Traduction de «preuve dont quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

entraînement à quatre roues motrices | propulsion à quatre roues motrices | quatre roues motrices | transmission 4 x 4 | transmission à quatre roues motrices
four-wheel drive | 4WD [Abbr.]

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]
Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

dont la preuve est au dossier de la Cour
of record in the Court

Examen de quatre ans des dispositions du Code criminel et de la loi sur la preuve au Canada sur l'exploitation sexuelle des enfants
Four-year review of the child sexual abuse provisions of the Criminal Code and the Canada Evidence Act

faire preuve d'empathie vis-à-vis de l'équipe de production
be sympathetic with the production team | empathise with members of production team | be empathic to production team | be empathic with production team

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les qualifications des spécialistes de produits sont examinées sur une base annuelle; la preuve doit être apportée de la réalisation, en moyenne mobile sur quatre ans, d'un minimum de quatre examens de dossiers de conception, indépendamment du nombre de catégories de produits pour lesquelles ils sont qualifiés.
Qualifications of product specialists shall be reviewed on an annual basis; a minimum of four design dossier reviews, independent of the number of product categories qualified for shall be demonstrated as a four-year rolling average.

Les qualifications des spécialistes de produits sont examinées sur une base annuelle; la preuve doit être apportée de la réalisation, en moyenne mobile sur quatre ans, d'un minimum de quatre révisions de dossiers de conception, indépendamment du nombre de catégories de produits pour lesquelles ils sont qualifiés.
Qualifications of product specialists shall be reviewed on an annual basis; a minimum of four design dossier reviews, independent of the number of product categories qualified for shall be demonstrated as a four-year rolling average.

C. considérant que la commission d'enquête a commencé ses travaux le 2 février 2006 et qu'elle a adopté son rapport final le 8 mai 2007; que la commission d'enquête s'est réunie à dix-neuf reprises, a tenu onze auditions publiques, a organisé deux ateliers et a envoyé deux délégations officielles à Dublin et à Londres; qu'elle a recueilli la déposition orale de quarante-six témoins et a examiné cent cinquante-sept éléments de preuve dont quatre vingt-douze ont été rendus publics sur le site internet de la commission d'enquête, ce qui représente plusieurs milliers de pages; qu'elle a également demandé la réalisation de trois études externes,
C. whereas the Committee of Inquiry started its work on 2 February 2006 and adopted its final report on 8 May 2007; whereas the Committee of Inquiry met 19 times, held 11 public hearings, organised 2 workshops and sent 2 official delegations to Dublin and London; whereas it heard oral evidence from 46 witnesses, analysed 157 pieces of evidence of which 92 were made public on the Committee of Inquiry's website, amounting to several thousands of pages; whereas it also commissioned 3 external studies,

4. Au cas où le particulier n’apporte pas la preuve de son mariage dans le délai de quatre mois à partir de la date indiquée pour ce mariage, les taxes sont dues au jour de l’introduction.
4. Where the individual fails to provide proof of his marriage within four months of the date given for such marriage, the taxes shall be due on the date of introduction.

Six pays font preuve d’une efficacité supérieure à la moyenne de l’UE: quatre ont recours aux tarifs de rachat (Danemark, Allemagne, Grèce, Luxembourg) et deux aux certificats verts (Royaume-Uni, Italie).
Six countries have an effectiveness higher than the EU average, four of them with feed-in tariffs (DK, DE, GR, LU) and two of them with green certificates (UK, IT).

Néanmoins, l’analyse montre que, pour le biogaz, le tarif de rachat comme les certificats verts donnent de bons résultats (quatre pays ayant recours aux tarifs de rachat et deux pays aux certificats verts font preuve d’une efficacité supérieure à la moyenne européenne).
Nevertheless, the analysis shows that, for biogas, both feed-in and green certificates produce good results (four countries with feed-in and two countries with green certificates show a higher effectiveness than the European average).

Elle est la preuve que cette Union européenne ne se résume pas à un supermarché où l'on compte tout simplement sur les lois de l'offre et de la demande et sur les transferts fiscaux pour assurer la solidarité ou pour éviter un développement à deux, trois ou quatre vitesses ; la preuve que l'on s'est dit qu'il fallait mettre de l'argent ensemble pour le redistribuer, avec des règles, et ainsi travailler à plus de cohérence.
It is the proof that the European Union is not merely a supermarket where we quite simply rely on the laws of supply and demand and on fiscal transfers in order to ensure solidarity or to avoid a two, three or four-speed development. It is the proof that we have agreed that we should share our financial resources and redistribute them in a regulated manner, and also to work with greater coherence.

Le Conseil invite les États membres à adhérer au réseau d'information du G8 (accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre) afin de traiter le plus rapidement possible et de manière qualifiée les différents types de criminalité liées à la haute technologie et de mieux préserver les preuves.
The Council invites Member States to join the G8 24-hour information network in order to handle the various types of high-tech crime as swiftly as possible and in a highly professional way; to conserve evidence in environments where information can be destroyed rapidly.