Vertaling van "preuve de cette conclusion évidente " (Frans → Engels) :

3. Si l'évaluateur procède à une détermination anticipée conformément au paragraphe 2, l'autorité de résolution peut à tout moment lui demander d'actualiser cette valorisation provisoire pour tenir compte des évolutions observables sur le marché ou de preuves de la conclusion de transactions de remplacement commercialement raisonnables au moment fixé conformément au paragraphe 1.
3. Where the valuer carries out an early determination pursuant to paragraph 2, the resolution authority may at any time request the valuer to update the provisional valuation to take into account relevant observable market developments or evidence of commercially reasonable replacement trades concluded at the point in time determined pursuant to paragraph 1.

Aux fins de parvenir à cette conclusion, la Commission prend sans tarder les mesures nécessaires après avoir reçu les éléments de preuve pertinents de l'État membre concerné ou de toute autre source.
For the purpose of reaching that conclusion, the Commission shall, without delay, take the necessary actions following the submission of the relevant evidence by the Member State concerned or any other source.

Concernant le «climategate», le commissaire a dit: «La position de la Commission européenne est que cette affaire n’affecte pas les conclusions évidentes et justifiées contenues dans le rapport du GIEC».
Concerning Climategate, the Commissioner said: ‘the European Commission’s position is that it does not affect the obvious and justified conclusions contained in the IPCC report’.

65. appelle l'attention sur la nécessité urgente d'une amélioration de la situation désastreuse des droits de l'homme, en particulier au vu de la position difficile dans laquelle se trouvent les petites communautés religieuses non enregistrées et leurs dirigeants, et les autres minorités, et insiste sur le fait que tout développement ultérieur des relations entre l'Union et le Turkménistan, y compris la conclusion éventuelle de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, et plus tard, de l'APC à part entière, doivent être étroitement liés à la preuve évidente qu'un processus d'amélioration significative dans ce domaine est en cours, ainsi qu'à de véritables signes qu'il va se poursuivre;
65. Draws attention to the urgent need for improvement as regards the dire human rights situation, especially in view of the grave position of small, unregistered religious communities and their leaders and other minorities, and insists that any further development in EU-Turkmenistan relations, including the possible conclusion of the Interim Agreement on Trade and Trade-Related Matters, as well as, later, the fully-fledged PCA, must be closely linked to clear evidence that a process of significant improvement in this area is under way, as well as genuine signs that it will continue;

L’importance de cette coopération est évidente en Europe centrale et orientale et l’élargissement de l’OTAN est la preuve que cette région est considérée comme un partenaire crédible.
The significance of this cooperation is plain to see in Central and Eastern Europe, and NATO enlargement is proof that this region is regarded as a credible partner.

Cette procédure peut être appliquée aux dossiers dans lesquels, à l'issue d'un premier examen par les services de la Commission, il apparaît de manière évidente ou manifesteque la plainte est sans fondement ou sans objet, ou que les preuves étayant le fait dénoncé font défaut ou sont insuffisantes.
This procedure may be applied in cases where initial examination by the Commission departments has made it quite clear that the complaint is either groundless or irrelevant; or that there is no evidence, or insufficient evidence, to substantiate the complaint.

La preuve évidente de cette information est la renonciation à présenter certains amendements comme ceux que le Groupe des Verts a maintenant présenté, qui ont été rejetés en commission et avec lesquels je suis d’accord parce que, non seulement, ils sont dans l’esprit de mes positions primitives, mais ils visent également une protection plus efficace des consommateurs, et sur ce point je serai toujours d'accord.
Clear proof of this fact is the refusal to table any amendments such as those tabled by the Group of the Greens/European Free Alliance, that were subsequently defeated at committee stage and with which I personally agreed, because these are not only in line with the main points of my original proposal, but they also seek to provide better consumer protection, something with which I will always agree.

Cette disparité est particulièrement évidente pour ce qui est des délais nécessaires à l'obtention des preuves, puisque, dans certains États membres, il arrive souvent que le délai de 90 jours ne soit pas respecté.
This becomes particularly evident with respect to the time required for the taking of evidence since in some Member States the time frame of 90 days is often not complied with.

Cette option tiendrait pleinement compte de la dimension continentale et régionale, mais ne répondrait pas à la volonté des pays partenaires de conclure un partenariat renouvelé avec l’UE et rendrait moins évidente la conclusion d'alliances dans les enceintes internationales (telles que la CCNUCC ou l’OMC).
This option would fully reflect the continental and regional dimension but would fail to respond to the willingness of the partner countries to have a renewed partnership with the EU and would make it less evident to forge alliances in global fora (such as the UNFCCC or the WTO).