Traduction de «preuve dès l’abord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]
proof of signature

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

preuve à l'appui d'une déclaration [ preuve à l'appui d'une affirmation ]
evidence supporting a statement

non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine
non-repudiation with proof of origin

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

voie d'abord cardiaque
Cardiac approach

sur l'ensemble de la preuve
on the evidence

certificat de l'appelant relatif à la preuve
certificate of appellant respecting evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

54 (1) La partie qui requiert la permission de produire une nouvelle preuve doit d’abord présenter une requête indiquant en quoi elle a fait preuve de diligence raisonnable à l’égard de l’obtention de cette preuve et en quoi celle-ci est pertinente, plausible et, si on y ajoute foi, susceptible d’influer sur le résultat.
54 (1) A party seeking leave to adduce fresh evidence shall first present a motion and explain in what manner the party has exercised due diligence in obtaining the evidence, in what respect it is relevant and credible and, if believed, could be expected to affect the result.

Je viens d'aborder là une des notions du projet de loi C-32. Or la Loi sur la preuve au Canada aborde déjà cette réalité.
That is one of the components of Bill C-32; however, the Canada Evidence Act already addresses that issue.

En effet, les preuves ont d'abord été rédigées en anglais, puis une demande a été faite afin que la langue soit changée pour le français.
In fact, the evidence was first drafted in English, then a request was made to change the language to French.

Je pense qu’il est important qu’il ne faille pas produire de preuves, tout d’abord, qu’il s’agisse de criminalité organisée, mais que, à travers l’échange d’informations, on puisse démontrer l’existence éventuelle d’un crime organisé à un point ou à un autre.
I think it is important that we do not have to produce evidence, first of all, that organised crime is taking place, but that, through the exchange of information, we can demonstrate that organised crime may be happening somewhere along the line.

12. fait observer qu'il devrait y avoir une forme d'évaluation de prime abord des avantages d'une action collective à un stade préliminaire et souligne que les plaintes collectives ne doivent pas bénéficier d'un traitement plus ou moins favorable que les plaintes individuelles; demande, dans le cadre des mécanismes de recours collectifs, l'application du principe selon lequel la partie qui dénonce une infraction doit en apporter la preuve, sauf si la législation nationale pertinente prévoit un allègement de la charge de la preuve incombant à la victime ou un accès plus aisé aux informations et aux éléments de preuve dont dispose le défendeur;
12. Observes that some prima facie assessment of the merits of a collective action should form a preliminary stage and stresses that claimants in collective redress actions must not be in a better or worse position than individual claimants; calls for the application in the context of collective redress mechanisms of the principle that the party bringing the claim must provide evidence for their claim, provided the applicable national law does not provide for any lightening of the burden of proof or ease access to information and evidence held by the defendant;

12. fait observer qu'il devrait y avoir une forme d'évaluation de prime abord du caractère fondé d'une action collective à un stade préliminaire et souligne que les demandeurs dans le cadre de recours collectifs ne doivent pas bénéficier d'un traitement plus favorable ou moins favorable que les demandeurs agissant individuellement; demande, dans le cadre des mécanismes de recours collectifs, l'application du principe selon lequel la partie qui introduit le recours supporte la charge de la preuve, sauf si la législation nationale applicable prévoit un allègement de cette charge ou un accès plus aisé aux informations et aux éléments de preuve dont dispose le défendeur;
12. Observes that some prima facie assessment of the merits of a collective action should form a preliminary stage and stresses that claimants in collective redress actions must not be in a better or worse position than individual claimants; calls for the application in the context of collective redress mechanisms of the principle that the party bringing the action must provide evidence for its claim, subject to the applicable national law providing for a lighter burden of proof or easier access to information and evidence held by the defendant;

Je dois bien dire que, si le Conseil avait fait preuve dès l’abord d’une plus grande flexibilité, nous serions aujourd’hui en mesure de voter la proposition initiale de la Commission européenne, car le Parlement européen croyait en cette proposition, bien qu’elle impliquât une reprogrammation qui présente elle aussi des inconvénients, comme l’ont très justement signalé nos collègues de la commission du développement.
I recognise that if the Council had shown greater flexibility from the outset, we would be in a position to vote today for the European Commission’s original proposal. This is because the European Parliament had faith in the Commission’s proposal despite the fact that it involved reprogramming, which also has its drawbacks, as our colleagues in the Committee on Development quite rightly pointed out.

J’en veux pour preuve tout d’abord la concrétisation très rapide de l’Europe de la défense.
I feel that the best example of this is the very rapid development of a European defence system.

Eurojust tente de régler les problèmes soulevés par la collecte de la preuve et d'aborder les problèmes des diverses juridictions.
Eurojust is trying to deal with how to collect evidence and approach problems in the various jurisdictions.