Vertaling van "preuve complémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]
further education

preuve de
EO

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

assurance corporelle accidents complémentaire [ assurance individuelle complémentaire | assurance individuelle accidents complémentaire ]
additional personal accident insurance

double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]
holding of two jobs [ supplementary activity | Multiple job holding(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il y a des systèmes électriques/électroniques qui font partie intégrante de la commande directe du véhicule qui ne fonctionnent pas dans les conditions décrites au point 4.1, il sera permis au constructeur de fournir un rapport ou des preuves complémentaires à l’autorité chargée des essais prouvant que les systèmes électriques/électroniques sont conformes aux exigences du présent règlement.
If there are vehicle electrical/electronic systems which form an integral part of the direct control of the vehicle, which will not operate under the conditions described in point 4.1, the manufacturer may provide a report or additional evidence to the testing authority that the vehicle electrical/electronic system meets the requirements of this Regulation.

Si l’appelant ou l’intimé obtient de la Cour l’autorisation de présenter une preuve complémentaire lors de l’audition de l’appel, la présence de témoins ou la production de documents s’obtiennent de la façon prévue par les règles de la Cour suprême en matière civile, et toutes les dispositions pertinentes de ces règles s’appliquent à la présentation de preuves en appel.
If the appellant or respondent obtains leave of the Court to call further evidence upon the hearing of the appeal, the attendance of any witness or the production of any document may be obtained in the same way as that provided for by the Rules of the Supreme Court in civil matters, and all the provisions of such Rules so far as they are applicable, shall apply to the production of evidence upon an appeal.

Cette somme de 8 500 $ US couvre l'ensemble du processus, soit l'évaluation du donneur, toutes les preuves complémentaires, la salle de chirurgie et la rémunération de tous ceux qui s'occupent du processus de don d'organes et de la transplantation.
The amount of US $8,500 covers the whole process, including evaluation of the donor, all required evidence, the operating room and compensation for all participants to the organ donation and transplant process.

et que la greffière du comité informe le chef de l'opposition officielle que le comité est prêt à le convoquer à nouveau comme témoin, s'il y a lieu, au sujet de la preuve complémentaire recueillie durant cette étude, étant entendu qu'il s'agira alors d'une continuation de sa comparution du jeudi 15 mai 2014.
That the Clerk of the Committee advise the Leader of the Official Opposition that the Committee is prepared to recall him to appear as a witness, if necessary, following further evidence adduced during this study, provided that it shall be deemed to be a continuation of his appearance on Thursday, May 15, 2014.

2. En outre, s'il s'agit d'une exportation de la Communauté ou d'une livraison pour une destination au sens de l'article 36 du règlement (CE) no 800/1999 ou de la mise sous le régime visé à l'article 40 dudit règlement, la production d'une preuve complémentaire est exigée.
2. In addition, in the case of export from the Community or of supplies to a destination within the meaning of Article 36 of Regulation (EC) No 800/1999 or the placing of products under the arrangements provided for in Article 40 of that Regulation, additional proof shall be required.

Cependant, cela n’empêche pas le demandeur de présenter, le cas échéant, des éléments de preuve complémentaires au cours de la procédure.
However, this does not prevent the claimant from submitting, where appropriate, further evidence during the procedure.

Si la reconnaissance explicite ou implicite d’éléments de fait ou de droit par une entreprise durant la procédure administrative devant la Commission peut constituer un élément de preuve complémentaire lors de l’appréciation du bien-fondé d’un recours juridictionnel, elle ne saurait limiter l’exercice même du droit de recours devant le Tribunal.
Although an undertaking’s express or implicit acknowledgement of matters of fact or of law during the administrative procedure before the Commission may constitute additional evidence when determining whether an action is well founded, it cannot restrict the actual exercise of the right to bring proceedings before the General Court.

Il est exact qu'après avoir, dans un premier temps, en réponse aux demandes de renseignements qui lui étaient adressées en vertu de l'article 11, nié avoir eu connaissance de l'infraction et y avoir participé, et après s'être refusée à répondre à la plupart des points pertinents soulevés dans les demandes, cette entreprise a fini par fournir à la Commission des documents qui ont apporté des éléments de preuve complémentaires de ceux dont elle disposait déjà.
It is true that having first in response to requests for information under Article 11 denied all knowledge of or participation in the infringement, and indeed failing to address most of the relevant issues, this undertaking ultimately provided documentation to the Commission which added to the evidence already in its possession.

4.2. S'il y a des systèmes électriques ou électroniques qui font partie intégrante de la commande directe du véhicule qui ne fonctionnent pas dans les conditions décrites au point 4.1.1, il sera permis au constructeur de fournir un rapport ou des preuves complémentaires à l'autorité chargée des essais prouvant que les systèmes électriques ou électroniques sont conformes aux exigences de la présente directive.
4.2. If there are vehicle electrical/electronic systems which form an integral part of the direct control of the vehicle, which will not operate under the conditions described in paragraph 4.1, it will be permissible for the manufacturer to provide a report or additional evidence to the testing authority that the vehicle electrical/electronic system meets the requirements of this Directive.

Les dossiers détenus par les tiers n'ont pas été constitués aux fins d'une enquête sur une agression, pour apporter des éléments de preuve complémentaires sur la question de savoir s'il y a effectivement eu agression, mais pour aider le thérapeute en consignant sous leurs aspects qualitatifs les répercussions que l'agression a eues sur la vie de la victime, ainsi que les interventions thérapeutiques indiquées.
The purpose of third party records is not an inquiry into the assault in an investigative manner to provide further evidence of whether the assault actually occurred; rather, the records assist the therapist by recording in a qualitative manner how the assault has impacted the victim's life and what therapeutic interventions are being employed for treatment.