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Témoignage écrit

Vertaling van "preuve de partialité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

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preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]




Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompan ...[+++]








Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être sig ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant d'annoncer qu'il accepte sa sélection en tant que membre du groupe spécial, le candidat examine et, le cas échéant, déclare l'existence d'intérêts, de relations et d'autres circonstances susceptibles d'influer sur son indépendance ou son impartialité ou qui pourraient raisonnablement donner l'impression qu'il ne respecte pas la déontologie ou fait preuve de partialité dans la procédure.

Prior to notifying the acceptance of his or her selection as a panellist, a candidate shall consider and if necessary disclose the existence of any interest, relationship or other circumstances likely to affect his or her independence or impartiality or that might reasonably create an appearance of impropriety or bias in the proceeding.


Tout membre doit s'abstenir de nouer des relations ou d'acquérir des intérêts financiers ou d'autres intérêts personnels qui seraient susceptibles d'influer sur son impartialité ou qui pourraient raisonnablement donner l'impression qu'il ne respecte pas la déontologie, qu'il manque d'objectivité ou qu'il fait preuve de partialité.

A member must avoid entering into any relationship or acquiring any financial or other personal interest likely to affect the member's impartiality or that might reasonably create an appearance of impropriety, partiality or bias.


Tout membre doit être indépendant et impartial et éviter de donner l'impression qu'il ne respecte pas la déontologie, qu'il manque d'objectivité ou qu'il fait preuve de partialité, et il ne peut être influencé par son propre intérêt ou par les intérêts d'autres personnes, par des pressions extérieures, des considérations d'ordre politique, la clameur publique, sa loyauté envers une partie ou la crainte des critiques.

A member must be independent and impartial and avoid creating an appearance of impropriety, partiality or bias and shall not be influenced by self-interest or that of others, outside pressure, political considerations, public clamour, and loyalty to a Party or fear of criticism.


Les présidents ne peuvent faire preuve de partialité à l'égard de quelque politique que ce soit, et certainement pas envers un parti ou un autre représenté à la Chambre.

One cannot be biased towards any particular policy, and certainly not biased towards any particular party represented in this House.


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Ce que les députés conservateurs font, depuis l'élection de 2006, c'est ni plus ni moins d'accuser l'actuel directeur général des élections, M. Marc Mayrand, le sixième à occuper ce poste depuis sa création par la Chambre des communes en 1920, de faire preuve de partialité.

Since the 2006 election, the Conservative members have essentially been accusing the current Chief Electoral Officer, Marc Mayrand, the sixth person to hold the position since it was created by the House of Commons in 1920, of showing bias.


C. considérant que d'après des informations, des abus auraient été commis par des organes de l'administration, qui auraient usé de leur pouvoir en faisant preuve de partialité vis‑à‑vis de certains candidats,

C. whereas there are reported cases of abuses by administrative bodies which have used their strength in a biased fashion vis-à-vis certain candidates,


Ce n'est pas faire preuve de partialité que de dire que nous n'avons guère vu de preuve du fait que le président Arafat comprend cette équation.

It is not being one-sided to say that we have seen precious little evidence that Chairman Arafat understands this equation.


Il est dommageable, alors qu'une Communauté de 25 ou 27 membres aura besoin d'un exécutif fort à la Commission, qu'un chef de gouvernement de l'un de nos grands États membres accuse la Commission de faire preuve de partialité à l'encontre de son pays, de vouloir écraser la culture de l'un de ses producteurs industriels et de viser particulièrement son pays.

It is damaging, when a Community of 25 or 27 will need a strong Executive in the Commission, if the Head of Government of one of our large Member States accuses the Commission of a bias against his country, of wanting to smash the culture of one of his industrial producers, and of singling out his country.


DÉBAT SPÉCIAL Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), appuyé par M. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), propose, Que cette Chambre décide qu'elle n'a plus la confiance en son Président puisqu'elle considère qu'il a fait preuve de partialité en jugeant non fondée la question de privilège soulevée par la députée de Rimouski Mitis le mercredi 1er mars 2000, et en rejetant le rappel au Règlement du député de Beauharnois Salaberry au détriment des droits et privilèges de tous les députés et les députées de cette Chambre.

SPECIAL DEBATE Pursuant to Order made earlier this day, Mr. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), seconded by Mr. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), moved, That this House resolve that it no longer has confidence in its Speaker, since it is of the opinion that he showed partiality in deciding that the question of privilege raised by the honourable Member for Rimouski Mitis on Wednesday, March 1, 2000, was unfounded and in rejecting the point of order raised by the honourable Member for Beauharnois Salaberry, to the detriment of the rights and privileges of all of the Members of this House.


DÉBAT SPÉCIAL La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), appuyé par M. Bergeron (Verchères Les- Patriotes), Que cette Chambre décide qu'elle n'a plus la confiance en son Président puisqu'elle considère qu'il a fait preuve de partialité en jugeant non fondée la question de privilège soulevée par la députée de Rimouski Mitis le mercredi 1er mars 2000, et en rejetant le rappel au Règlement du député de Beauharnois Salaberry au détriment des droits et privilèges de tous les députés et les députées de cette Chambre; Et de l'amendement de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Canuel (Matapédia Matane).

SPECIAL DEBATE The House resumed consideration of the motion of Mr. Duceppe (Laurier Sainte-Marie), seconded by Mr. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), That this House resolve that it no longer has confidence in its Speaker, since it is of the opinion that he showed partiality in deciding that the question of privilege raised by the honourable Member for Rimouski Mitis on Wednesday, March 1, 2000, was unfounded and in rejecting the point of order raised by the honourable Member for Beauharnois Salaberry, to the detriment of the rights and privileges of all of the Members of this House; And of the amendment of Mr. Gauthier (Roberval), s ...[+++]




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preuve de partialité ->

Date index: 2023-08-19
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