Vertaling van "preuve découverts pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

preuve nouvellement découverte
newly discovered evidence

preuve nouvellement découverte
newly discovered evidence | newly-discovered evidence

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

faire preuve d’empathie vis-à-vis de la famille de la femme enceinte pendant la grossesse et après l’accouchement
empathise with the woman's family during & after pregnancy | express empathy with women and families during and after pregnancy | empathise with the woman's family during and after pregnancy | show empathy towards the woman's family during and after pregnancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est une question très sérieuse, puisqu'il est question des nouveaux éléments de preuve découverts pendant l'enquête de la GRC. Ceux-ci laissent entendre que le premier ministre aurait fourni à la Chambre des renseignements trompeurs à propos de l'entente conclue entre son ancien chef de cabinet, Nigel Wright, et le sénateur Mike Duffy.
It is a question of grave importance because it concerns the new evidence that has come through the RCMP investigation, which suggests the Prime Minister provided misleading information to the House in terms of the deal that was struck between his former chief of staff, Nigel Wright, and Senator Mike Duffy.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le Président, il y a 25 ans cette semaine, le Dr Tom Bolton a découvert la première preuve de l'existence des trous noirs pendant qu'il travaillait à l'observatoire David Dunlap de l'Université de Toronto, à Richmond Hill.
Mr. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Mr. Speaker, 25 years ago this week Dr. Tom Bolton discovered the first evidence of black holes while working at the David Dunlap Observatory, University of Toronto, located in Richmond Hill.

le libellé de l'article 28 de la proposition devrait préciser que, après le classement sans suite par le Parquet européen d'une affaire liée à des délits mineurs, les autorités nationales chargées des poursuites peuvent poursuivre l'enquête et les poursuites si elles y sont autorisées en vertu de leurs législations et que le classement sans suite est obligatoire lorsqu'il n'est pas possible de remédier de manière prévisible à l'absence de preuves pertinentes par des mesures d'enquête proportionnée; en outre, il convient de vérifier l'existence de motifs obligatoires de classement sans suite le plus rapidement possible pendant l'enquête et le classement sans suite doit être décidé immédiatement après la découverte d'un des motifs obligatoires;
the provisions of Article 28 of the proposal should clearly state that after the dismissal by the European Public Prosecutor of a case relating to minor offences, the national prosecution authorities are not prevented from further investigating and prosecuting the case should they be allowed to under their national laws; and that where a lack of relevant evidence cannot be foreseeably be remedied by further proportionate investigative steps dismissal is mandatory; in addition, the existence of mandatory dismissal grounds should be checked for as soon as possible in the course of the investigation, and dismissal should follow without undue delay upon the finding that one of the mandatory grounds applies;

viii)le libellé de l'article 28 de la proposition devrait préciser que, après le classement sans suite par le Parquet européen d'une affaire liée à des délits mineurs, les autorités nationales chargées des poursuites peuvent poursuivre l'enquête et les poursuites si elles y sont autorisées en vertu de leurs législations et que le classement sans suite est obligatoire lorsqu'il n'est pas possible de remédier de manière prévisible à l'absence de preuves pertinentes par des mesures d'enquête proportionnée; en outre, il convient de vérifier l'existence de motifs obligatoires de classement sans suite le plus rapidement possible pendant l'enquête et le classement sans suite doit être décidé immédiatement après la découverte d'un des motifs obligatoires;
(viii)the provisions of Article 28 of the proposal should clearly state that after the dismissal by the European Public Prosecutor of a case relating to minor offences, the national prosecution authorities are not prevented from further investigating and prosecuting the case should they be allowed to under their national laws; and that where a lack of relevant evidence cannot be foreseeably be remedied by further proportionate investigative steps dismissal is mandatory; in addition, the existence of mandatory dismissal grounds should be checked for as soon as possible in the course of the investigation, and dismissal should follow without undue delay upon the finding that one of the mandatory grounds applies;

Il y a eu la destruction de missiles Al-Samoud et la découverte de drones capables de disséminer des spores d'anthrax sur des civils qui ne s'y attendent pas, mais on n'a jamais trouvé de preuve concrète, un obus rempli de gaz moutarde, une fusée chargée de gaz VX. Ce qui ne veut pas dire que pendant ce temps-là Saddam ne se conformait pas à la résolution.
There was the destruction of the Al-Samoud missiles and there was the discovery of drones capable of spraying anthrax on unexpecting civilians, but nowhere was there a smoking gun to be found, a shell filled with mustard gas, a rocket tipped with VX. That is not to say that through the process as well Saddam was not complying.

La Commission a découvert des éléments de preuve accablants d'une infraction à l'article 85 du traité CE. La Commission a conclu que ces compagnies de transbordeurs ont participé pendant plusieurs années à un cartel de fixation des prix.
Strong evidence of an infringement of Article 85 EC Treaty led the Commission to conclude that these ferry companies operated a price fixing cartel for several years.