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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au-delà de la Montagne d'or
Au-delà des apparences
Charge de la preuve
Delirium tremens
Document probant
Document probatoire
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Preuve
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve hors de tout doute raisonnable
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Témoignage écrit

Vertaling van "preuve au-delà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.

Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.


Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]




Au-delà des apparences : le rapport du Groupe de travail sur les obstacles rencontrés par les femmes dans la Fonction publique [ Au-delà des apparences ]

Beneath the veneer: the report of the Task Force on Barriers to Women in the Public Service [ Beneath the veneer ]


Au-delà de la montagne d'or - La culture traditionnelle des Sino-Canadiens [ Au-delà de la Montagne d'or ]

Beyond the Golden Mountain - Chinese Cultural Traditions in Canada [ Beyond the Golden Mountain ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En novembre 2011, la Commission a adopté son rapport «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation ‑ Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises»[62], lequel couvre un éventail beaucoup plus vaste de charges réglementaires (au-delà des contraintes administratives liées aux déclarations obligatoires à effectuer auprès des autorités) et introduit, pour toute nouvelle mesure réglementaire, le principe du renversement de la charge de la preuve.

In November 2011 the Commission adopted its Report on minimising regulatory burden for SMEs – adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises,[62] which extended the focus to a far wider range of all regulatory burdens beyond the administrative burden of reporting to authorities, and introducing the principle of reverse burden of proof for any new regulatory burden.


5. L’étendue des informations demandées par le pouvoir adjudicateur pour preuve de la capacité financière, économique, technique et professionnelle du candidat ou soumissionnaire et les niveaux minimaux de capacité exigés conformément au paragraphe 2, ne peuvent aller au-delà de l’objet du marché et tiennent compte des intérêts légitimes des opérateurs économiques, en ce qui concerne en particulier la protection des secrets techniques et commerciaux de l’entreprise.

5. The information requested by the contracting authority as proof of the financial, economic, technical and professional capacity of the candidate or tenderer and the minimum capacity levels required in accordance with paragraph 2 may not go beyond the subject of the contract and shall take account of the legitimate interests of the economic operators as regards in particular the protection of the firm’s technical and business secrets.


Nous considérons que ces dispositions devraient être amendées de façon que le Tribunal ne reçoive ni n'admette en preuve un élément inadmissible devant une cour de justice et de façon que, lorsque le ministre a la charge de la preuve dans une affaire portée devant le Tribunal, il se décharge du fardeau de la preuve au-delà de tout doute raisonnable, comme c'est le cas pour les causes pénales.

We submit that these provisions should be amended to provide that the tribunal should not receive or accept as evidence anything that would be inadmissible in a court of law, and when the minister has the burden of proof in any proceeding before the tribunal that burden must be discharged by proof beyond reasonable doubt, as is the case in penal matters.


Il devrait également préciser que la preuve à produire dans le cas de l'annulation de la citoyenneté doit être une preuve au-delà de tout doute raisonnable.

It should also stipulate that a high standard of proof applies in proceedings for annulment of citizenship; namely, proof beyond a reasonable doubt.


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Si on n'utilise pas le critère de la preuve au-delà de tout doute raisonnable, savez-vous comment on pourrait rendre la preuve plus exigeante que la simple prépondérance des probabilités, le critère usuel dans une cause civile impliquant l'argent ou d'autres questions qui ne sont certainement pas aussi graves que la révocation de la citoyenneté?

If the standard of beyond a reasonable doubt is not used, are you aware of how one could put it higher than just the preponderance of evidence as a probability, the usual test in a civil case that may involve money or some other issues that certainly are not as serious as revocation of citizenship?


17. Pour accélérer et simplifier l’ obtention d’éléments de preuve au-delà des frontières, la Commission a présenté une proposition de mandat européen d'obtention de preuves, qui, pour certains types d’éléments de preuve, remplace l’entraide judiciaire[15]. À moyen terme, le principe de la reconnaissance mutuelle devrait être étendu à tous les types de preuve.

17. To speed up and simplify the obtaining of evidence across borders, the Commission has proposed the European Evidence Warrant which would for certain types of evidence replace mutual legal assistance.[15] In the medium term the principle of mutual recognition should be extended to cover all types of evidence.


(c) Le cas du recouvrement d’avoirs auprès de l’accusé ou d’un tiers peut engendrer un renversement de la charge de la preuve dans l'hypothèse où les avoirs résultent d’une activité criminelle, ce que le propriétaire de ces avoirs doit réfuter, ou une réduction du niveau de la preuve, l’accusation étant autorisée à établir la culpabilité au moyen d'une prépondérance de probabilités plutôt qu’en l’établissant au-delà de tout doute raisonnable, comme c’est le cas habituellement.

(c) In the recovery of assets from an accused or third party, there may be a reversal of the burden of proof in the assumption that the assets are the proceeds of crime, which the owner of the assets must rebut, or there is a reduction in the standard of proof to the balance of probabilities, rather than the usual test of proof beyond reasonable doubt.


Ces activités englobent les expériences qui font la preuve des possibilités d'utilisation et de réutilisation, de la facilité de recherche, de la «composabilité» et de l'interopérabilité du contenu numérique à l'intérieur du cadre juridique actuel, dans le respect, dès les premières étapes du processus, des exigences des différents marchés et groupes cibles dans un environnement de plus en plus multilingue et multiculturel, et vont au-delà des simples technologies de localisation.

These activities encompass experiments that demonstrate searchability, usability, reusability, composability and interoperability of digital content within the context of the existing legal framework while meeting from the early stage of the process the requirements of different target groups and markets in an increasingly multilingual and multicultural environment, and extending beyond mere localisation technologies.


Cela réduit le fardeau de la preuve qui serait imposé à la Couronne dans un procès pénal, où l'on doit établir la preuve au-delà de tout doute raisonnable, en l'abaissant au niveau d'un procès civil, la prépondérance des probabilités.

This is reducing the onus of proof on the Crown that would be found in a penal case, where it is beyond a reasonable doubt, to the lower civil test of a balance of probabilities.


Le fait est que la preuve au-delà de tout doute raisonnable est simplement ce qui s'applique en droit pénal, et c'est le genre de preuve que chaque juge est censé appliquer en droit pénal.

The idea is, with regard to evidence beyond a reasonable doubt, it is simply because this is criminal law, and in criminal law that is the level of evidence that every criminal judge expects to apply.


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