Vertaling van "prestations financières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chef, Prestations financières
Chief, Economic Benefits

analyste des prestations et des demandes de renseignements [ analyste des prestations et renseignements | analyste des prestations financières de des demandes de renseignements ]
Benefit and Inquiry Analyst [ Benefits and Inquiries Analyst ]

analyste des prestations financières [ analyste des prestations | analyste des avantages ]
Benefit Analyst

comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]
cost accounting (1) | cost accounting statement (2)

bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation
granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques
administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services

cessation du droit aux prestations | cessation d'un droit à des prestations | fin des droits à des prestations
cessation of a right to benefits | cessation of entitlement to benefits | cessation of the right to benefits

prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage
insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits

réduction des prestations de prévoyance | réduction des prestations | diminution des prestations
pension benefits reduction | reduction in benefits | benefit reduction

composante prestation du salaire | part du salaire dépendante de la prestation | élément de salaire lié aux prestations
performance-based salary element

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, dans un arrêt ultérieur[51], la Cour a indiqué clairement que les prestations financières qui sont destinées à faciliter l’accès au marché du travail ne sauraient être considérées comme des «prestations d’assistance sociale» au sens dudit article.
However, the CJ made it clear in a further decision[51] that financial benefits to facilitate access to the labour market cannot be regarded as constituting ‘social assistance’ within the meaning of that Article.

Les demandeurs d’emploi ont accès aux services publics de l’emploi et aux prestations financières d’aide destinées à faciliter l’accès à l’emploi sur le marché du travail de l’État membre d’accueil.
Jobseekers have access to public employment services and financial benefits intended to facilitate access to employment in the labour market of the host Member State.

Il ne faut pas oublier que ce plan d'action économique se déroule dans un contexte où tous les ordres de gouvernement du Canada — fédéral, provincial et municipal — demeurent aux prises avec cet enjeu pressant que constitue la prestation financièrement viable de programmes et de services à une population dynamique, mais vieillissante.
Not to be forgotten is the fact that this Economic Action Plan unfolds in an era when Canadian governments at all levels — federal, provincial and municipal — continue to face pressing challenges of providing services and programs in a fiscally sustainable fashion for a dynamic, yet aging population.

