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PDC
Preuve absolue de citoyenneté
Preuve documentaire de citoyenneté
évidence documentaire de citoyenneté

Vertaling van "preuve absolue de citoyenneté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve absolue de citoyenneté

definitive evidence of national status


preuve documentaire de citoyenneté [ PDC | évidence documentaire de citoyenneté ]

documentary evidence of citizenship [ DEC | documentary proof of citizenship ]


Demande de passeport canadien faisant état d'un sexe différent du sexe qui apparaît sur ma preuve documentaire de citoyenneté

Request for a Canadian Passport Indicating a Sex Other than a Sex Shown on My Documentary Evidence of Citizenship
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il semblerait cependant, à en juger par l'expérience limitée acquise jusqu'à présent [69], que des entraves techniques empêchent la reconnaissance des signatures électroniques comme preuves absolues de l'autorisation de paiement donnée par un client.

On the other hand, the limited experience available [69] seems to show that technical barriers exist in order to qualify an electronic signature as absolute proof of a customer's authorisation of a payment.


Cela veut dire que les personnes qui ne voudraient pas que le ministère agisse ne pourraient pas aller jusqu'à dire: «Vous ne pouvez pas me donner de preuves absolues que mon intervention doit être basée sur des preuves absolues».

That means that whoever would not want the department to act could go so far as to say: “you cannot give me the full or absolute proof that my intervention must be based on absolute evidence”.


Aucun droit n'est absolu, mais si vous voulez limiter la liberté constitutionnelle d'une personne ou d'un groupe, vous et les tribunaux devez faire la preuve absolue que l'exercice de ce droit viole les droits d'autres personnes ou groupes de participer équitablement au processus électoral.

No rights are absolute, but if you are going to limit the constitutional freedom of expression of an individual or a group, you and the courts must demonstrate beyond a shadow of a doubt how the exercise of that right infringes upon the rights of other citizens or groups in their fair participation in the electoral process.


organiser une campagne d'information à l'échelle de l'UE sur les droits liés à la citoyenneté européenne afin d'aider les citoyens à mieux comprendre ceux-ci; renforcer le service volontaire: la Commission souhaite élargir les possibilités offertes aux jeunes en Europe d'apporter une contribution significative à la société et de faire preuve de solidarité.

Organising an EU-wide information campaign on EU citizenship rights, to help citizens better understand their rights. Strengthening voluntary engagement: The Commission wants to create more opportunities for young people in Europe to make a meaningful contribution to society and show solidarity.


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organiser une campagne d'information à l'échelle de l'Union sur les droits liés à la citoyenneté européenne, afin d'aider les citoyens à mieux comprendre leurs droits; renforcer l'engagement volontaire: la Commission souhaite élargir les possibilités offertes aux jeunes en Europe d'apporter une contribution significative à la société et de faire preuve de solidarité.

Organising an EU-wide information campaign on EU citizenship rights, to help citizens better understand their rights. Strengthening voluntary engagement: The Commission wants to create more opportunities for young people in Europe to make a meaningful contribution to society and show solidarity.


L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne devrait permettre aux Européens, quel que soit leur âge, de faire preuve d'une citoyenneté européenne active.

The EU Aid Volunteers initiative should help Europeans of all ages to demonstrate active European citizenship.


Aujourd'hui, les résidents de l'Î. P. É. reçoivent des services de validation des documents de citoyenneté (« Validation de la PDC » — validation de la preuve documentaire de citoyenneté) dans les cinq points de service de Service Canada de la province.

Today, residents of PEI receive citizenship document validation services (" DEC Validation" — Declaration of Evidence of Citizenship Validation) at all five Service Canada locations in the province.


Récemment, l'adoption de l'initiative des États-Unis relative aux voyages dans l'hémisphère occidental a accru l'attention portée à la question de la citoyenneté et l'augmentation du nombre des demandes de passeport a fait apparaître des questions liées à la citoyenneté et à la preuve de la citoyenneté.

Recently, the introduction of the U.S. western hemisphere travel initiative has increased attention on the issue of citizenship, and as people are seeking to get passports, questions about citizenship and proof of citizenship are emerging.


considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres sont dans une position unique dans l'Union; est préoccupé par le fait que certains États membres leur imposent des exigences excessives ou des exigences qui peuvent ne pas être absolument indispensables pour obtenir la citoyenneté; à cet égard, demande à ces États membres de trouver systématiquement des solutions justes, fondées sur les recommandations des organisations internationales; considère que les personnes apatrides qui résident en perma ...[+++]

Considers that stateless persons permanently resident in Member States are in a unique position in the European Union; is concerned that some Member States impose unwarranted demands on them or demands which may not be strictly necessary in order to obtain citizenship; in this regard calls on those Member States to systematically bring about just solutions, based on the recommendations of international organisations; believes that stateless persons permanently resident in the Member States should have the right to vote in local elections.


Alors que les négociations sur la convention climatique au début des années 1990 reposaient sur le principe de précaution (c'est à dire qu'il peut être nécessaire d'agir même si la preuve absolue de dégâts n'a pas été apportée), le deuxième rapport d'évaluation va plus loin, en ce sens qu'il reconnaît que les études scientifiques montrent en gros que l'activité de l'homme agit sur le climat au niveau planétaire.

Whereas the negotiations on the Climate Convention in the early nineties were based on the precautionary principle (action may be needed even in the absence of the final proof of the damage), the Second Assessment Report goes a step further by acknowledging that the "balance of scientific evidence suggests that there is a discernible anthropogenic influence on the global climate".




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Date index: 2024-08-19
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