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Traduction de «prestations de voyage reliées devraient veiller » (Français → Anglais) :

Les États membres dans lesquels sont établis les organisateurs de forfaits et les détaillants qui facilitent les prestations de voyage reliées devraient veiller à ce que les professionnels qui offrent ces combinaisons de services de voyage garantissent, en cas d’insolvabilité ou de faillite, le remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs et le rapatriement de ces derniers.

Member States in which package organisers and retailers facilitating linked travel arrangements are established should ensure that traders offering such combinations of travel services provide security for the refund of all payments made by travellers and for their repatriation in the event of insolvency.


Les États membres dans lesquels sont établis les organisateurs de forfaits et les détaillants qui facilitent les prestations de voyage assistées devraient veiller à ce que les professionnels qui offrent ces combinaisons de services de voyage garantissent, en cas d'insolvabilité ou de faillite, le remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs et le rapatriement de ces derniers.

Member States in which package organisers and retailers facilitating assisted travel arrangements are established should ensure that traders offering such combinations of travel services provide security for the refund of all payments made by travellers and for their repatriation in the event of insolvency.


Les professionnels qui facilitent les prestations de voyage liées devraient, en outre, être tenus de fournir une protection contre l'insolvabilité pour le remboursement des paiements qu'ils reçoivent et, dans la mesure où ils sont responsables du transport des passagers, de rapatrier les voyageurs concernés, et ils devraient informer les voyageurs en conséquence.

Traders facilitating linked travel arrangements should, in addition, be obliged to provide insolvency protection for the refund of payments they receive and, insofar as they are responsible for the carriage of passengers, for the travellers' repatriation, and should inform travellers accordingly.


Les professionnels qui facilitent les prestations de voyage liées devraient être tenus d'informer les voyageurs qu'ils n'achètent pas un forfait et que les prestataires de services de voyage individuels sont seulement responsables de la bonne exécution de leurs contrats.

Traders facilitating linked travel arrangements should be obliged to inform travellers that they are not buying a package and that individual travel service providers are solely responsible for the proper performance of their contracts.


Il y a lieu de préciser que les exigences réglementaires prévues dans la présente directive concernant la protection contre l'insolvabilité et les informations relatives aux prestations de voyage liées devraient également s'appliquer aux professionnels qui ne sont pas établis dans un État membre mais qui, par tout moyen, dirigent leurs activités au sens du règlement (CE) no 593/2008 et du règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil vers un ou plusieurs États membres.

It should be clarified that the regulatory requirements of this Directive on insolvency protection and information in relation to linked travel arrangements should also apply to traders not established in a Member State which by any means direct their activities within the meaning of Regulation (EC) No 593/2008 and Regulation (EU) No 1215/2012 of the European Parliament and of the Council to one or more Member States.


(34) Les États membres devraient veiller à ce que les voyageurs achetant un forfait ou une prestation de voyage reliée soient totalement protégés contre l'insolvabilité de l'organisateur, du détaillant ayant facilité ladite prestation ou de l'une des entreprises ayant participé aux prestations de voyage reliées .

(34) Member States should ensure that travellers purchasing a package or a linked travel arrangement are fully protected against the insolvency of the organiser, of the retailer having facilitated the linked travel arrangement or of a business involved in the linked travel arrangement .


(34) Les États membres devraient veiller à ce que les voyageurs achetant un forfait ou une prestation de voyage reliée soient totalement protégés contre l'insolvabilité de l'organisateur, du détaillant ayant facilité ladite prestation ou de l'une des entreprises ayant participé aux prestations de voyage reliées.

(34) Member States should ensure that travellers purchasing a package or a linked travel arrangement are fully protected against the insolvency of the organiser, of the retailer having facilitated the linked travel arrangement or of a business involved in the linked travel arrangement.


(34) Les États membres devraient veiller à ce que les voyageurs achetant un forfait ou une prestation de voyage reliée soient totalement protégés contre l’insolvabilité de l’organisateur, du détaillant ayant facilité ladite prestation ou de l’un des prestataires de services.

(34) Member States should ensure that travellers purchasing a package or a linked travel arrangement are fully protected against the insolvency of the organiser, of the retailer having facilitated the linked travel arrangement or of any of the service providers.


Puisque la nécessité de protéger les voyageurs est moindre en cas de déplacement de courte durée, et afin d'éviter de faire peser une charge inutile sur les professionnels, les voyages de moins de 24 heures qui ne comprennent pas d'hébergement, ainsi que les forfaits ou prestations de voyage liées proposés ou facilités à titre occasionnel et dans un but non lucratif et uniquement pour un groupe limité de voyageurs, devraient être excl ...[+++]

Since there is less need to protect travellers in cases of short-term trips, and in order to avoid an unnecessary burden for traders, trips lasting less than 24 hours which do not include accommodation, as well as packages or linked travel arrangements offered or facilitated occasionally and on a not-for-profit basis and only to a limited group of travellers, should be excluded from the scope of this Directive.


Des informations appropriées sur cette exclusion devraient être rendues publiques afin que les professionnels et les voyageurs puissent être dûment informés que ces forfaits ou ces prestations de voyage liées ne sont pas couverts par la présente directive.

Adequate information on that exclusion should be made publicly available in order to ensure that traders and travellers are properly informed that those packages or linked travel arrangements are not covered by this Directive.


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