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Bénéfice de prestations
Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
Il n'est pas fait mention que
Indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
Liberté de prestation de services
Libre circulation des services
Libre prestation de services
Lorsque aucune prestation n'est versée
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Recenser les propriétés nutritionnelles des produits
Rien n'indique que
Service d'une prestation
Service de prestations
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Spe 8
Superviser la prestation de services
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques
Superviser les services fournis

Traduction de «prestations n’indique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rien n'indique que [ il n'est pas fait mention que ]

there is no record that


lorsque aucune prestation n'est vere

where no contribution is made


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

freedom to provide services [ free movement of services ]


Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels les fonds RPEPC n'ont pas été dépensés

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination and with Unspent Allocated EIIRP Funds


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service


réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits

list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’elle refuse de servir les prestations, elle indique également les motifs du refus, les voies de recours et les délais impartis pour former un recours.

When refusing the benefits it shall also indicate the reasons for refusal, the remedies and periods allowed for appeals.


En utilisant le même processus de validation que pour les « services accélérés » (voir annexe B), d’autres services pilotes seront mise en place progressivement en vue d’offrir un éventail élargi de prestations, comme indiqué en annexe C. Ceux-ci incluront, par exemple, le contrôle de la qualité de l’air, la surveillance des frontières extérieures et la prévention de crise, auxquels certains États membres attachent une grande importance.

Using the same validation process as for the Fast Tracks (see Annex B), further pilots will be introduced progressively with a view to providing a broader range of services, as indicated in Annex C. These will include, for example, services such as atmospheric monitoring, external border surveillance and crisis prevention, to which some Member States have emphasised the importance that they attach.


Toutefois, dans un arrêt ultérieur[51], la Cour a indiqué clairement que les prestations financières qui sont destinées à faciliter l’accès au marché du travail ne sauraient être considérées comme des «prestations d’assistance sociale» au sens dudit article.

However, the CJ made it clear in a further decision[51] that financial benefits to facilitate access to the labour market cannot be regarded as constituting ‘social assistance’ within the meaning of that Article.


3. Lorsqu'un ou plusieurs services sont proposés dans le cadre d'une offre groupée de services liés à un compte de paiement , le document d'information sur les frais indique les frais facturés pour l'ensemble de l'offre groupée , les services inclus dans cette offre groupée et le nombre de prestations par service, ainsi que les frais supplémentaires pour toute prestation excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l'offre groupée.

3. Where one or more services is offered as part of a package of services linked to a payment account , the fee information document shall disclose the fee for the entire package, the services included in the package and their quantity, and the additional fee for any service that exceeds the quantity covered by the package fee.


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Dès lors que la liste de prestations n’indique pas précisément la méthode de traitement appliquée mais définit les types de traitement, l’État membre d’affiliation ne devrait pas refuser d’accorder une autorisation préalable ou un remboursement au motif que la méthode de traitement n’est pas disponible sur son territoire, mais devrait déterminer si le traitement transfrontalier demandé ou reçu correspond aux prestations prévues dans sa législation.

If the list of benefits does not specify precisely the treatment method applied but defines types of treatment, the Member State of affiliation should not refuse prior authorisation or reimbursement on the grounds that the treatment method is not available in its territory, but should assess if the cross-border treatment sought or received corresponds to benefits provided for in its legislation.


dans une section intitulée «Prestations d'assurance», une mention indiquant si le produit d'investissement offre des prestations d'assurance et, dans l'affirmative, les informations détaillées relatives à ces prestations d'assurance, conformément à la directive 2009/138/CE, à l'exception de son article 8, paragraphe 2.

under a section titled ‘Insurance benefits’, an indication if the investment product offers insurance benefits and if so, details of these insurance benefits, in accordance with Directive 2009/138/EC, save for Article 8(2) thereof.


h septies) dans une section intitulée "Prestations d'assurance", une mention indiquant si le produit d'investissement offre des prestations d'assurance et, dans l'affirmative, les informations détaillées relatives à ces prestations d'assurance, conformément à la directive 2009/138/CE, à l'exception de son article 8, paragraphe 2.

(hf) under a section titled "Insurance benefits", an indication if the investment product offers insurance benefits and if so, details of these insurance benefits, in accordance with Directive 2009/138/EC, save for Article 8(2) thereof.


Par ailleurs, les données indiquent que les citoyens mobiles de l’Union ne constituent qu’une part infime des bénéficiaires de prestations spéciales à caractère non contributif, qui sont des prestations présentant tant des éléments de sécurité sociale que des éléments d’assistance sociale: moins de 1 % des bénéficiaires (citoyens de l’Union) dans six pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Grèce, Malte et Portugal), entre 1 % et 5 % dans cinq autres pays (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Suède) et plus de 5 % en Belgique et en Irla ...[+++]

Furthermore, data show that mobile EU citizens account for a very small share of recipients of special non-contributory benefits, which are benefits combining features of social security and social assistance at the same time: less than 1 % of all beneficiaries (who are EU citizens) in six countries (Austria, Bulgaria, Estonia, Greece, Malta and Portugal); between 1 % and 5 % in five other countries (Germany, Finland, France, the Netherlands and Sweden), and above 5 % in Belgium and Ireland (although figures for Ireland are estimates based on claims)[22].


Vu l’article 49 du traité CE sur la libre prestation des services, l’article 14, paragraphe 1, points a et b, et l’article 17 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, qui porte notamment sur les régimes de sécurité sociale, mais aussi l’article 1, paragraphe 3, et l’article 3, paragraphe 1, de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, la Commission voudrait-elle indiquer si elle sait que l’Institut allemand des assurances sociales (DVKA) exige des travailleurs ...[+++]

With regard to Article 49 of the EC Treaty, concerning the free movement of services, Articles 14(1)(a), 14(1)(b) and 17 of Council Regulation (EEC) No 1408/71 on insurance and social security schemes and the provisions of Directive 96/71/EC on the posting of workers, in particular Articles 1(3) and 3(1), is the Commission aware that the German health insurance body the DVKA is calling for employees from other Member States, posted to Germany for the provision of services, to be required to pay social security contributions to the DVKA?


Vu l’article 49 du traité CE sur la libre prestation des services, l’article 14, paragraphe 1, points a et b, et l’article 17 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, qui porte notamment sur les régimes de sécurité sociale, mais aussi l’article 1, paragraphe 3, et l’article 3, paragraphe 1, de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, la Commission voudrait-elle indiquer si elle sait que l’Institut allemand des assurances sociales (DVKA) exige des travailleurs ...[+++]

With regard to Article 49 of the EC Treaty, concerning the free movement of services, Articles 14(1)(a), 14(1)(b) and 17 of Council Regulation (EEC) No 1408/71 on insurance and social security schemes and the provisions of Directive 96/71/EC on the posting of workers, in particular Articles 1(3) and 3(1), is the Commission aware that the German health insurance body the DVKA is calling for employees from other Member States, posted to Germany for the provision of services, to be required to pay social security contributions to the DVKA?


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