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Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'une station mobile
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
Liberté de prestation de services
Libre circulation des services
Libre prestation de services
Recettes provenant du remboursement des prestations
Recettes tirées du remboursement de prestations
Superviser la prestation de services
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques
Superviser les services fournis

Vertaling van "prestations provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prestations provenant du compte sur les régimes compensatoires

benefits paid out of the RCA account


prestations sociales par secteur de provenance et par type de prestations

social benefits by providing sector and by type


recettes provenant du remboursement des prestations [ recettes tirées du remboursement de prestations ]

revenue benefit repayments


prestations sociales par type et par secteur de provenance

social benefits by type and by providing sector


Désignation d'un montant provenant d'un FERR à titre de prestation désignée

Designating an Amount Received from a RRIF to be a Designated Benefit


appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

freedom to provide services [ free movement of services ]


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service


contrôler les odeurs provenant de la production d’aliments préparés pour animaux

control the odours from prepared animal feeds production | direct odours from prepared animal feeds production | control odours from prepared animal feeds production | supervise odours from prepared animal feeds production
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. L’organisme doté de la personnalité juridique chargé Les organismes chargés de la prestation des services d’assistance en escale visé visés au paragraphe 1 ne peut ne peuvent bénéficier d’aucune subvention croisée provenant d’activités aéronautiques se rapportant à la gestion de l’infrastructure aéroportuaire dans les cas où l’entité gestionnaire de l’aéroport fournit des services d’assistance en escale, ou provenant d’activités aéronautiques se rapportant à la gestion des infrastructures centralisées dans les cas où l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées fournit des services d’assistance en escale, qui serait de natur ...[+++]

3. The legal entity The entities proving groundhandling services as referred to in paragraph 1 may not receive any financial cross-subsidisation from aeronautical activities related to the management of airport infrastructure in cases where the managing body of the airport provides groundhandling services , or from aeronautical activities related to the management of centralised infrastructure, in cases where the managing body of the centralised infrastructure provides groundhandling services which would allow the legal entity providing groundhandling services to reduce the prices it charges for its groundhandling services to third parti ...[+++]


À quelques exceptions près, les prestations provenant des régimes par capitalisation jouent encore un rôle marginal, et seuls quelques États membres devant faire face à des problèmes de finances publiques très importants ou possédant des mécanismes d’ajustement automatique bien ancrés ont été contraints de réduire le montant des pensions publiques servies.

Exceptions apart, benefits from funded schemes still play a marginal role and just a few Member States with very acute public budget problems or well-anchored automatic adjustment mechanisms were compelled to reduce public pensions in payment.


3. L'exécution de ces crédits est indiquée dans une comptabilité analytique du compte de résultat de l'exécution budgétaire pour chaque catégorie d'actions à laquelle elle se rapporte; elle est dissociée des recettes provenant de financements de tiers, publics ou privés, ainsi que des recettes provenant des autres prestations pour tiers effectuées par la Commission.

3. The use of appropriations shall be shown in a set of analytical accounts in the budgetary outturn account for each category of action to which it relates; it shall be separate from revenue originating from financing by third parties (public or private) and from revenue from other services carried out by the Commission for third parties.


3. L'exécution de ces crédits est indiquée dans une comptabilité analytique du compte de résultat de l'exécution budgétaire pour chaque catégorie d'actions à laquelle elle se rapporte; elle est dissociée des recettes provenant de financements de tiers, publics ou privés, ainsi que des recettes provenant des autres prestations pour tiers effectuées par la Commission.

3. The use of appropriations shall be shown in a set of analytical accounts in the budgetary outturn account for each category of action to which it relates; it shall be separate from revenue originating from financing by third parties (public or private) and from revenue from other services carried out by the Commission for third parties.


