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Bénéfice de prestations
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Prestation ILD
Prestation d'invalidité de longue durée
Prestation d'invalidité prolongée
Prestation pour invalidité de longue durée
Prestation pour invalidité prolongée
Prestations d'a.-e. liées à la maternité
Prestations d'aide au retour
Prestations d'aide sociale
Prestations d'aide sociale remboursables
Prestations d'assistance
Prestations d'assistance remboursables
Prestations d'assurance-emploi liées à la maternité
Prestations de maternité
Prestations de maternité de l'a.-e.
Prestations de maternité de l'assurance-emploi
Prestations fournies à titre d'aide au retour
Service d'une prestation
Service de prestations
Valeur constatée par expertise
Valeur d'emplacement
Valeur d'emplacement d'affichage
Valeur d'emplacement d'affiche
Valeur d'emprunt
Valeur d'estimation
Valeur d'expertise
Valeur de l'emplacement
Valeur de position
Valeur de position de l'emplacement
Valeur des droits globaux du participant
Valeur des prestations du participant
Valeur estimative
Valeur prisée
Valeur établie par appréciation

Traduction de «prestations d’une valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestations de maternité de l'assurance-emploi [ prestations de maternité de l'a.-e. | prestations d'assurance-emploi liées à la maternité | prestations d'a.-e. liées à la maternité | prestations de maternité ]

Employment Insurance maternity benefits [ EI maternity benefits | maternity benefits ]


prestation d'invalidité de longue durée [ prestation ILD | prestation pour invalidité de longue durée | prestation d'invalidité prolongée | prestation pour invalidité prolongée ]

long-term disability benefit [ LTD benefit ]


valeur d'emplacement | valeur d'emplacement d'affiche | valeur d'emplacement d'affichage | valeur de position de l'emplacement | valeur de l'emplacement | valeur de position

space position value | S.P.V. | position value


valeur des prestations du participant [ valeur des droits globaux du participant ]

value of the member's total benefits


valeur estimative | valeur d'expertise | valeur constatée par expertise | valeur d'estimation | valeur établie par appréciation

appraised value | appraisal value


valeur estimative | valeur d'emprunt | valeur d'estimation | valeur prisée

appraised value | lending value | estimated value


prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour

return assistance benefits | return assistance services


prestations d'aide sociale remboursables | prestations d'assistance remboursables

reimbursable social benefits | reimbursable social assistance benefits | reimbursable welfare benefits


prestations d'aide sociale | prestations d'assistance

social benefits | social assistance benefits | welfare benefits


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’application de telles règles doit assurer à la personne qui ne réside pas dans l’État membre compétent un droit à des prestations d’une valeur ou d’un montant total au moins égal à celui auquel elle pourrait prétendre si elle résidait dans cet État membre.

The application of such rules shall ensure that the person not residing in the competent Member State is entitled to benefits of at least the same total amount or value as those to which he would be entitled if he resided in that Member State.


En effet, le système repose sur le principe de l’affiliation obligatoire pour la plupart des citoyens slovaques. Les cotisations sont fixées par la loi et proportionnelles au revenu de l’assuré: tous les assurés se voient garantir le même niveau minimal de prestations, mais la valeur de celles-ci est sans rapport avec la contribution individuelle versée.

Indeed, the system is based on compulsory membership for most Slovak citizens, with contributions fixed by law in proportion to the income of the insured person, while all insured people are guaranteed the same minimum level of benefits, the value of which is unrelated to the individual contribution paid.


(2) L’expression « contrepartie valable et suffisante » à l’alinéa (1)c) signifie une contre-prestation ayant une valeur en argent juste et raisonnable par rapport à celle des biens transmis ou cédés, et, à l’alinéa (1)d), signifie une contre-prestation ayant une valeur en argent juste et raisonnable par rapport aux bénéfices connus ou raisonnablement présumés du contrat, du marché ou de la transaction.

(2) The expression “adequate valuable consideration” in paragraph (1)(c) means a consideration of fair and reasonable money value with relation to that of the property assigned or transferred, and in paragraph (1)(d) means a consideration of fair and reasonable money value with relation to the known or reasonably to be anticipated benefits of the contract, dealing or transaction.


(2) L’expression « contrepartie valable et suffisante » à l’alinéa (1)c) signifie une contre-prestation ayant une valeur en argent juste et raisonnable par rapport à celle des biens transmis ou cédés, et, à l’alinéa (1)d), signifie une contre-prestation ayant une valeur en argent juste et raisonnable par rapport aux bénéfices connus ou raisonnablement présumés du contrat, du marché ou de la transaction.

(2) The expression “adequate valuable consideration” in paragraph (1)(c) means a consideration of fair and reasonable money value with relation to that of the property assigned or transferred, and in paragraph (1)(d) means a consideration of fair and reasonable money value with relation to the known or reasonably to be anticipated benefits of the contract, dealing or transaction.


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Le fonds, qui actuellement représente deux ans de prestations, aura une valeur équivalente à quatre ou cinq ans de prestations.

The fund will grow in value from about two years of benefits currently to about four or five years of benefits.


Si d'autres services touristiques comptent pour au moins 25 % de la valeur de la combinaison, on devrait considérer qu'ils représentent une part significative de la valeur du forfait ou des prestations de voyage liées.

If other tourist services account for 25 % or more of the value of the combination, those services should be considered as representing a significant proportion of the value of the package or linked travel arrangement.


Ils sont financés par les cotisations des employeurs et des employés et versent des prestations d'une valeur totale d'environ 44 milliards de dollars par année à 6,5 millions de bénéficiaires.

They are financed by contributions from workers and employees, and they provide approximately $44 billion per year in benefits to 6.5 million individuals.


«prestations nettes de protection sociale»: valeur des prestations de protection sociale à l'exclusion des impôts et des cotisations sociales versés par les bénéficiaires des prestations et complétée par la valeur des avantages fiscaux.

‘Net social protection benefits’: the value of social protection benefits excluding taxes and social contributions paid by the benefits' recipients complemented by the value of fiscal benefits.


2. Lorsque les prestations prévues par un contrat sont liées directement à un indice d'actions ou à une valeur de référence autre que les valeurs visées au paragraphe 1, les provisions techniques concernant ces prestations doivent être représentées aussi étroitement que possible soit par les parts censées représenter la valeur de référence ou, lorsque les parts ne sont pas définies, par des actifs d'une sûreté et d'une négociabilité appropriées correspondant le plus étroitement possible à ceux sur lesquels se fonde la valeur de référe ...[+++]

2. Where the benefits provided by a contract are directly linked to a share index or some other reference value other than those referred to in paragraph 1, the technical provisions in respect of those benefits must be represented as closely as possible either by the units deemed to represent the reference value or, in the case where units are not established, by assets of appropriate security and marketability which correspond as closely as possible with those on which the particular reference value is based.


1. Lorsque les prestations prévues par un contrat sont liées directement à la valeur de parts d'un OPCVM ou à la valeur d'actifs contenus dans un fonds interne détenu par l'entreprise d'assurance, généralement divisé en parts, les provisions techniques concernant ces prestations doivent être représentées le plus étroitement possible par ces parts ou, lorsque les parts ne sont pas définies, par ces actifs.

1. Where the benefits provided by a contract are directly linked to the value of units in an UCITS or to the value of assets contained in an internal fund held by the insurance undertaking, usually divided into units, the technical provisions in respect of those benefits must be represented as closely as possible by those units or, in the case where units are not established, by those assets.


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