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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Démonstration d'exactitude
Investigation informatique
Investigation numérique
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve d'exactitude
Preuve de
Preuve de correction
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Vertaling van "preuve de correction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
démonstration d'exactitude [ preuve de correction | preuve d'exactitude ]

proof of correctness [ correctness proving ]


preuve d'exactitude [ preuve de correction ]

proof of correctness


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, ...[+++]

On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envi ...[+++]


5. Si un utilisateur de services de paiement se plaint qu'un ordre de paiement n'a pas été exécuté correctement, le prestataire fournit la preuve, sans préjudice des preuves contraires produites par l'utilisateur, que l'ordre de paiement a été correctement enregistré, exécuté et comptabilisé".

5. If the Payment Service User claims that a payment order has not been accurately executed, the Payment Service Provider shall prove, without prejudice to evidence to the contrary produced by the Payment Service User, that the payment order was accurately recorded, executed, and entered into the accounts".


Sur la base de ce rapport, dans le cas où il existe au niveau régional des éléments de preuve que les objectifs généraux et spécifiques n’ont pas été atteints, dans un délai de six mois après la transmission du rapport visé au paragraphe 1, les États membres au sein de cette région soumettent un plan exposant les mesures correctives à prendre pour garantir que lesdits objectifs pourront être atteints.

On the basis of that report, where at regional level there is evidence that the objectives and targets have not been met, within six months after the submission of the report as referred to in paragraph 1 Member States within that region shall submit a plan setting out the corrective actions to be taken to ensure those objectives and targets can be met.


Sur la base de ce rapport, lorsque des preuves à l'échelle régionale indiquent que les objectifs généraux et spécifiques n'ont pas été atteints, les États membres de la région concernée devraient soumettre un plan énonçant les mesures correctives à adopter pour assurer la réalisation desdits objectifs.

On the basis of that report, where at regional level there is evidence that the objectives and targets have not been met, Member States within that region should submit a plan setting out the corrective actions to be taken to ensure those objectives and targets can be met.


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M. Jorré: La Cour d'appel, si elle ne considère pas un fait comme totalement dénué de pertinence parce que des preuves le démontrent clairement, dira que quand on applique l'article 93, on ne peut pas laisser de côté un élément pertinent précisément à cause de cette expression «il peut tenir compte» à condition que la preuve soit correctement établie.

Mr. Jorré: The Court of Appeal, if they did not consider something clearly irrelevant because there was evidence that properly demonstrated the fact, would say that in applying paragraph 93 you cannot ignore something that is relevant just because of the word ``may,'' provides the proper evidence was in place as proof.


Lorsqu'on sonde les consommateurs, ils sont attentifs à faire preuve de correction politique, même dans un sondage tout à fait indépendant.

When you go out and survey consumers, they want to be politically correct even in a completely independent survey. They say they'll spend the extra money.


L’OHMI considère que le Tribunal a retracé correctement les principes relatifs à l’administration et à l’appréciation des preuves qui lui incombe dans une telle procédure.

OHIM contends that the Court of First Instance correctly recalled the principles governing the taking of evidence and the appraisal of facts which must be followed by OHIM in such a procedure.


Cette méthodologie garantit à tous que toutes les preuves électroniques sont recueillies et préservées légalement et correctement et qu'elles constituent des preuves saines et indiscutables de délit ou de fraude pour la direction d'une entreprise, un tribunal du travail ou une juridiction civile ou pénale.

The methodology ensures all electronic evidence is legally and properly gathered and preserved, acting as uncontaminated and compelling proof that a crime or fraud has been committed to company management, industrial tribunals, or civil or criminal courts.


Dans les cas exceptionnels où un fonctionnaire a épuisé tous les stades de la procédures prévue et dans lesquels il s'avère que l'information étayée par des preuves suffisantes n'a pas été correctement traitée, le recours à la Cour des comptes, voire aux médias, pourrait se justifier. Il est évident qu'il convient d'examiner ces preuves avec le plus grand soin et que le haut niveau de protection assuré aux fonctionnaires dénonçant certains dysfonctionnements par le biais des canaux traditionnels ne saurait être maintenu que si cet examen est satisfaisant.

In exceptional circumstances where an official has used the established procedures fully, and it can be shown that the misconduct for which there is reasonable evidence has not been properly addressed, resort to the Court of Auditors or even the media could be justified but clearly the tests of that justification would rightly be very exacting and the high level of protection provided to whistleblowers using the established channels might not be maintained unless those tests were satisfied. That is the case in countries that have good ...[+++]


Trois tests, Prionics, Enfer et CEA ont tous fait la preuve d'une sensibilité (la capacité d'identifier correctement les animaux infectés) et une spécificité (capacité d'identifier correctement des animaux non infectés) de 100 % lorsqu'ils ont été pratiqués sur 1 400 échantillons, contaminés et non contaminés confondus.

Three tests, Prionics, Enfer and CEA showed all a sensitivity (the ability to correctly identify infected animals), and specificity (the ability to correctly identify non-infected animals) of 100 %, when tested on 1400 mixed contaminated and non-contaminated samples.


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