Traduction de «preuve depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous apprécions grandement l'hospitalité dont le gouvernement et le peuple du Bangladesh font preuve depuis plusieurs décennies.
We greatly appreciate the hospitality extended by the Government and people of Bangladesh for many decades.

Bien que la Bulgarie ait consenti, depuis 2010, des efforts considérables pour améliorer son cadre institutionnel et juridique de lutte contre la criminalité organisée, les résultats ont été limités: rares, en effet, ont été les affaires importantes de criminalité organisée à être sanctionnées[59], plusieurs acquittements ayant même été prononcés dans des affaires importantes alors que les preuves relevant du domaine public permettaient d'attendre des condamnations[60]. Par ailleurs, les mauvais résultats obtenus dans la résolution d'affaires d'assassinats commandités sont gravement préoccupants: sur les 33 affaires d'assassinats commandités suivies par la Commission depuis 2006, seuls quatre procès ont été ouverts, alors même que toute une série d'enquêtes sont encore en cours[61].
Although Bulgaria invested considerably to improve the institutional and legal framework for the fight against organised crime since 2010, results have been limited: Few important organised crime cases have received sentences[59] and there have been several acquittals in important cases where evidence in public domain raised expectations of convictions.[60] Serious concerns must be raised regarding the poor results in uncovering contract killings: Of 33 contract killings monitored by the Commission since 2006, only four court cases have started, even if a number of investigations are still under way.[61] A number of new contract killings have taken place this year.

* l'Irlande a progressé à pas de géant en réduisant son déficit de transposition de plus de moitié depuis mai 2003, et doit être félicitée pour l'engagement dont elle a fait preuve pour parvenir à ce résultat.
* Ireland has made giant strides in more than halving its transposition deficit since May 2003, and should be congratulated on the commitment it has shown to doing so.

Mettre à profit l’expérience afin d’améliorer la coordination des programmes | Le principal mérite des actions menées depuis 2000 a été d’apporter la preuve du potentiel de réussite de la coordination des programmes, des conditions pour ce faire, mais aussi des limites de cette action[26].
Building on experience to improve programme coordination | The principal value of the actions undertaken since 2000 has been to demonstrate the potential and conditions for success, but also the limits, of programme coordination[26].

11. reconnaît les résultats positifs obtenus grâce aux incitations financières prévues par la loi bulgare sur la médiation; admet toutefois qu'ils sont également dus à l'intérêt pour la médiation dont fait preuve depuis longtemps le système juridique bulgare dans la mesure où les spécialistes de la médiation exercent depuis 1990 et le Centre de résolution des litiges – qui réunit des médiateurs travaillant par équipes – propose depuis 2010 des services de médiation gratuits et des informations aux parties dans les affaires pendantes devant les tribunaux sur une base quotidienne; relève qu'en Bulgarie, deux tiers des affaires ont fait l'objet d'une médiation et que la moitié d'entre elles ont abouti à un règlement dans le cadre de la médiation;
11. Acknowledges the successful results achieved by the financial incentives provided for by the Bulgarian law on mediation; recognises, however, that these are also due to the long-standing interest in mediation shown by the Bulgarian legal system in that the mediation community has been in existence since 1990 and the Settlement Centre – staffed by mediators working in shifts – has since 2010 been providing free mediation services and information for parties in pending court cases on a daily basis; notes that in Bulgaria two thirds of the cases referred were mediated and half of those cases were brought to a successful conclusion in mediation;

qu'elle consigne les noms des personnes ayant eu en main les éléments de preuve, depuis l'exécution du mandat jusqu'à leur transfert à l'État d'émission.
(c) record the names of the people through whose hands the evidence has passed between the execution of the warrant and its transfer to the issuing State.

(c) qu'elle consigne les noms des personnes ayant eu en main les éléments de preuve, depuis l'exécution du mandat jusqu'à leur transfert à l'État d'émission.
(c) deposit the names of the people through whose hands the evidence has passed between the execution of the warrant and its transfer to the issuing State.

À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.
In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.

En empiétant sur les modes de gestion publique des États, elle s'attaque directement à la liberté de gestion des collectivités territoriales, et force est de constater qu'elle condamne ainsi le mode de gestion français de la régie directe, qui fait pourtant ses preuves depuis de nombreuses années.
By encroaching on the Member States’ methods of public management, the Commission is making a direct attack on local authorities’ freedom of management, and it must be said that, in doing so, it is denouncing the direct rule method of management used in France, which has proved its worth for many years.