Vertaling van "preuve d’un traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]
Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]

authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]
proof of signature

preuve d'un élément intentionnel [ preuve d'intention ]
proof of intent

trait d'entrepreneur | trait de propriétaire-dirigeant | trait de propriétaire-dirigeant d'entreprise | trait entrepreneurial
owner-manager trait | business owner-manager's trait | entrepreneurial trait | character trait of an entrepreneur

marque d'outil | trace d'outil | trait d'outil | rayure d'outil | strie d'outil | strie | trait d'usinage
tool mark | groove

traite des enfants | traite d'enfants | traite des mineurs
child trafficking | trafficking in children | trafficking of children

d'un trait | d'un coup | d'un seul coup | d'une seule lampée | cul-sec
at one gulp

Ordonnance du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d´origine [ ODPO ]
Ordinance 23 May 2012 on the Issue of Proof of Origin [ IPOA ]

Ordonnance du 28 mai 1997 sur l'établissement des preuves d'origine
Ordinance of 28 May 1997 on the Issue of Evidence of Origin

preuve d'audit
audit evidence (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent recueillir au cours de ces inspections des éléments de preuve ayant directement trait au transport desdits articles.
Member States may collect evidence directly relating to the carriage of such items in the course of inspection.

57. Des énoncés provenant d’un traité savant sont recevables comme preuve, si le traité est reconnu comme faisant autorité par un témoin qui est expert dans le domaine visé par le traité, et tout expert dans le même domaine peut être prié d’expliquer les énoncés du traité.
57. Statements in a learned treatise are admissible in evidence if the treatise is identified as authoritative by a witness who is expert in the field with which the treatise is concerned, and any expert in the same field may be asked to explain statements in the treatise.

21. La preuve de toute proclamation, de tout décret ou règlement pris, ou de toute nomination faite par le gouverneur général ou par le gouverneur en conseil, ou par un ministre ou chef de tout ministère du gouvernement du Canada, ou sous leur autorité, de même que la preuve d’un traité auquel le Canada est partie, peut être faite par les moyens ou l’un des moyens suivants :
21. Evidence of any proclamation, order, regulation or appointment, made or issued by the Governor General or by the Governor in Council, or by or under the authority of any minister or head of any department of the Government of Canada and evidence of a treaty to which Canada is a party, may be given in all or any of the following ways:

La disposition de dérogation qui se trouve dans la Loi sur la preuve au Canada traite de cas où un juge en première instance et un juge de la Cour fédérale ordonnent que les éléments soient divulgués, pour que la partie adverse puisse en être consciente.
The override provision you have in the Canada Evidence Act deals with a situation where you have a trial judge over here and a Federal Court judge who may order disclosure, for it to be used on the other side.

Vous en êtes arrivé à la conclusion qu'il avait été violé, mais je n'ai certainement aucune preuve que ce traité a été violé.
You've come to the conclusion that was broken, but I certainly don't have any evidence that any treaty was broken.

M. Larry Chartrand: Je ne peux pas me livrer à une telle analyse historique sans regarder la documentation et sans avoir de preuves historiques des traités qui ont été conclus avant 1760 et après cette date.
Mr. Larry Chartrand: Without looking at the documentation and the historical evidence about what treaties existed prior to 1760 and what treaties existed afterwards, I'm not up on that historical analysis.

Cependant, les litiges ayant trait au droit de la concurrence se caractérisant par une asymétrie de l'information, il y a lieu de veiller à ce que les demandeurs disposent du droit d'obtenir la production des preuves qui se rapportent à leur demande, sans avoir à désigner des éléments de preuve précis.
However, as competition law litigation is characterised by an information asymmetry, it is appropriate to ensure that claimants are afforded the right to obtain the disclosure of evidence relevant to their claim, without it being necessary for them to specify individual items of evidence.

3. Si le mandat européen d’obtention de preuves n’a trait à aucune des infractions visées au paragraphe 2 et que son exécution suppose une perquisition ou une saisie, la reconnaissance ou l’exécution du mandat européen d’obtention de preuves peut être subordonnée à la condition de la double incrimination.
3. If the EEW is not related to any of the offences set out in paragraph 2 and its execution would require a search or seizure, recognition or execution of the EEW may be subject to the condition of double criminality.

Cette décision-cadre ne traite cependant que partiellement de la coopération judiciaire en matière pénale concernant les preuves et prévoit que le transfert ultérieur des éléments de preuve demeure régi par les procédures d’entraide judiciaire.
However, this deals only with part of the spectrum of judicial cooperation in criminal matters with respect to evidence, and subsequent transfer of the evidence is left to mutual assistance procedures.

La ratification du traité ne sera pas aisée, preuve que ce traité fait franchir un pas décisif à l'Europe qui accède à une dimension politique.
The ratification of the Treaty was no easy matter - proof that this Treaty was a decisive step towards a Europe with a political dimension.