant l’utilisation des preuves.
If manipulation devices are detected, the equipment, including the device itself, the vehicle unit or its components, and the driver card, may be removed from the vehicle and may be used as evidence in accordance with national rules of procedure relating to the handling of such evidence.

2. Le caractère dématérialisé des quotas et des unités de Kyoto implique que leur consignation dans le registre de l’Union constitue une preuve suffisante à première vue du titre de propriété conféré, et de toute autre opération dont la consignation dans le registre est requise ou autorisée par le présent règlement.
2. The dematerialized nature of allowances and Kyoto units shall imply that the record of the Union Registry shall constitute prima facie and sufficient evidence of title over an allowance or Kyoto unit, and of any other matter which is by this Regulation directed or authorised to be recorded in the Union Registry.

Si ces soupçons sont confirmés par des preuves, l’unité participante en informe l’État membre d’accueil qui peut prendre, directement ou avec l’aide de l’État membre auquel l’unité participante appartient, d’autres mesures appropriées telles qu’elles sont prévues aux paragraphes 1 et 2, conformément au droit national et international.
If evidence confirming that suspicion is found, the participating unit shall inform the host Member State which may take, directly or with the assistance of the Member State to whom the participating unit belongs, further appropriate measures as laid down in paragraphs 1 and 2 in accordance with national and international law.

La preuve de la certification est apportée par les mentions apposées sur chaque unité d'emballage et par le certificat qui accompagne le produit.
The entries appearing on each package and the certificate which accompanies the product shall constitute proof of certification.

d) si tout bovin introduit dans le troupeau provient d'un troupeau ayant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et, dans le cas de bovins âgés de plus de douze mois, s'il a présenté un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales (UI) agglutinantes par millilitre lors d'une épreuve de séro-agglutination pratiquée selon les dispositions de l'annexe C ou s'il a présenté une réaction négative lors de tout autre test approuvé selon la procédure prévue à l'article 17, dans les trente jours ayant précédé ou suivi la date de son introduction dans le troupeau; dans ce dernier cas, l'animal (les animaux) doit (doivent) être isolé(s) physiquement des autres animaux du troupeau de manière à éviter un contact direct avec les autres animaux jusqu'à ce que la preuve d'une réaction négative soit apportée.
(d) any bovine animal entering the herd comes from a herd of officially brucellosis-free status and, in the case of bovine animals over 12 months old, has shown a brucella titre of less than 30 IU of agglutination per ml when given a serum agglutination test in accordance with Annex C or has reacted negatively to any other test approved in accordance with the procedure at Article 17 during the 30 days prior to or the 30 days after the date of its introduction into the herd: in the latter case, the animal(s) must be isolated physically from the other animals of the herd in such a way as to avoid direct or indirect contact with the other animals until proven negative.

5)L'opérateur donne accès à l'organisme de contrôle, aux fins de l'inspection, à l'unité ainsi qu'à la comptabilité scripturale et aux éléments de preuve y afférents.
5.The operator must give the inspection body, for inspection purposes, access to the unit and to the written accounts and relevant supporting documents.