...res de programmes (i) de prestations financières, (ii) de prestations médicales, (iii) de procédés de réadaptation; o) quelles sont les règles en matière de protection des renseignements personnels des dossiers médicaux des anciens combattants, plus précisément (i) qui est autorisé à consulter les dossiers médicaux, (ii) quels mécanismes sont prévus pour empêcher la communication des dossiers, (iii) a-t-on déjà vérifié si les renseignements personnels étaient bien protégés; p) comment AAC et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) définissent-ils le « bénéfice du doute »; q) suivant quels critères évalue-t-on le « bénéfice du doute »; r) quels contrôles exerce-t-on pour s’assurer que AAC et le TACRA interprètent correctement le « bénéfice du doute »; s) sur le plan des avantages juridiques, comment le recours à une commission des accidents du travail se compare-t-il au recours aux instances de décision des anciens combattants; t) quelle est la marche qu’un survivant ou une personne à charge doit suivre après le décès d’un membre des FC; u) après le décès d’un ancien membre des FC, nomme-t-on un gestionnaire de cas; v) après le décès, combien de temps faut-il attendre en moyenne avant de recevoir (i) les prestations de décès, (ii) les prestations supplémentaires de décès, (iii) les prestations de pension, (iv) les versements d’aide à l’éducation d’une personne à charge; w) quelle a été la réponse du gouvernement au rapport de 2009 intitulé « Service avec honneur, départ dans la dignité » et, pour chacune des sept grandes préoccupations, le gouvernement l'accepte-t-il ou non et, s’il a pris des mesures en réponse à l’une ou l’autre, quelles sont-elles; x) combien de membres des FC sont censés devenir anciens combattants après leur affectation en Afghanistan en 2011 et en 2012, par trimestre; y) faudra-t-il augmenter le nombre de gestionnaires de cas durant cette même période et, si oui, quand va-t-on les engager et les former; z) a-t-on prévu des mesures de décompression pour les anciens combattants au Canada et, si oui, qui en sera responsable; aa) assure-t-on le suivi des anciens combattants et, si oui, à quel intervalle; bb) quelles analyses entend-on mener, et dans quels délais, pour s’assurer que (i) les programmes des FC et de AAC se complètent et comment va-t-on évaluer leur interrelation, (ii) les anciens combattants sont informés des programmes qui leur sont offerts, (iii) ils s’inscrivent à ces programmes et que les progrès à cet égard sont mesurés, (iv) ils sont en bonne santé physique, mentale, économique et financière et que chacun fait l’objet d’un suivi et de rapports, (v) ils ne souffrent pas de difficultés comme l’alcoolisme ou la toxicomanie, les troubles de stress post-traumatique, la perte de la famille, des problèmes d’argent, la perte du logement ou des problèmes juridiques sans pouvoir bénéficier de soins, de services et d’aide, (vi) les anciens combattants qui ont des démêlés avec la justice ou qui deviennent des sans-abri font l’objet d’un suivi et reçoivent l’aide dont ils ont besoin, surtout s’ils ont souffert de stress post-traumatique ou d’un traumatisme cérébral; cc) quel pourcentage du Budget des dépenses faut-il réserver au MDN et à ACC, par an sur cinq ans, pour que les membres des FC qui rentrent au pays disposent des programmes et du personnel sur le terrain nécessaires; dd) a-t-on soumis à une analyse actuarielle la valeur actuelle des prestations prévues par la nouvelle Charte des anciens combattants (CAC) comparativement aux prestations prévues par la Loi sur les pensions, et pour quels groupes d’anciens combattants la CAC produit-elle des valeurs actuarielles inférieures; ee) quels sont les avantages et les inconvénients du paiement forfaitaire? ...
...ly (i) who has clearance to review medical files, (ii) what checks and balances exist to prevent a veteran’s file from being shared, (iii) what, if any, reviews have ever been undertaken to ensure privacy; (p) how is “benefit of the doubt” defined by VAC and the Veterans Review and Appeal Board (VRAB); (q) what specific criteria are used to assess “benefit of the doubt”; (r) what monitoring is undertaken to ensure that the “benefit of the doubt” concept is interpreted correctly by VAC and VRAB; (s) how do legal advantages compare for workers’ compensation board (WCB) cases and veterans’ cases; (t) what are the specific steps a survivor or dependent need to take following the death of a CF member; (u) in the event of the death of a CF member, is a case worker assigned; (v) what is the average time from the death to receipt of payment for (i) death benefits, (ii) supplementary death benefit, (iii) pensions, (iv) any support for a dependent's education; (w) what was the government’s response to the 2009 report, “Serve with Honour, Depart with Dignity”, and for each of the seven issues of concern, does the government accept or reject the concern, and what, if any, action has been taken to date for each of the concerns; (x) how many CF members are expected to become veterans following deployment to Afghanistan by quarter for each of the years 2011 and 2012; (y) what, if any, increases in case managers are required for the same time period and, if increases are required, when will case managers be hired and trained; (z) what, if any, specific decompression measures will be undertaken for veterans in Canada and who will oversee them; (aa) what, if any, follow-up is undertaken with veterans, and at what time intervals; (bb) what analyses are planned and over what timeline, to ensure that (i) CF and VAC programs are working well together, and what measures will be used to assess the interrelationship, (ii) veterans know what programs they are eligible for, (iii) veterans are applying to these programs and what measures will be used to monitor progress, (iv) veterans are in good health, including economic, financial, and mental health, and how will each be monitored and reported, (v) veterans are not suffering from such difficulties as alcohol or drug abuse, and Post Traumatic Stress Disorder (PTSD), family loss, financial or home loss, and legal problems without the benefit of care, services, and support, (vi) veterans who enter either the criminal system or become homeless are tracked and given the support they require, particularly if they have suffered either PTSD or a traumatic brain injury; (cc) what percentage of the Estimates is needed for both DND and VAC, by year and for the next five years, to ensure returning CF members have the necessary programming and field staff; (dd) what, if any, actuarial analysis has been undertaken regarding the present values of benefits through the New Veterans Charter (NVC), compared to the actuarial present values of benefits under the Pension Act and for what groups of veterans does the NVC produce lower actuarial present values; and (ee) what are the advantages and disadvantages of the lump-sum payment? ...

