Vertaling van "preuve contraire soulevant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]
in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]

éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires
conflicting evidence

preuve contraire | preuve du contraire
countering evidence

contre-preuve | preuve contraire | preuve en réfutation
evidence in rebuttal

jusqu'à preuve du contraire [ jusqu'à preuve contraire ]
until the contrary be proved

produire une contre-preuve [ faire la contre-preuve | produire une preuve contraire ]
adduce evidence in rebuttal [ call evidence in reply ]

présenter une preuve contraire | réfuter une preuve
rebut evidence

charge de la preuve contraire
burden of rebuttal

preuve contraire
countering evidence

présomption (règle que l'on applique jusqu'à preuve du contraire)
presumption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le fait qu’il y ait des motifs raisonnables de croire que des minéraux précieux ont été volés ou ont fait l’objet d’une infraction visée à l’article 394 constitue, en l’absence de preuve contraire soulevant un doute raisonnable, la preuve qu’ils l’ont été ou ont fait l’objet de cette infraction.
(2) Reasonable grounds to believe that the valuable mineral has been stolen or dealt with contrary to section 394 are, in the absence of evidence raising a reasonable doubt to the contrary, proof that the valuable mineral has been stolen or dealt with contrary to section 394.

b) la personne qui a acheté des minéraux précieux est réputée, en l’absence de preuve contraire soulevant un doute raisonnable, avoir eu, lors de l’achat, des motifs de croire que le vendeur n’en était pas le propriétaire, n’était pas l’agent de celui-ci ou n’agissait pas avec une autorisation légitime.
(b) in the case of a purchase, the purchaser, when buying the valuable mineral, had reason to believe that the seller was not the owner of the mineral or the owner’s agent or someone otherwise acting under lawful authority.

a) la personne qui a vendu des minéraux précieux est réputée, en l’absence de preuve contraire soulevant un doute raisonnable, ne pas en avoir été le propriétaire, ne pas avoir été l’agent de celui-ci ou ne pas avoir agi avec une autorisation légitime;
(a) in the case of a sale, the seller is not the owner of the valuable mineral or the owner’s agent or someone otherwise acting under lawful authority; and

656. Dans toute procédure relative au vol ou à la possession de minéraux précieux non raffinés, partiellement raffinés, non taillés ou non traités par une personne activement employée aux travaux d’exploitation d’une mine, s’il est établi qu’elle en avait la possession, elle est réputée, en l’absence de preuve contraire soulevant un doute raisonnable, les avoir volés ou possédés illégalement.
656. In any proceeding in relation to theft or possession of a valuable mineral that is unrefined, partly refined, uncut or otherwise unprocessed by any person actively engaged in or on a mine, if it is established that the person possesses the valuable mineral, the person is presumed, in the absence of evidence raising a reasonable doubt to the contrary, to have stolen or unlawfully possessed the valuable mineral.

20. Lorsqu’une personne importe au Canada ou exporte hors du Canada un objet qui est marqué, étiqueté ou accompagné d’un document d’accompagnement indiquant qu’il s’agit de tout ou partie d’un animal ou végétal — ou des produits en provenant — mentionnés aux annexes I ou II, les renseignements figurant sur la marque, l’étiquette ou le document font foi de l’identité de l’objet, sauf preuve contraire suffisante pour soulever un doute raisonnable à cet égard.
20. Where a person imports into Canada or exports from Canada any thing that is identified by a mark, label or accompanying document that indicates that the thing is an animal or plant, or a part or derivative of one, that is listed in Schedule I or II, that thing is, unless there is evidence that raises a reasonable doubt to the contrary, deemed to be the thing so identified.

Les Finlandais ont fait preuve de courtoisie, mais ne sont pas tombés dans le piège des sujets superficiels mais ont au contraire soulevé les questions du meurtre d’Anna Politkovskaïa, des droits de l’homme et du niveau insatisfaisant de la démocratie en Russie.
Whilst courteous, the Finns did not succumb to window-dressing, and instead raised the issues of the murder of Anna Politkovskaya, human rights in Russia, and the unsatisfactory state of democracy in the country.