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Audit d'acquisition
Charge de la preuve
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Devoir de faire preuve de diligence
Devoir de faire preuve de prudence
Diligence
Diligence normale
Diligences normales
Due diligence
Faire preuve de diligence raisonnable
Manquement à l'obligation de faire preuve de diligence
Obligation de diligence
Obligation de faire preuve de diligence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Preuve
Prudence et diligence
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Traduction de «preuve de diligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire preuve de diligence raisonnable

act with reasonable care


devoir de faire preuve de diligence | devoir de faire preuve de prudence

duty to take care


devoir de faire preuve de diligence

duty to exercise care


obligation de faire preuve de diligence

duty to take care


manquement à l'obligation de faire preuve de diligence

breach of the duty to take care [ breach of the duty to exercise care ]


la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it


diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales

due care | reasonable care


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care




vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de son devoir de vigilance, le Parlement doit faire preuve de diligence en prenant toutes les dispositions raisonnables pour mettre en œuvre les mesures de sécurité visant à prévenir toute atteinte raisonnablement prévisible aux personnes visées à l’article 3, paragraphe 2, aux locaux du Parlement et à ses biens matériels.

Parliament's duty of care includes due diligence in taking all reasonable steps to implement security measures to prevent reasonably foreseeable harm to the persons referred to in Article 3(2), Parliament premises and its physical assets.


Ce règlement impose aux «opérateurs» qui mettent pour la première fois sur le marché de l’UE des produits dérivés du bois de faire preuve de «diligence raisonnée» * ** afin de garantir que les produits qu’ils fournissent sont fabriqués à partir de bois issus d’une récolte légale.

The regulation requires ‘operators’ who place timber products on the EU market for the first time to exercise ‘due diligence’** to ensure they supply products made of legally harvested timber.


Au sujet des paiements de NG à IPC (mesure 6), la Commission prend acte du constat de la Cour des comptes du Land de Rhénanie-Palatinat selon lequel un commerçant faisant preuve de diligence n'aurait pas choisi les entreprises concernées pour la prestation de services et NG n'a pas examiné les activités antérieures de ces entreprises avec la diligence requise pour déterminer si elles possédaient les aptitudes nécessaires et si les conditions qu'elles proposaient pour le financement du projet Nürburgring 2009 étaient réalistes (160). Dans ce contexte, la Commission estime qu'un avantage a été procuré aux entreprises du fait du choix d'IPC ...[+++]

Concerning the consideration paid by NG to IPC (measure 6), the Commission notes that the Land's Court of Auditors found that a prudent entrepreneur would not choose those particular companies for the provision of services, and that NG did not check with the necessary prudence the previous work of those companies, in order to assess their appropriateness and to examine whether the conditions for the financing of the Nürburgring 2009 project offered by them were realistic (160). In this context, the Commission considers that the choice of IPC for the provision of those particular services conferred an advantage to those companies.


2. Les organismes de gestion collective font preuve de diligence dans la perception et la gestion des revenus provenant des droits.

2. A collective management organisation shall be diligent in the collection and management of rights revenue.


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En outre, le rapport analyse la possibilité d'obliger tous les émetteurs de l'Union à faire preuve de diligence lorsqu'ils s'approvisionnent en minerais, afin de s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement n'ont pas de lien avec des parties à un conflit et respectent les recommandations de l'ITIE et de l'OCDE en matière de gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement.

In addition, the report shall analyse the feasibility of the introduction of an obligation for all Union issuers to carry out due diligence when sourcing minerals to ensure that supply chains have no connection to conflict parties and respect the EITI and OECD recommendations on responsible supply chain management.


Traitement des investisseurs: afin d’encourager leurs investisseurs à faire preuve de diligence, les gestionnaires de FIA sont tenus de fournir une description claire de leur politique d’investissement, comprenant la description des types d’actifs et du recours à l’effet de levier.

Treatment of investors. In order to encourage diligence amongst their investors, AIFMs are required to provide a clear description of their investment policy, including descriptions of the types of assets and the use of leverage.


Ce règlement impose aux «opérateurs» qui mettent pour la première fois sur le marché de l’UE des produits dérivés du bois de faire preuve de «diligence raisonnée» * ** afin de garantir que les produits qu’ils fournissent sont fabriqués à partir de bois issus d’une récolte légale.

The regulation requires ‘operators’ who place timber products on the EU market for the first time to exercise ‘due diligence’** to ensure they supply products made of legally harvested timber.


Les États membres prennent les mesures générales nécessaires afin que les prestataires répondent aux réclamations visées au premier alinéa dans les plus brefs délais et fassent preuve de diligence pour trouver une solution satisfaisante.

Member States shall take the general measures necessary to ensure that providers respond to the complaints referred to in the first subparagraph in the shortest possible time and make their best efforts to find a satisfactory solution.


Les États membres prennent les mesures générales nécessaires afin que les prestataires répondent aux réclamations visées au premier alinéa dans les plus brefs délais et fassent preuve de diligence pour trouver une solution satisfaisante.

Member States shall take the general measures necessary to ensure that providers respond to the complaints referred to in the first subparagraph in the shortest possible time and make their best efforts to find a satisfactory solution.


Le redevable peut invoquer sa bonne foi lorsqu'il peut démontrer qu'il a fait preuve de diligence, sauf lorsqu'un avis signalant des doutes fondés a été publié au Journal officiel des Communautés européennes.

The person liable for payment can plead his good faith where he can demonstrate that he has taken due care, except when a notice stating that there are grounds for doubt has been published in the Official Journal of the European Communities.


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