En outre, même si les besoins matériels essentiels sont satisfaits en nature, les demandeurs d'asile bénéficient presque toujours (sauf en Slovénie) de prestations financières pour couvrir certaines autres dépenses.
Additionally, even if essential material needs are provided in kind, asylum seekers are nearly always (except in Slovenia) granted financial allowances to cover certain other expenses.

Dans de très rares cas, des prestations financières sont accordées pour couvrir les frais d'hébergement: par manque de places (FR, IT, ES, SI); en fonction du stade de la procédure (BE, PT); par principe (CY).
Very rarely, financial allowances are granted to cover accommodation needs: France, Italy, Spain and Slovenia – lack of accommodation places; Belgium and Portugal – according to the stage of the procedure; Cyprus – as a principle.

«En l'état actuel du droit communautaire, celui-ci ne s'oppose pas à la prise en considération par la législation nationale concernée, pour l'exclusion d'une répétition de sommes indûment versées en tant qu'aides selon la réglementation communautaire, pour autant que le bénéficiaire de cette aide n'a pas eu connaissance des circonstances ayant provoqué l'illégalité de la décision d'octroi et que cette ignorance n'est pas le fruit d'une négligence grave, d'un critère tel que la disparition de l'enrichissement sans cause, celle-ci étant généralement admise lorsque le bénéficiaire a transféré l'avantage patrimonial résultant de cette aide en payant le prix indicatif prévu par le droit communautaire et qu'il ne dispose d'aucun droit de recours à l'encontre du fournisseur ou que ce droit est dénué de toute valeur, sous réserve, toutefois, que les conditions prévues soient les mêmes que pour la récupération des prestations financières purement nationales et que l'intérêt de la Communauté soit pleinement pris en considération».
'Community law in its present state does not prevent the national law concerned from taking account, in excluding the recovery of sums wrongly paid as subsidies under Community law, provided that the recipient of the subsidy was unaware of the circumstances rendering the decision to grant the subsidy unlawful and provided that such ignorance was not the result of gross negligence, of a factor such as the loss of the unjustified enrichment, which is generally found to have occurred where the recipient has passed on the pecuniary advantage arising from the subsidy by paying the target price laid down by Community law and where he has no right of recourse against the supplier or where such right is valueless, provided however that the conditions laid down are the same for the recovery of purely national financial charges and provided that the interests of the Community are taken fully into consideration'.

· que les conditions prévues soient les mêmes que pour la récupération de prestations financières purement nationales».
· that the good faith of the recipient has first been established, and · that the conditions prescribed are the same as those which apply with respect to the recovery of purely national financial benefits'.

La Prestation fiscale pour enfants se veut une prestation financière à l'intention des parents à faible revenu qui assurent eux-mêmes la garde de leurs enfants. Revenu Canada ne verse cependant pas cette prestation au chef de famille monoparentale dont l'ex-conjoint ou conjoint de fait a omis d'aviser Revenu Canada de son changement d'adresse.
The child tax benefit is supposed to provide a financial benefit for low income parents who are the caregivers for their children, but Revenue Canada will not give that money to single parents if a former spouse or common law partner has failed to inform Revenue Canada of his new address.