Vertaling van "preuve devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

preuve de
EO

pas de preuve de
No evidence for

constatations à propos de la preuve
Proof findings

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Prendre en compte, pour nous cela signifie que la Commission du droit d'auteur devra entendre de la preuve, devra considérer les éléments qu'on pourrait lui demander de considérer.
To us, to have regard means that the Copyright Board will have to hear evidence, to consider elements it may be asked to consider.

Les dispositions criminelles demeurent à l'article 52 seulement pour des indications fausses ou trompeuses sur un point important—à ce sujet je souligne qu'on n'a pas défini dans la loi ce qu'était un point important—, mais pour lequel la preuve devra montrer désormais qu'elles ont été faites sciemment ou sans se soucier des conséquences.
The criminal provisions in section 52 would now apply only to representations that were false or misleading in a material respect—in this regard, I would point out that there has been no legal definition of what is meant by a material respect—, but which will now have to be proven to have been made knowingly or recklessly.

Me Leandre Rupert-Bailey: Ces paragraphes vont faire en sorte que le juge au lieu d'établir l'admissibilité de la preuve devra établir si la Charte est respectée.
Ms. Leandre Rupert-Bailey: What the judges are doing there is they're taking the inquiry into admissibility and making it a charter inquiry.

60. La réponse utérotrophique n'est pas uniquement d'origine œstrogénique mais, s'il s'avère positif, le bioessai utérotrophique devra généralement être interprété comme preuve d'une activité œstrogénique potentielle in vivo, et devra normalement donner lieu à recherches plus poussées (voir le paragraphe 9 et le “Cadre conceptuel de l'OCDE pour les essais et l'évaluation des perturbateurs endocriniens”, appendice 2).
60. The uterotrophic response is not entirely of oestrogenic origin, however, a positive result of the Uterotrophic Bioassay should generally be interpreted as evidence for oestrogenic potential in vivo, and should normally initiate actions for further clarification (see paragraph 9 and the “OECD Conceptual Framework for the Testing and Assessment of Endocrine Disrupting Chemicals”, Annex 2).

Dans la mesure où la charge de la preuve incombe à l'entreprise ayant commis l'infraction (ou présumée comme telle)[41], il est probable que cette dernière devra aussi avoir accès aux éléments de preuve dont disposent le demandeur et/ou des tiers.
In so far as the burden of proof falls on the (allegedly) infringing undertaking[41], it too may need to have access to evidence in the hands of the claimant and/or of a third party.

La preuve devra être fournie en secret, sans la présence de l'accusé, ce qui veut dire que celui-ci ne la verra jamais si le juge estime que ce serait dangereux.
We have evidence given in secret, without the presence of the accused, which the accused will never see if the judge is of the opinion that it would be dangerous.

chaque participant devra suivre la partie pratique de la formation et apporter la preuve de sa maîtrise des aptitudes et comportements sur la voie publique;
Each training participant has to perform the practical component and shall demonstrate its skills and behaviour on public roads,

18. Au même titre que la collecte d’éléments de preuve dans le cadre des enquêtes financières (voir section 2.3.2.), la collecte, la protection et l’échange des preuves électroniques est une question présentant de plus en plus d'intérêt et qui devra être abordée sous peu par la Commission, comme le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 l’a invitée à le faire[17].
18. As well as the collection of evidence in the context of financial investigations (cf. section 2.3.2.), capturing, safeguarding and exchanging electronic evidence is an increasingly relevant issue to be addressed shortly by the Commission as requested by the European Council of 16/17.12.2004.[17]

Dans les autres cas de déplacement, le responsable du déplacement du spécimen devra, le cas échéant, être en mesure d'apporter la preuve de l'origine légale du spécimen.
In other cases of movement, the person responsible for moving the specimen must be able, where applicable, to provide proof of the legal origin of the specimen.

Encore une fois, essentiellement, il comporte deux objets : le premier est de restreindre considérablement la portée du projet de loi aux organisations criminelles et preuve devra être faite devant les tribunaux que l'accusé ou les prévenus sont membres d'une organisation criminelle; le deuxième, toujours à l'article 1, est de limiter toute cette notion qui était dans le projet de loi et dans le Code criminel sur la proximité d'une école.
Once again, there are two objectives: the first is to considerably restrict this scope of the bill to criminal organizations and evidence will have to be produced before the courts showing that the accused is or are members of a criminal organizations; the second, still with regard to clause 1, is to restrict the idea contained in the bill and in the Criminal Code concerning proximity to a school.