Vertaling van "preuve ainsi recueillis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

preuve recueillie par commission rogatoire
commission evidence

preuve recueillie hors de cour
evidence received out of court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

mener des recherches sur le terrain sur les ALPC et les autres armes conventionnelles et les munitions qui circulent dans les zones touchées par des conflits, enregistrer tous les éléments de preuve ainsi recueillis dans le système de gestion des informations, envoyer des demandes de traçage officiel aux autorités nationales en fonction des besoins, et publier, après vérification (notamment par traçage officiel), les informations sur le système iTrace,
conducting in-field research into SALW and other conventional weapons and ammunition circulating in conflict-affected areas, uploading all collected evidence onto the information-management system, sending formal trace requests to national governments where required, and releasing, when verified (including by formal trace), information publicly on the iTrace system,

Le Parlement a eu l'intention de préciser que ce n'est pas parce que quelqu'un ne suit pas exactement la procédure énoncée que les éléments de preuve ainsi recueillis—le sang sur la chemise de Feeney—devraient automatiquement être déclarés inadmissibles.
There was an intention in Parliament to say that if somebody didn't do something exactly the way that is specified here, that should not of itself cause the evidence that's gathered—the blood on Feeney's shirt—to automatically be excluded as evidence.

mener des recherches sur le terrain sur les ALPC et les autres armes conventionnelles et les munitions qui circulent dans les zones touchées par des conflits et enregistrer tous les éléments de preuve ainsi recueillis dans le système de gestion des informations,
conducting in-field research into SALW and other conventional weapons and ammunition circulating in conflict-affected areas and uploading all collected evidence onto the information management system,

Êtes-vous en train de dire que les preuves ainsi recueillies ne devraient pas être admises dans un procès criminel parce qu'elles ont été obtenues dans le cadre d'enquêtes visant des terroristes?
Are you suggesting that evidence should not be permitted and should not be included in a criminal trial because it was obtained in the exercise of investigations aimed at terrorists?

L’information ainsi recueillie apporte des preuves scientifiques capitales à partir desquelles les institutions de l'UE et les gouvernements peuvent décider des mesures de prévention et de lutte, et évaluer l’efficacité des méthodes mises en place.
The information generated provides crucial scientific evidence for the EU institutions and governments to support decisions on prevention and control measures, as well as assessing the effectiveness of existing approaches.

3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements et de documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements recueillis et de documents consultés conformément aux dispositions du présent accord.
3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation. Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.

Le Conseil adoptera, dans les plus brefs délais après avoir recueilli l'avis du Parlement européen, le projet de décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel des avoirs ou des preuves, dont le champ d'application doit être étendu aux infractions liées au terrorisme ainsi que le projet de directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.
22. The Council will adopt, as soon as possible after receiving the Opinion of the European Parliament, the draft Framework Decision on the execution in the European Union of orders freezing assets or evidence, the scope of which must be extended to terrorist-related crimes and the draft Directive on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering.

C'est sur la base des données ainsi recueillies que le responsable du jury va effectuer la présélection. Les candidats faisant preuve de peu d'intérêt pour ce genre de travail, ayant peu de temps disponible ou incapables de préciser leurs idées, seront éliminés.
The organiser shall use this information to screen the candidates and shall reject those who show little interest in this kind of work, are not readily available or who are incapable of expressing themselves clearly.

Le comité se base sur les preuves ainsi recueillies pour formuler ses constatations et ses recommandations.
The committee will find and recommend based on that evidence.

En essayant d'assurer la pondération entre la valeur des renseignements du point de vue de la preuve ou de l'enquête et la quantité de renseignements ainsi recueillis, il nous dit qu'en Belgique, qui est apparemment un des rares endroits où il existe des statistiques détaillées, 24 000 opérations douteuses ont fait l'objet d'un rapport entre 1993 et 1999.
In trying to weigh the value of the information from an investigative or evidentiary point of view with the amount being collected, he tells us that, in Belgium, which apparently is one of the few places where there are any comprehensive statistics, 24,000 suspicious transactions were reported in the six-year period from 1993 to 1999.