Vertaling van "preuve convaincant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

preuve de
EO

pas de preuve de
No evidence for

constatations à propos de la preuve
Proof findings

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Y. considérant qu'aucun élément de preuve convaincant quant à l'existence d'un fumus persecutionis n'a été présenté et que les infractions dont M. Uspaskich a été accusé n'ont aucun lien avec ses activités de député au Parlement européen;
Y. whereas therefore no convincing evidence is available to demonstrate fumus persecutionis and whereas the offences of which Viktor Uspaskich is accused have nothing to do with his work as a Member of the European Parliament;

Le ministre présentera-t-il des éléments de preuve convaincants illustrant le lien de causalité qui, selon ce qu'il prétend, existe entre les programmes d'information des électeurs d'Élections Canada et le taux de participation électorale décroissant?
Will the minister now table proof, real proof, of the causal link he claims exists between Elections Canada's voter information programs and declining voter turnout?

Le bénéficiaire peut démontrer le lien direct au moyen d'autres éléments de preuve convaincants.
The beneficiary may prove the direct link through persuasive alternative evidence.

1. se félicite que l'Albanie ait obtenu le statut de pays candidat; souligne qu'il convient de considérer cette étape comme une incitation à poursuivre les efforts de réforme; exprime son soutien indéfectible au processus d'intégration de l'Albanie à l'Union européenne; estime qu'il est nécessaire de prendre des mesures concrètes et de faire preuve d'un engagement politique dans la durée pour consolider la transformation démocratique et poursuivre avec succès les réformes inhérentes au processus d'adhésion à l'Union européenne; encourage l'Albanie à aboutir à des résultats convaincants pour ce qui est de ces réformes;
1. Commends Albania for obtaining candidate country status; stresses that this should be seen as an encouragement to intensify the reform efforts even more; expresses its continuous support for Albania’s EU integration process; believes that concrete measures and sustained political commitment to implementing them are necessary to address the challenges of successfully consolidating democratic transformation and pursuing EU-related reforms; encourages Albania to establish a solid track record with regard to such reforms;

3. souligne la nécessité de résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens et les entreprises; note que malgré la pénurie d'éléments contenus dans le document de travail, nombre des problèmes relevés ont récemment fait l'objet d'analyses d'impact et de propositions de la Commission; est convaincu que lorsque des mesures sont proposées, la Commission doit fournir des preuves solides et concluantes en faveur de l'option politique choisie dans le projet d'acte législatif; demande au Parlement de tenir dûment compte de la précision et du caractère convaincant des analyses d'impact menées par la Commission lorsqu'il examine les projets de propositions, afin que la législation adoptée réponde aux besoins des citoyens comme des entreprises;
3. Stresses the need to address the problems experienced by citizens and businesses; notes that despite the minimal evidence included in the Working Paper, many of the problem areas identified have been subject to recent impact assessments and proposals by the Commission; strongly considers that where action is proposed the Commission must produce robust and conclusive evidence in favour of the policy option chosen in the draft legislation; calls on the Parliament to give full consideration to the accuracy and persuasiveness of the impact assessments produced by the Commission when considering draft proposals, in order that adopted legislation meets the needs of citizens and businesses alike;

79. souligne la nécessité de résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens et les entreprises; note que malgré la pénurie d'éléments contenus dans le document de travail, nombre des problèmes relevés ont récemment fait l'objet d'analyses d'impact et de propositions de la Commission; est convaincu que lorsque des mesures sont proposées, la Commission doit fournir des preuves solides et concluantes en faveur de l'option politique choisie dans le projet d'acte législatif; demande au Parlement de tenir dûment compte de la précision et du caractère convaincant des analyses d'impact menées par la Commission lorsqu'il examine les projets de propositions, afin que la législation adoptée réponde aux besoins des citoyens comme des entreprises;
79. Stresses the need to address the problems experienced by citizens and businesses; notes that despite the minimal evidence included in the Working Paper, many of the problem areas identified have been the subject of recent impact assessments and proposals by the Commission; strongly believes that where action is proposed the Commission must produce robust and conclusive evidence in favour of the policy option chosen in the draft legislation; calls on Parliament to give full consideration to the accuracy and persuasiveness of the impact assessments produced by the Commission when considering draft proposals, in order that adopted legislation meets the needs of citizens and businesses alike;

« (4) Pour l'application de la présente partie, lorsque le contributeur décède alors qu'il cohabitait depuis au moins un an avec une personne de sexe opposé, le Conseil du Trésor peut assimiler cette personne au conjoint survivant du contributeur si ce dernier la présentait en public comme son conjoint pendant cette période et peut la considérer comme mariée au contributeur à la date où, selon des éléments de preuve convaincants apportés par elle, cette présentation a commencé.
" (4) For the purposes of this Part, where a contributor dies and the contributor had been, for a period of not less than one year immediately before the contributor's death, residing with a person of the opposite sex to whom the contributor was not married, the Treasury Board may deem that person to be the surviving spouse of the contributor if, during that period, that person had been publicly represented by the contributor to be the spouse of the contributor, and may deem that person to have become married to the contributor on the day established by that person to the satisfaction of the Treasury Board as being the day on which the representation began.

(4.1) Pour l'application de la présente partie, lorsque le contributeur décède alors qu'il était marié à une personne avec qui il avait cohabité jusqu'à leur mariage et que, pendant cette période de cohabitation, il l'avait présentée en public comme son conjoint, le Conseil du Trésor peut la considérer comme mariée au contributeur à la date où, selon des éléments de preuve convaincants apportés par elle, cette présentation a commencé».
(4.1) For the purposes of this Part, where a contributor dies and, at the time of death, the contributor was married to a person with whom the contributor had been residing for a period immediately before the marriage and who, during that period, had been publicly represented by the contributor to be the spouse of the contributor, the Treasury Board may deem that person to have become married to the contributor on the day established by that person to the satisfaction of the Treasury Board as being the day on which the representation began" .

«(4) Pour l'application de la présente partie, lorsque le contributeur décède alors qu'il cohabitait depuis au moins un an avec une personne de sexe opposé, le Conseil du Trésor peut assimiler cette personne au conjoint survivant du contributeur si ce dernier la présentait en public comme son conjoint pendant cette période et peut la considérer comme mariée au contributeur à la date où, selon des éléments de preuve convaincants apportés par elle, cette présentation a commencé.
“(4) For the purposes of this Part, where a contributor dies and the contributor had been, for a period of not less than one year immediately before the contributor's death, residing with a person of the opposite sex to whom the contributor was not married, the Treasury Board may deem that person to be the surviving spouse of the contributor if, during that period, that person had been publicly represented by the contributor to be the spouse of the contributor, and may deem that person to have become married to the contributor on the day established by that person to the satisfaction of the Treasury Board as being the day on which the representation began.

(4.1) Pour l'application de la présente partie, lorsque le contributeur décède alors qu'il était marié à une personne avec qui il avait cohabité jusqu'à leur mariage et que, pendant cette période de cohabitation, il l'avait présentée en public comme son conjoint, le Conseil du Trésor peut la considérer comme mariée au contributeur à la date où, selon des éléments de preuve convaincants apportés par elle, cette présentation a commencé».
(4.1) For the purposes of this Part, where a contributor dies and, at the time of death, the contributor was married to a person with whom the contributor had been residing for a period immediately before the marriage and who, during that period, had been publicly represented by the contributor to be the spouse of the contributor, the Treasury Board may deem that person to have become married to the contributor on the day established by that person to the satisfaction of the Treasury Board as being the day on which the representation began”.