Traduction de «preuve d’une détermination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]
proof of signature

preuve d'un élément intentionnel [ preuve d'intention ]
proof of intent

localisation des sources d'approvisionnement [ détermination de la source d'approvisionnement | détermination des sources d'approvisionnement | établissement des sources d'approvisionnement ]
sourcing

chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)
annual taxable turnover

preuve d'expert | témoignage d'expert
expert evidence

preuve d'opinion de profane | témoignage d'opinion de profane
non-expert opinion evidence

acquis pour un nombre d'années déterminé
vested for a term of years

mode d'exploitation déterminant
standard operating mode

Ordonnance du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d´origine [ ODPO ]
Ordinance 23 May 2012 on the Issue of Proof of Origin [ IPOA ]

preuve d'audit
audit evidence (nom neutre)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les preuves permettent de déterminer le coupable d'une infraction ou peuvent, au contraire, confirmer l'innocence d'une personne.
The evidence permits identification of the person committing an offence or, on the contrary, may confirm an individual's innocence.

a) prévoir l'établissement du montant du prélèvement; b) en prévoir la perception, notamment déterminer la date d'échéance du paiement; c) en déterminer les modalités de paiement; d) établir les moyens de preuve servant à déterminer l'assujettissement au prélèvement et son acquittement; e) régir toute autre question que le ministre estime indiquée.
(a) providing for the assessment of the levy; (b) providing for the collection of the levy, including the setting of a date on which a levy is to be paid; (c) providing for the manner in which the levy is to be paid; (d) setting out the evidence by which a person's liability to pay the levy and discharge of that liability may be established; and (e) providing for such other matters as the Minister considers appropriate.

On dispose de plus en plus de preuves que les déterminants de la santé ont un effet sur l’état de santé des Canadiens, surtout les déterminants socio-économiques.
There is increasing evidence on the impact of the determinants of health on the health status of Canadians, particularly with respect to the socio-economic determinants.

i) Il s'agit de la preuve formelle qui détermine la responsabilité en vertu du règlement, aussi longtemps qu'elle n'est pas réfutée par une preuve contraire.
(i) This refers to formal proof which determines responsibility pursuant to this Regulation, as long as it is not refuted by proof to the contrary.

Il s’agit de la preuve formelle qui détermine la responsabilité en vertu du présent règlement, aussi longtemps qu’elle n’est pas réfutée par une preuve contraire.
this refers to formal proof which determines responsibility pursuant to this Regulation, as long as it is not refuted by proof to the contrary.

Le Kosovo a fait la preuve de sa détermination à lutter efficacement contre la criminalité organisée et la corruption, notamment en ouvrant des enquêtes et en renforçant son cadre législatif.
Kosovo has demonstrated a commitment to deliver results in the fight against organised crime and corruption, including launching investigations and strengthening the legislative framework.

1. À un ou plusieurs moments appropriés du processus de vérification, le vérificateur procède à une visite des sites afin d’évaluer le fonctionnement des dispositifs de mesure et des systèmes de surveillance, de réaliser des entretiens, de mener les activités requises en vertu du présent chapitre et de recueillir suffisamment d’informations et d’éléments de preuve pour pouvoir déterminer si la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef est exempte d’inexactitudes importantes.
1. At one or more appropriate times during the verification process, the verifier shall conduct a site visit in order to assess the operation of measuring devices and monitoring systems, to conduct interviews, to carry out the activities required by this Chapter as well as to gather sufficient information and evidence enabling it to conclude whether the operator’s or aircraft operator’s report is free from material misstatements.

Pouvez-vous en mentionner comme ça? Dans le contexte des droits de la personne, il existe des commissions qui aident les personnes à recueillir des preuves et à déterminer s'il y a preuve prima facie.
Certainly in the human rights context, there are commissions that will assist people in gathering evidence and determining whether or not there's a prima facie case.

Il n'y a pas de meilleure preuve de la détermination du Canada dans la lutte contre la prolifération des armes nucléaires que les efforts visant à accroître la sécurité humaine ni de meilleure preuve de la volonté des Canadiens que l'appui unanime permettant une adoption rapide du projet de loi.
There is no better demonstration of Canada's resolve to safeguard non-proliferation to advance the issue of human security and no better reflection of the will of the Canadian public than to support unanimous rapid passage.

En ce qui concerne la filiation, le règlement permet d'établir quelles sont les preuves recevables, par exemple une preuve médicale, pour déterminer qu'il y a bel et bien filiation.
As for a relationship of parent and child, the regulation makes it possible to establish what evidence is in order, for example, medical evidence, to determine that there is indeed a relationship of parent and child.