Vertaling van "prestations sociales pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestation de sécurité sociale | prestation sociale
benefit | benefit payment | national insurance benefit | social allowance | social benefit | social insurance benefit | social security benefit | social security payment | welfare benefit

prestations non capitalisées | prestations sociales non capitalisées | prestations sociales directes
unfunded employee social benefits | unfunded social benefits | unfunded benefits

prestations d'assistance sociale [ prestations sociales ]
Social assistance payments

controle national des prestations sociales | Organe du controle national des prestations sociales
Advisory Service on Social Security

prestation sociale | prestation d'assistance sociale
welfare payment

prestation sociale en nature [ prestation d'assistance sociale en nature ]
social assistance benefit in kind

prestations sociales [ prestations de sécurité sociale ]
social security benefits

prestation sociale | prestation de la sécurité sociale
social security benefit | social insurance benefit | social security payment | social expenditure | welfare payments | welfare benefits | social benefits

prestations sociales par secteur de provenance et par type de prestations
social benefits by providing sector and by type

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les avantages fiscaux résiduels doivent être introduits dans le calcul des prestations sociales nettes uniquement s’ils ne sont pas directement pris en compte dans l’AITR et/ou l’AISCR.
residual fiscal benefits should be introduced in the calculation of net social benefits only if they are not directly accounted for in AITR and/or AISCR.

Certains États membres ont pris des mesures pour lutter contre la pauvreté des enfants et pour adapter le système de prestations sociales afin de soutenir les familles/parents (à faible revenu).
Some Member States took measures to combat child poverty or adapt the benefit system with a view to supporting (low-income) families/parents.

Selon ce qu'on constate au Canada et aux États-Unis, il est clair que la pénurie de logements abordables, les prestations sociales inadéquates, le chômage, l'absence de possibilités d'éducation et la discrimination sociale — tous des éléments précurseurs de la pauvreté, comme nous le savons si bien — ont pris des proportions considérables en Amérique du Nord au cours des dernières années, et que l'effondrement social associé à un tel contexte ne peut qu'entraîner une augmentation des risques de maladie mentale chez les membres les plus vulnérables de notre société.
It is clear from the experience of both Canada and the U.S. that lack of affordable housing, inadequate minimal income rates, unemployment, lack of educational opportunities and social discrimination — all of them precursors for poverty that we know so well — have all increased drastically in North America in recent years and that the social outfall of this state of affairs can only result in worsening mental health outcomes for the most socially vulnerable members of our society.

considérant que, lors de la mise en œuvre du présent accord, les États membres devraient également, en fonction des circonstances nationales et de la situation budgétaire, envisager le maintien, en l'état, des droits aux prestations de sécurité sociale pendant la durée minimale du congé parental, de même que tenir compte du fait que les revenus sont un des facteurs pris en compte pour décider de la prise d'un congé parental,
Whereas Member States should also, where appropriate under national conditions and taking into account the budgetary situation, consider the maintenance of entitlements to relevant social security benefits as they stand during the minimum period of parental leave as well as the role of income among other factors in the take-up of parental leave when implementing this agreement.

Troisièmement, est-ce que le revenu provenant d'un REIP devrait être pris en compte dans la détermination des prestations subordonnées au revenu et des prestations sociales telles que la Sécurité de la vieillesse et les prestations du Supplément de revenu garanti?
Third, should income earned within a TPSP be taken into account in determining income tested tax and social benefits such as old age security and guaranteed income supplement benefits?

À l'intérieur de la Communauté, il n'est en principe pas justifié de faire dépendre les droits en matière de sécurité sociale du lieu de résidence de l'intéressé; toutefois, dans des cas spécifiques, notamment pour des prestations spéciales qui ont un lien avec l'environnement économique et social de l'intéressé, le lieu de résidence pourrait être pris en compte.
Within the Community there is in principle no justification for making social security rights dependent on the place of residence of the person concerned; nevertheless, in specific cases, in particular as regards special benefits linked to the economic and social context of the person involved, the place of residence could be taken into account.

À l'intérieur de la Communauté, il n'est en principe pas justifié de faire dépendre les droits en matière de sécurité sociale du lieu de résidence de l'intéressé. Toutefois, dans des cas spécifiques, notamment pour des prestations spéciales qui ont un lien avec l'environnement économique et social de l'intéressé, le lieu de résidence pourrait être pris en compte.
Within the Community there is in principle no justification for making social security rights dependent on the place of residence of the person concerned; nevertheless, in specific cases, in particular as regards special benefits linked to the economic and social context of the person involved, the place of residence could be taken into account.

Mme Shaughnessy Cohen (Windsor-Sainte-Claire, Lib.): Monsieur le Président, les Canadiens bénéficiaires de prestations sociales des services gouvernementaux américains sont soulagés d'apprendre que le gouvernement a pris des mesures pour réduire la ponction fiscale que font les États-Unis sur leur paiements mensuels, mais la solution dépend de notre Parlement et du Sénat américain.
Ms. Shaughnessy Cohen (Windsor-St. Clair, Lib.): Mr. Speaker, Canadian recipients of U.S. social security benefits are relieved that this government has taken steps to alleviate the U.S. tax grab on their monthly payments, but the solution depends on action by our Parliament and by the U.S. Senate.

Nous avons d'abord insisté sur la nécessité de conserver le RPC, étant donné sa place importante au sein de notre système de retraite global, composé de la pension, des REER et des prestations sociales, et étant donné les engagements à hauteur de 600 milliards de dollars pris envers les cotisants et retraités depuis 1966.
First, we had stressed the need to keep the CPP, given the importance it has in our total retirement system of pension, RRSP, and social security, and given its $600 billion of existing commitments that have been made to its contributors and pensioners since 1966.

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.
The main points are set forth below: The Commission proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 of the Treaty) provides : - that part-time and temporary workers should enjoy access to vocational training operations and social services provided by the firm under conditions comparable to those enjoyed by workers employed fulltime for an indefinite duration; they should also enjoy the same treatment as regards benefits in cash and in kind granted under social assistance schemes or under non-contributory social security schemes; - such employees should also be taken into account, on the same footing as the other employees (and in proportion to the duration of their work) for the calculation of the threshhold within the undertaking at which workers' representative bodies must be set up. Where the employer intends to use such employees, he is required to inform (and consult) in due time the workers' representative bodies within the undertaking, and in undertakings with more than 1 000 employees a regular report must be drawn up on this type of employment with regard to the development of the workforce as a whole. In the same vein, the employer is required in due time to inform part-time and temporary workers currently in employment when he proposes to recruit full-time workers for an indefinite duration, so that their applications can be given due consideration; ./.