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Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Bénéfice de prestations
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Construction existante
Déjà vu
Fausse mémoire
Feu devenu important
Feu déjà important
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Paramnésie
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Prestations de chômage
Prestations de l'assurance chômage
Prestations en cas de chômage
Sentiment du déjà vu
Service d'une prestation
Service de prestations
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques
établissement existant

Traduction de «prestations sont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie

déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
pour des prestations fournies en prolongation de services dont la prestation a déjà commencé, sous réserve des conditions prévues au paragraphe 2.

for services which are an extension of services already started, subject to the conditions laid down in paragraph 2.


2. Les prestations fournies en prolongation de services dont la prestation a déjà commencé visées au paragraphe 1, point c), sont les suivantes:

2. Services which are an extension of services already started, as referred to in point (c) of paragraph 1, are as follows:


b) pour le calcul des allocations ou autres prestations visées aux parties I ou II, elle est censée ne pas avoir exercé le choix indiqué dans la révocation; dans le cas où les allocations ou autres prestations ont déjà été calculées, elles doivent l’être de nouveau et la différence entre les prestations éventuellement versées à l’égard des cotisations visées par la révocation et les prestations visées par le nouveau calcul peut être prélevée, selon les modalités réglementaires, sur toute allocation ou autre prestation payabl ...[+++]

(b) shall, for the purpose of computing an allowance or other benefit under Part I or II, be deemed not to have elected to contribute the amount of the contributions in respect of which the revocation applies, and, if the allowance or other benefit has been calculated, it shall be recalculated accordingly and, if it has been paid to the person based on the contributions in respect of which the revocation applies, an amount equal to the difference between that benefit and the recalculated benefit may be recovered from that person, in t ...[+++]


Le président : Honorables sénateurs, vous remarquerez qu'à l'article 229 de la page 225 du projet de loi C-10, le terme « période de prestations » est utilisé pour désigner la période durant laquelle les cinq semaines supplémentaires de prestations existaient déjà. Il dit aussi qu'une personne peut avoir droit à des prestations supplémentaires pour autant que sa période de prestations ne débute pas après le 11 septembre 2010.

The Chair: Honourable senators will note that in section 229 at page 225 of Bill C-10, that term ``benefit period'' is used in describing the period during which the additional five week benefit entitlement exists, and it indicates here that the additional benefit that an individual can obtain goes up to the time when the benefit period does not begin after September 11, 2010.


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Pour profiter de cette dérogation, il faut que tous les éléments de la future livraison ou de la future prestation soientjà connus et donc, en particulier, que, au moment du versement de l’acompte, les biens ou les services soient désignés avec précision.

For that derogation to be available, it is necessary for all the information concerning the future supply of goods or services to be known already and therefore, in particular, it is necessary for the goods or services to be precisely identified at the time when the payment on account is made.


Les États membres s’assurent que les mesures nécessaires sont prises pour protéger les intérêts des travailleurs salariés et des personnes ayant déjà quitté l’entreprise ou l’établissement de l’employeur à la date de la survenance de l’insolvabilité de celui-ci, en ce qui concerne leurs droits acquis, ou leurs droits en cours d’acquisition, à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régime ...[+++]

Member States shall ensure that the necessary measures are taken to protect the interests of employees and of persons having already left the employer’s undertaking or business at the date of the onset of the employer’s insolvency in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old-age benefits, including survivors’ benefits, under supplementary occupational or inter-occupational pension schemes outside the national statutory social security schemes.


Face aux problèmes de la double imposition et de la double exonération découlant de l'hétérogénéité des régimes fiscaux, la Commission préconise une plus grande application du « système EET » (cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées), déjà appliqué dans onze États membres et impliquant une exonération des cotisations de retraites et des revenus des investissements couplée à une taxation des prestations, ainsi qu'une meilleure coordination des dispositions fiscales des États membres.

Concerning problems of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems, the Commission recommends wider application of the "EET system" (Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits) already applied in eleven Member States, entailing the deductibility of pension contributions and investment income coupled with the taxation of benefits, together with better coordination of Member States' taxation rules.


b) Même lorsqu'ils ne prévoient pas, conformément au point a), que les paragraphes 1 et 3 s'appliquent à de tels droits, les États membres adoptent les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des travailleurs, ainsi que des personnes qui ont déjà quitté l'établissement du cédant au moment du transfert, en ce qui concerne leurs droits acquis ou en cours d'acquisition à des prestations de vieillesse, y compris les prestations ...[+++]

(b) Even where they do not provide in accordance with subparagraph (a) that paragraphs 1 and 3 apply in relation to such rights, Member States shall adopt the measures necessary to protect the interests of employees and of persons no longer employed in the transferor's business at the time of the transfer in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old age benefits, including survivors' benefits, under supplementary schemes referred to in subparagraph (a).


Le cumul des prestations est déjà plafonné et le montant moyen des prestations que reçoivent les femmes à l'heure actuelle est très inférieur aux prestations maximales actuelles.

There are already limits on these combined benefits, and the average amount that women are currently receiving is way below the current maximums.


Dans certains cas, si la période de prestations a déjà été prolongée en raison de circonstances particulières, par exemple pour cause de détention en prison, le nombre maximum de semaines de prestations ne s’applique pas.

In some cases, if the benefit period has already been extended because of particular circumstances, such as being in jail, the maximum number of weeks would not apply.


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