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Charge de la preuve
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Investigation informatique
Investigation numérique
Non congruents à l'humeur
Offrir comme preuve
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Preuve
Preuve authentique
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Preuve des circonstances
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Preuve informatique
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Preuve numérique
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Preuve par documents
Preuve par indices
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Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Rêves d'angoisse
Stupeur maniaque
Témoignage écrit

Vertaling van "preuve devient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte e ...[+++]

Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder


Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque

Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The dis ...[+++]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors que certains États membres insistent plus précisément sur la nécessité de cibler les services ou de les adapter aux besoins particuliers des personnes à risque, il devient important d'éviter que des personnes se retrouvent exclues de manière prolongée du courant dominant, par exemple par des «mesures» d'éducation ou de formation distinctes. Il faut pour cela que tous les services publics intègrent l'inclusion sociale dans leurs concepts, leur gestion ou leurs procédures propres et fassent ainsi la preuve de leur responsabilité s ...[+++]

With an increasing emphasis in some Member States on targeting or tailoring services for persons at risk it will be important to avoid people experiencing continued exclusion from the mainstream, for instance in separate education and training "measures", by ensuring that all public services mainstream social inclusion in their own concept, management and procedures thus demonstrating their corporate social responsibility.


13. soutient les actions encourageant le recours stratégique à la réinstallation des personnes afin de permettre l'ouverture d'espaces humanitaires, si la situation des réfugiés devient critique, et de donner à l'UE l'occasion de faire preuve, au niveau européen, d'une solidarité concrète et significative susceptible de conférer une valeur ajoutée à une approche plus large visant à fournir une aide humanitaire à un pays ou à une région donnés;

13. Supports actions promoting strategic use of resettlement with a view to opening up humanitarian space in acute refugee situations, so as to enable the EU to demonstrate a significant and concrete solidarity at European level that can have an added value within a broader approach on the provision of humanitarian support to a given country or region;


Dans ces cas, la fourniture des preuves de l'utilisation des certificats n'est plus demandée dans le cadre de la bonne gestion administrative, mais devient un élément essentiel de la gestion de ces régimes quantitatifs.

In such cases, the requirement to produce evidence that licences have been used is not merely in the interest of sound administration but becomes essential for administering these quantitative arrangements.


18. rappelle que la notion de discrimination indirecte est intrinsèquement liée à des critères quantitatifs, et qu'il est donc contre-productif d'empêcher le recensement de données statistiques relatives à certaines caractéristiques sous le couvert de la législation en matière de protection des données à caractère personnel, car sans cela, il devient impossible d'apporter la preuve de l'existence d'une discrimination indirecte;

18. Points out that the concept of indirect discrimination is intrinsically linked to quantitative criteria and that it is therefore counter-productive to prevent statistics relating to certain characteristics from being gathered under the cover of legislation on the protection of personal data, since in the absence of such data the existence of indirect discrimination becomes impossible to prove;


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18. rappelle que la notion de discrimination indirecte est intrinsèquement liée à des critères quantitatifs, et qu'il est donc contre-productif d'empêcher le recensement de données statistiques relatives à certaines caractéristiques sous le couvert de la législation en matière de protection des données à caractère personnel, car sans cela, il devient impossible d’apporter la preuve de l’existence d’une discrimination indirecte;

18. Points out that the concept of indirect discrimination is intrinsically linked to quantitative criteria and that it is therefore counter-productive to prevent statistics relating to certain characteristics from being gathered under the cover of legislation on the protection of personal data, since in the absence of such data the existence of indirect discrimination becomes impossible to prove;


Le recours à des sanctions pénales peut avoir un effet d'annulation similaire car elles sont tellement lourdes que le fardeau de la preuve devient extrêmement difficile, les procédures judiciaires disproportionnellement coûteuses et les juges et les jurés trop hésitants à rendre un verdict de culpabilité.

Reliance on criminal sanctions can have a similar nullifying effect by virtue of being so heavy that the burden of proof becomes extremely difficult, legal proceedings commensurately too expensive and judges and juries too reluctant to convict.


quant au champ de compétences: estime que le système mis en place doit, dans un premier temps, faire ses preuves dans le domaine des intérêts financiers, avant d'être élargi, le cas échéant, à d'autres crimes; pense qu'une approche évolutive pourrait être envisagée, selon laquelle le Procureur européen devient compétent pour connaître des infractions ayant déjà fait l'objet d'un accord entre les États membres et une autre série d'infractions pourrait être ajoutée, tel qu'il résulte du Corpus juris; est d'avis que cela dépendra en gr ...[+++]

as regards area of competence: considers that the existing system should initially prove itself in the field of financial interests before being extended - if appropriate - to other crimes; envisages that an evolutionary approach could be considered whereby the European Prosecutor becomes competent to deal with offences which are already the subject of an agreement between the Member States and a further series of offences could be added, as set out in the Corpus Juris; takes the view that this will largely depend upon the proposals ...[+++]


Alors que certains États membres insistent plus précisément sur la nécessité de cibler les services ou de les adapter aux besoins particuliers des personnes à risque, il devient important d'éviter que des personnes se retrouvent exclues de manière prolongée du courant dominant, par exemple par des «mesures» d'éducation ou de formation distinctes. Il faut pour cela que tous les services publics intègrent l'inclusion sociale dans leurs concepts, leur gestion ou leurs procédures propres et fassent ainsi la preuve de leur responsabilité s ...[+++]

With an increasing emphasis in some Member States on targeting or tailoring services for persons at risk it will be important to avoid people experiencing continued exclusion from the mainstream, for instance in separate education and training "measures", by ensuring that all public services mainstream social inclusion in their own concept, management and procedures thus demonstrating their corporate social responsibility.


Ce choix n’est assurément pas fortuit, et devient plus suspect encore dès qu’il est mis en rapport avec le fait que, comme le rapport le souligne à juste titre, la Commission fait preuve d’une "souplesse considérable" dans l’application des critères d’intégration d’une région aux niveaux NUTS 1, 2 et 3, en utilisant ceux-ci comme bon lui semble et en fonction des circonstances.

This is no accident and arouses even greater suspicion in conjunction with the fact, as the report quite rightly points out, that the Commission exercises ‘a great deal of flexibility’ when applying the criteria for classifying an area in NUTS Ι, ΙΙ, or ΙΙΙ, using them as it pleases, depending on the ‘needs’ of the case.


M. Vic Toews: Monsieur Mosley, n'est ce pas en fait ce qui se passe dans nos tribunaux de toutes façons, c'est-à-dire que les tribunaux s'éloignent de plus en plus des lois officielles et se détournent des opinions ou des témoignages par ouï-dire pour examiner simplement la fiabilité de la preuve, et qu'une preuve devient recevable dès qu'un juge estime qu'elle est fiable?

Mr. Vic Toews: Mr. Mosley, isn't that in fact what is happening in our courts anyway, that the courts are moving more and more away from the formal laws against opinion or hearsay and simply looking at the reliability of the evidence, and subject to the judge being satisfied that the evidence is reliable, it's admissible?


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