Traduction de «preuve a permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]
Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]

preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance
zero knowledge proof

preuve à l'appui d'une déclaration [ preuve à l'appui d'une affirmation ]
evidence supporting a statement

preuve à charge
evidence adduced in support

non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine
non-repudiation with proof of origin

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

permis d'émission | droit à polluer
emission permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres ne délivrent pas de permis supplémentaire, et en particulier pas de permis de travail de quelque type que ce soit, comme preuve de ce qu’un accès au marché du travail a été donné.
2. Member States shall not issue any additional permits, in particular work permits of any kind, as proof of the access given to the labour market.

1. Les États membres veillent à ce que l’exploitant potentiel, dans le cadre de sa demande de permis de stockage, présente la preuve que des dispositions appropriées peuvent être prises, sous la forme d’une garantie financière ou de toute autre disposition équivalente, suivant des modalités à définir par les États membres, afin de garantir que toutes les obligations découlant du permis délivré conformément à la présente directive, y compris les exigences de fermeture et de postfermeture, ainsi que les obligations résultant de l’inclusion du site de stockage dans la directive 2003/87/CE, pourront être respectées.
1. Member States shall ensure that proof that adequate provisions can be established, by way of financial security or any other equivalent, on the basis of arrangements to be decided by the Member States, is presented by the potential operator as part of the application for a storage permit. This is in order to ensure that all obligations arising under the permit issued pursuant to this Directive, including closure and post-closure requirements, as well as any obligations arising from inclusion of the storage site under Directive 2003/87/EC, can be met.

la résidence normale sur le territoire de l'État membre délivrant le permis de conduire ou l'administration de la preuve que le demandeur y fait des études depuis 6 mois au moins.
normal residence in the territory of the Member State issuing the licence, or evidence that applicants have been studying there for at least six months.

b)la résidence normale sur le territoire de l'État membre délivrant le permis de conduire ou l'administration de la preuve que le demandeur y fait des études depuis 6 mois au moins.
(b)normal residence in the territory of the Member State issuing the licence, or evidence that applicants have been studying there for at least six months.

Au moment de la délivrance du permis de conduire et périodiquement par la suite, il conviendrait que les conducteurs d'un véhicule destiné au transport de personnes ou de marchandises apportent la preuve du respect des normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite.
Proof of fulfilment of compliance with minimum standards of physical and mental fitness for driving by drivers of vehicles used for the transport of persons or goods should be provided when the driving licence is issued and periodically thereafter.

l'existence de la résidence normale ou la preuve de la qualité d'étudiant sur le territoire de l'État membre délivrant le permis de conduire, sans obligation d'y demeurer pendant une période d'au moins six mois.
normal residence in the territory of the Member State issuing the licence, or evidence that applicants have been studying there for at least six months.

Une personne autorisée à soumettre un candidat à l'épreuve pratique concernant une catégorie de permis de conduire doit faire preuve en permanence d'un bon niveau de conduite des véhicules à moteur de la catégorie concernée.
A person licensed to conduct a practical driving licence examination for a given category must be capable of driving vehicles in that category to a consistently high standard.

l'existence de la résidence normale ou la preuve de la qualité d'étudiant pendant une période d'au moins six mois sur le territoire de l'État membre délivrant le permis de conduire.
f ) who have their normal residence in the territory of the Member State issuing the licence, or can produce evidence that they have been studying there for at least six months.

doit exercer le métier d'examinateur pour le permis de catégorie B depuis au moins trois ans; cette durée peut être réduite à un an si l'examinateur peut apporter la preuve:
must have worked for at least three years as a category B driving licence examiner; that period may be shortened by a year if the examiner can furnish