Vertaling van "prestations considérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestation considérée aux fins de la pension
pensionable benefit

prestation exclue de la rémunération considérée aux fins de la pension
non-pensionable benefit

rémunération considérée aux fins du calcul des cotisations et du calcul des prestations
pensionable remuneration for contribution and benefit purposes

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

les maladies considérées habituellement comme contagieuses ou transmissibles
diseases generally recognized as communicable or transmissible

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques
administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services

prestations de maternité de l'assurance-emploi [ prestations de maternité de l'a.-e. | prestations d'assurance-emploi liées à la maternité | prestations d'a.-e. liées à la maternité | prestations de maternité ]
Employment Insurance maternity benefits [ EI maternity benefits | maternity benefits ]

prestation d'invalidité de longue durée [ prestation ILD | prestation pour invalidité de longue durée | prestation d'invalidité prolongée | prestation pour invalidité prolongée ]
long-term disability benefit [ LTD benefit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si l’institution d’un État membre a versé indûment des prestations à une personne, cette institution peut, dans les conditions et limites prévues par la législation qu’elle applique, demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations en faveur de la personne concernée de retenir le montant indûment versé sur les arriérés ou les paiements courants dus à la personne concernée quelle que soit la branche de sécurité sociale dont relèvent les prestations considérées.
1. If the institution of a Member State has paid undue benefits to a person, that institution may, within the terms and limits laid down in the legislation it applies, request the institution of any other Member State responsible for paying benefits to the person concerned to deduct the undue amount from arrears or on-going payments owed to the person concerned regardless of the social security branch under which the benefit is paid.

76.19 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les prestations provinciales versées au prestataire pour une semaine au cours d’une période de prestations sont considérées comme des prestations versées pour une semaine sous le régime de la Loi dans le cas où celui-ci aurait été en droit de recevoir des prestations du même genre en vertu de la Loi, et toute semaine pour laquelle il reçoit des prestations provinciales est prise en compte dans le calcul :
76.19 (1) Subject to subsection (2), the provincial benefits paid to a claimant in respect of a week in a benefit period are considered to be benefits paid in respect of a week under the Act if the claimant would have been entitled to the corresponding types of benefits under the Act, and any week in respect of which the claimant receives provincial benefits counts as a week for the purpose of calculating

le prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois où le service a été utilisé pendant la période considérée et, lorsque les services sont combinés dans une offre groupée, les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée et le nombre de fois où les frais afférents à l’offre groupée ont été facturés durant la période considérée, ainsi que les frais supplémentaires pour toute prestation excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l’offre groupée.
the unit fee charged for each service and the number of times the service was used during the relevant period, and where the services are combined in a package, the fee charged for the package as a whole, the number of times the package fee was charged during the relevant period and the additional fee charged for any service exceeding the quantity covered by the package fee.

Cependant, il ressort clairement de la jurisprudence de l’Union européenne qu’une prestation peut être considérée comme relevant de la «sécurité sociale» quand elle est octroyée en dehors de toute appréciation individuelle des besoins personnels.
However, the case law of the EU's Court of Justice makes clear that a benefit may be regarded as "social security" when it is granted without any individual assessment of personal needs.

En ce qui concerne l'Autriche, les prestations accordées en vertu des législations des Bundesländer en faveur des personnes handicapées et des personnes nécessitant des soins sont considérées comme de telles prestations spéciales.
In the case of Austria, benefits granted under the legislation of the provinces for disabled persons and persons in the need of care are regarded as such special benefits.

L'Union européenne propose de garantir aux pays tiers le libre accès au marché intérieur européen, tout en préservant le droit de l'UE de définir, par exemple, ses objectifs de service public pour les prestations considérées.
The EU proposes to guarantee third countries free access to the internal market, while maintaining the EU's right to lay down, for example, its public service objectives for the services in question.

Dans le domaine des services de télécommunications, la Commission propose de garantir aux pays tiers le libre accès et le bénéfice effectif de la réglementation adoptée dans le marché intérieur européen, tout en préservant le droit de l'UE de définir, par exemple, ses objectifs de service universel pour les prestations considérées.
In telecommunications services, we propose to guarantee to third countries the open access and effective regulation adopted in the European internal market, while safeguarding the EU's right for example to define its universal service objectives for those services.

1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État membre, en vertu de l'article 35, la disposition générale relative au non-cumul de prestations prévue à l'article 10 s'applique uniquement avec la restriction suivante: si la personne concernée demande et reçoit les prestations en nature auxquelles elle a droit, la prestation en espèces est réduite du montant de la prestation en nature qui est imputé ou peut être imputé à l'institution compétente du premier État membre qui doit rembourser les frais.
1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these benefits in kind under Article 35, the general provision on prevention of overlapping of benefits laid down in Article 10 shall be applicable, with the following restriction only: if the person concerned claims and receives the benefit in kind, the amount of the benefit in cash shall be reduced by the amount of the benefit in kind which is or could be claimed from the institution of the first Member State required to reimburse the cost.

Les prestations versées à titre de complément d'une prestation contributive ne sont toutefois pas considérées, pour ce seul motif, comme des prestations contributives.
However, benefits provided to supplement a contributory benefit shall not be considered to be contributory benefits for this reason alone,

Les prestations versées à titre de complément d'une prestation contributive ne sont toutefois pas considérées, pour ce seul motif, comme des prestations contributives,
However, benefits provided to supplement a contributory benefit shall not be considered to be contributory benefits for this reason alone,