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Charge de la preuve
Constatations à propos de la preuve
Coopérative
Coopérative de production
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Entreprise coopérative
Groupement coopératif
Investigation informatique
Investigation numérique
Pas de preuve de
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Règlement sur l'obtention des preuves
Société coopérative
Témoignage écrit

Traduction de «preuve de coopération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement (CE) nº 1206/2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale | règlement sur l'obtention des preuves

Regulation (EC) No 1206/2001 on cooperation between the courts of the Member States in the taking of evidence in civil or commercial matters | Taking of Evidence Regulation


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]










Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompan ...[+++]


coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]

cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette diminution aurait pour effet de pénaliser les pays qui ne posent pas de problèmes importants en matière de migration. Des mesures compensatoires dans le domaine de la politique d'immigration, telles qu'une politique des visas plus généreuse à l'égard des pays faisant preuve de coopération ou l'augmentation des quotas pour les travailleurs migrants de ces pays, semble tout aussi difficile à négocier au niveau communautaire, en particulier parce qu'elle supposerait un important effort de coopération et de coordination de la part des États membres et entre eux.

Compensatory measures in the field of migration policy such as a more generous visa policy with respect to the co-operating countries or increased quotas for migrant workers seem equally difficult to negotiate at the level of the Community, not least since it would suppose substantial co-operation and co-ordination from and between the Member States.


En effet, les mesures d'incitation consistant en un meilleur accès au marché ou en des préférences tarifaires accordés aux pays tiers faisant preuve de coopération ne pourraient être envisagées que dans la mesure où elles seraient totalement compatibles avec les règles de l'OMC.

Indeed, incentives based on granting better market access or tariff preferences to co-operating third countries should only be considered to the extent that they are fully WTO compatible..


Monsieur le Président, je reconnais que le Bloc a certainement fait preuve de coopération pour que ce projet de loi soit adopté rapidement, mais malheureusement nous n’avons pas pu obtenir le consentement unanime de la Chambre.

Mr. Speaker, I acknowledge that the Bloc has certainly been co-operative in wanting to see this bill passed expeditiously but, regrettably, we could not find the unanimous consent of the House.


Dans l'ensemble, la coalition au pouvoir est stable et les forces politiques font preuve de coopération.

Overall, the governing coalition is stable and there is cooperation between political forces.


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Aux fins de l’annexe 6, paragraphe 4, les délégations ont indiqué qu’elles souhaitaient que le comité mixte établisse, dans l’année suivant la signature du protocole, des critères appropriés pour déterminer si les pays ont fait preuve de coopération dans les relations en matière de services aériens.

For the purposes of paragraph 4 of Annex 6, the delegations expressed their expectation that the Joint Committee will develop, within one year of signature of the Protocol, appropriate criteria for determining whether countries have established a record of cooperation in air services relations.


26. Aux fins de l’annexe 6, paragraphe 4, les délégations ont indiqué qu’elles souhaitaient que le comité mixte établisse, dans l’année suivant la signature du protocole, des critères appropriés pour déterminer si les pays ont fait preuve de coopération dans les relations en matière de services aériens.

26. For the purposes of paragraph 4 of Annex 6, the delegations expressed their expectation that the Joint Committee will develop, within one year of signature of the Protocol, appropriate criteria for determining whether countries have established a record of cooperation in air services relations.


Dans un contexte de gouvernement minoritaire, comme c'est le cas actuellement, on pourrait croire que le gouvernement aurait maintenant compris qu'il est en situation minoritaire et que cela exige qu'il fasse preuve de coopération et qu'il tienne compte de ce que les députés de l'opposition ont à dire, car ils apportent à la Chambre des suggestions positives et constructives.

In a minority situation, such as the one we have today, one would think that the government would understand by now that it is a minority government and that it requires cooperation and listening to the voices of opposition members who bring positive and constructive suggestions to the House.


Je tiens à assurer à la Chambre que le ministre continue d'affirmer qu'il est inacceptable que le rapport n'ait pas été disponible et il a toujours l'intention de faire preuve de coopération afin de fournir tous les documents à tous les députés.

I want to assure the House that the minister continues to state that it is unacceptable that the report was not available and continues to be committed in a co-operative fashion to provide all documents to all hon. members.


Le député pourrait-il nous dire, d'après son expérience, dans quelle mesure le gouvernement libéral a fait preuve de coopération ces deux dernières années?

Perhaps the hon. member would care to comment on what his experience has been in how co-operative the Liberal government has been over the past two years.


Je demande donc aux députés de faire preuve de coopération lorsque nous annoncerons nos compressions budgétaires.

I would ask for the co-operation of members when we announce our budget cuts.


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