Traduction de «prestations déterminées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite à cotisations et prestations déterminées [ régime à cotisations et prestations déterminées | régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées ]
fixed benefit-fixed contribution pension plan [ fixed benefit-fixed contribution plan ]

régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]
defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]

régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées
fixed benefit-fixed contribution plan

régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]
two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]

régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre
defined benefit plan

engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée
fixed-term appointment | FTA [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation
granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits

location à durée déterminée | tenance à durée déterminée
tenancy for a definite period

durée déterminée | tâche déterminée
definite term | definite task

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) le montant est transféré en même temps que d’autres montants qui sont transférés de la disposition à prestations déterminées à la disposition à cotisations déterminées pour le compte d’un nombre important de participants au régime donné, sinon tous, et les prestations qui leur sont assurées aux termes de la disposition à prestations déterminées sont remplacées par des prestations prévues par la disposition à cotisations déterminées;
(d) the amount is transferred in conjunction with the transfer of amounts from the defined benefit provision to the money purchase provision on behalf of all or a significant number of members of the transferor plan whose benefits under the defined benefit provision are replaced by benefits under the money purchase provision; and

(7) Lorsque les prestations viagères assurées à un particulier aux termes de la disposition à prestations déterminées (appelée « disposition supplémentaire » au présent paragraphe) d’un régime de pension agréé sont fonction des prestations payables aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime interentreprises déterminé, cette dernière disposition est réputée être une disposition à cotisations déterminées aux fins du calcul des prestations acquises au particulier aux termes de la disposition supplémentaire.
(7) Where the amount of an individual’s lifetime retirement benefits under a defined benefit provision (in this subsection referred to as the “supplemental provision”) of a registered pension plan depends on the amount of benefits payable under a defined benefit provision of a specified multi-employer plan, the defined benefit provision of the specified multi-employer plan shall be deemed to be a money purchase provision for the purpose of determining the benefit accruals of the individual under the supplemental provision.

M. Daniel McCaw: Je ne pense pas que nous voulions en arriver là, mais cela touche l'un des aspects clés d'un super REER—je crois que c'est le terme qui a été utilisé.Il y a une différence majeure entre un régime contributif à prestations déterminées—c'est ce qu'est le RPC; nous cotisons au régime et on nous promet des prestations déterminées, 25 p. 100 du MGAP au moment de la retraite—et un régime de retraite à cotisations déterminées auquel nous faisons des versements, un peu comme dans un compte en banque—un REER est comme un compte en banque; il gagne ce qu'il gagne.
Mr. Daniel McCaw: I don't think we really want to get to this, but this touches on one of the key aspects of a super RRSP fund—I think was the term that was used.One of the key differences between a defined benefit plan—that's what CPP is; we put in a contribution and we're promised a defined benefit, 25% of the YMPE when we retire—and a defined contribution plan where we put in money and it's like a bank account—an RRSP is like a bank account; it earns what it earns—is that irrespective of the financial performance in the defined benefit plan, the individual is to a degree protected.

À l'inverse, il existe des sociétés ou structures qui organisent des prestations de voyage en s'appuyant sur une convention générale, souvent conclue pour un grand nombre de prestations de voyage durant une période déterminée, par exemple avec une agence de voyages.
In contrast, there are companies or organisations that make travel arrangements on the basis of a general agreement, often concluded for numerous travel arrangements for a specified period, for instance with a travel agency.

Ces régimes présentent certains avantages : ils répartissent le risque entre plusieurs employeurs; ils permettent aux employés de transférer leurs prestations lorsqu'ils passent à un autre employeur adhérant au même régime; et ils permettent aux employeurs de garantir des prestations déterminées sans le fardeau administratif assumé par le répondant d'un régime à employeurs unique prévoyant des prestations déterminées.
Multi-employer pension plans have a number of advantages: they spread risk across a number of employers; they provide employees with benefit transferability when they switch employers within the plan; and they allow employers to provide defined benefit coverage without the same administrative burden borne by a single employer defined benefit plan sponsor.

Ils peuvent être à cotisations déterminées ou à prestations déterminées. Dans le cas d'un régime à prestations déterminées, les cotisations sont gérées par des professionnels, et le montant des prestations dépend du nombre d'années de service et du salaire pendant les dernières années.
The defined benefit plan means pension contributions are managed by professionals, and benefits are paid depending upon years of service and salary during final years.

Dans le cas d’un contrat de prestation de services ou de fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou de chauffage urbain, insérez le texte suivant: «Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d’eau/de gaz/d’électricité/de chauffage urbain [supprimer les mentions inutiles] pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat».
In the case of a contract for the provision of services or the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, or of district heating, insert the following: ‘If you requested to begin the performance of services or the supply of water/gas/electricity/district heating [delete where inapplicable] during the withdrawal period, you shall pay us an amount which is in proportion to what has been provided until you have communicated us your withdrawal from this contract, in comparison with the full coverage of the contract’.

Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des prestations de maladie, de chômage, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ont été servies au titre de la législation d'un autre État membre et les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire d'un autre État membre prolongent également ladite période de référence».
If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment, industrial accidents at work or occupational disease benefits were paid under the legislation of another Member State and periods devoted to child-rearing in the territory of another Member State shall also extend this reference period’.

Lorsqu'une personne qui perçoit une pension ou des pensions selon la législation d'un ou de plusieurs États membres réside dans un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance, d'activité salariée ou non salariée, et selon la législation duquel aucune pension n'est versée par cet État membre, la charge des prestations en nature qui sont servies à l'intéressé et aux membres de sa famille incombe à l'institution déterminée selon les dispositions de l'article 24, paragraphe 2, située dans l'un des États membres compétents en matière de pension, pour autant que le titulaire de pension et les membres de sa famille auraient droit à ces prestations s'ils résidaient dans cet État membre.
Where the person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States resides in a Member State under whose legislation the right to receive benefits in kind is not subject to conditions of insurance, or of activity as an employed or self-employed person, and no pension is received from that Member State, the cost of benefits in kind provided to him/her and to members of his/her family shall be borne by the institution of one of the Member States competent in respect of his/her pensions determined in accordance with Article 24(2), to the extent that the pensioner and the members of his/her family would be entitled to such benefits if they resided in that Member State.

3. Lorsqu'une entreprise est soumise à une obligation d'orientation des prix en fonction des coûts, c'est à elle qu'il incombe de prouver que les redevances sont déterminées en fonction des coûts, en tenant compte d'un retour sur investissements raisonnable. Afin de calculer les coûts de la fourniture d'une prestation efficace, les autorités réglementaires nationales peuvent utiliser des méthodes de comptabilisation des coûts distinctes de celles appliquées par l'entreprise.
3. Where an operator has an obligation regarding the cost orientation of its prices, the burden of proof that charges are derived from costs including a reasonable rate of return on investment shall lie with the operator concerned. For the purpose of calculating the cost of efficient provision of services, national regulatory authorities may use cost accounting methods independent of those used by the undertaking.