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Bénéfice de prestations
CA
CCPR
Composante prestation du salaire
Comptabilité analytique
Comptabilité des coûts et des prestations
Compte de charges
Compte de coûts
Compte des coûts et des prestations
Correction calculée
Correction financière calculée
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
HA calc.
Ha calculées
Hectares calculées
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Part du salaire dépendante de la prestation
Prestation calculée au prorata
Prestations calculées aux termes d'une disposition
Prestations de chômage
Prestations de l'assurance chômage
Prestations en cas de chômage
Service d'une prestation
Service de prestations
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques
Vitesse d'intensité maximale de rafale calculée
Vitesse limite en rafale calculée
élément de salaire lié aux prestations

Traduction de «prestations sont calculées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestations calculées aux termes d'une disposition

benefits determined under a provision




correction calculée | correction financière calculée

calculated correction | calculated financial correction


hectares calculées | ha calculées [ HA calc. ]

computed hectares


vitesse d'intensité maximale de rafale calculée [ vitesse limite en rafale calculée ]

design strong gust speed (Vb)


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits


composante prestation du salaire | part du salaire dépendante de la prestation | élément de salaire lié aux prestations

performance-based salary element


comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]

cost accounting (1) | cost accounting statement (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la du ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duratio ...[+++]


Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fi ...[+++]

Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax au ...[+++]


soit les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, mais pas uniquement, une description de la manière dont les rémunérations et les prestations sont calculées, l'identité des personnes responsables de l'attribution des rémunérations et des prestations, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu'un tel comité existe;

the details of the up to date remuneration policy, including but not limited to a description of how remuneration and benefits are calculated, the identities of persons responsible for awarding the remuneration and benefits including the composition of the remuneration committee, in case such committee exists; or


au paragraphe 4, l'alinéa suivant est ajouté: " Les informations clés pour l'investisseur comprennent également une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, mais pas uniquement, une description de la manière dont les rémunérations et les prestations sont calculées, l'identité des personnes responsables de l'attribution des rémunérations et des prestations, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu'un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet (y compris une référence à ce site internet) et qu'une copie papier sera mise à disposition gratuitement sur demand ...[+++]

In paragraph 4, the following subparagraph is added: " Key investor information shall also include a statement that the details of the up to date remuneration policy, including but not limited to a description of how remuneration and benefits are calculated, the identities of persons responsible for awarding the remuneration and benefits including the composition of the remuneration committee, in case such committee exists, are available by means of a website (including a reference to that website) and that a paper copy will be made available free of charge upon request".


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soit un résumé de la politique de rémunération et une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, mais pas uniquement, une description de la manière dont les rémunérations et les prestations sont calculées, l'identité des personnes responsables de l'attribution des rémunérations et des prestations, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu'un tel comité existe, sont disponibles sur un site web (y compris une référence à ce site) et qu'une copie papier sera mise à disposition gratuitement sur demande.

a summary of the remuneration policy and a statement that the details of the up to date remuneration policy, including but not limited to a description of how remuneration and benefits are calculated, the identities of persons responsible for awarding the remuneration and benefits including the composition of the remuneration committee, in case such committee exists, are available by means of a website (including a reference to that website) and that a paper copy will be made available free of charge upon request.


2. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de l'indemnité pour maladie et de l'indemnité pour perte d'activité basées sur le revenu conformément au chapitre 8 de la loi 1962:381 sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkring): a) Lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l'activité qu'il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans cet État membre ou ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu brut en Suède de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus en ...[+++]

2. For the purpose of calculating notional income for the income-related sickness compensation and activity compensation in accordance with Chapter 8 of Lag (1962:381) om allmän försäkring (the National Insurance Act), the following shall apply: a) where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person's average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the ear ...[+++]


2. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de l'indemnité pour maladie et de l'indemnité pour perte d'activité basées sur le revenu conformément au chapitre 8 de la loi 1962:381 sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkring): a) Lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l'activité qu'il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans cet État membre ou ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu brut en Suède de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus en ...[+++]

2. For the purpose of calculating notional income for the income-related sickness compensation and activity compensation in accordance with Chapter 8 of Lag (1962:381) om allmän försäkring (the National Insurance Act), the following shall apply: a) where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person's average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the ear ...[+++]


4. Lorsque le calcul effectué dans un seul État membre conformément au paragraphe 1, point a), a toujours pour résultat que la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata, calculée conformément au paragraphe 1, point b), l'institution compétente peut renoncer au calcul au prorata, selon les conditions prévues dans le règlement d'application.

4. Where the calculation pursuant to subparagraph 1(a) in one Member State invariably results in the independent benefit being equal to or higher than the pro rata benefit, calculated in accordance with subparagraph 1(b), the competent institution may waive the pro rata calculation, under the conditions provided for in the Implementing Regulation.


1. L'institution d'un État membre qui applique une législation prévoyant des retenues de cotisations pour la couverture des prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées, ne peut procéder à l'appel et au recouvrement de ces cotisations, calculées selon la législation qu'elle applique, que dans la mesure où les dépenses liées aux prestations servies en vertu des articles 23 à 26 sont à la charge d'une institution d ...[+++]

1. The institution of a Member State which is responsible under the legislation it applies for making deductions in respect of contributions for sickness, maternity and equivalent paternity benefits, may request and recover such deductions, calculated in accordance with the legislation it applies, only to the extent that the cost of the benefits pursuant to Articles 23 to 26 is to be borne by an institution of the said Member State ...[+++]


1. Par cumul de prestations de même nature, il y a lieu d'entendre tous les cumuls de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant calculées ou servies sur la base des périodes d'assurance et/ou de résidence accomplies par une même personne.

1. Any overlapping of invalidity, old age and survivors' benefits calculated or provided on the basis of periods of insurance and/or residence completed by the same person shall be considered to be overlapping of benefits of the same kind.


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