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Cela concerne les cas dans lesquels la prestation proposée correspond de façon formelle aux critères de prestation établis. Mais le pouvoir adjudicateur dispose d'informations, notamment en provenance de sources dites protégées (c'est-à-dire des renseignements) selon lesquelles le produit comporte des éléments qui, lorsqu'ils sont mis en œuvre par le pouvoir adjudicateur, autorisent une manipulation, par exemple une partie "réservée" d'un matériel informatique pourrait faire l'objet ultérieurement d'une utilisation illicite à des fins ...[+++]

This relates to cases in which the products covered by a tender do formally comply with the requirements previously stated for them but the contracting authority has information, particularly from so-called protected data sources (i.e. intelligence) indicating that the product contains elements which, if implemented by the contracting authority, would permit manipulation, e.g. because a 'reserved' part of an IT product could subsequently be abused to intervene in, control or reprogram the system.


Pour un parent dont les prestations de maladie générant un revenu sont calculées sur la base d'un revenu provenant d'une activité salariée exercée en Suède, l'obligation d'avoir été assuré pour les prestations de maladie au-delà du seuil minimum pendant au minimum 240 jours consécutifs précédant la naissance de l'enfant sera remplie si, au cours de la période mentionnée, le parent bénéficiait d'un revenu provenant d'une activité salariée exercée dans un autre État membre et correspondant à une assurance au-delà du seuil minimum susmen ...[+++]

For a parent for whom sickness benefit generating income is calculated on the basis of income from gainful employment in Sweden, the requirement to have been insured for sickness benefit above the minimum level for at least 240 consecutive days preceding the child's birth shall be satisfied if, during the period mentioned, the parent had income from gainful employment in another Member State corresponding to insurance above the minimum level.


Pour un parent dont les prestations de maladie générant un revenu sont calculées sur la base d'un revenu provenant d'une activité salariée exercée en Suède, l'obligation d'avoir été assuré pour les prestations de maladie au-delà du seuil minimum pendant au minimum 240 jours consécutifs précédant la naissance de l'enfant sera remplie si, au cours de la période mentionnée, le parent bénéficiait d'un revenu provenant d'une activité salariée exercée dans un autre État membre et correspondant à une assurance au-delà du seuil minimum susmen ...[+++]

For a parent for whom sickness benefit generating income is calculated on the basis of income from gainful employment in Sweden, the requirement to have been insured for sickness benefit above the minimum level for at least 240 consecutive days preceding the child's birth shall be satisfied if, during the period mentioned, the parent had income from gainful employment in another Member State corresponding to insurance above the minimum level.


Pour un parent dont les prestations de maladie générant un revenu sont calculées sur la base d’un revenu provenant d’une activité salariée exercée en Suède, l’obligation d’avoir été assuré pour les prestations de maladie au-delà du seuil minimum pendant au minimum 240 jours consécutifs précédant la naissance de l’enfant sera remplie si, au cours de la période mentionnée, le parent bénéficiait d’un revenu provenant d’une activité salariée exercée dans un autre État membre et correspondant à une assurance au-delà du seuil minimum susmen ...[+++]

For a parent for whom sickness benefit generating income is calculated on the basis of income from gainful employment in Sweden, the requirement to have been insured for sickness benefit above the minimum level for at least 240 consecutive days preceding the child's birth shall be satisfied if, during the period mentioned, the parent had income from gainful employment in another Member State corresponding to insurance above the minimum level.


c) les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci».

(c) trade marks which consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service’.


L'exécution de ces crédits est indiquée dans une comptabilité analytique du compte de résultat de l'exécution budgétaire pour chaque catégorie d'actions à laquelle elle se rapporte; elle est dissociée des recettes provenant de financements de tiers, publics ou privés, ainsi que des recettes provenant des autres prestations pour tiers effectuées par la Commission.

The utilisation of these appropriations shall be shown in a set of analytical accounts in the budgetary outturn account for each category of action to which it relates; it shall be separate from revenue originating from financing by third parties (public or private) and from revenue from other services carried out by the Commission for third parties.


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