Traduction de «prestations après avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

prestation de survivant après retraite [ prestation après-retraite au survivant ]
post-retirement survivor benefit

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

Si vous prenez le volant après avoir bu
If you drive after drinking

prestation fixée d'après les circonstances
settlement according to circumstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) pour toute période après l’entrée en vigueur du présent Protocole, le montant de la prestation payable est déterminé de nouveau conformément aux dispositions de l’Accord tel que modifié par le présent Protocole, pourvu que la prestation, après avoir été calculée, soit plus avantageuse pour le bénéficiaire que la prestation calculée aux termes des dispositions appliquées antérieurement.
(b) for any period after the date of entry into force of this Protocol, the amount of benefit payable shall be re-determined in conformity with the provisions of the Agreement as amended by this Protocol, provided that the benefit, when so calculated, is more advantageous to the beneficiary than the benefit calculated under the provisions previously applied.

Dans notre cas, nous avons seulement découvert cette prestation après avoir traité avec le MAC pendant 11 ans, et la paye était seulement rétroactive à novembre dernier, date à laquelle nous avons découvert cela grâce au Dr Hughs, de Kingston, qui nous en a fait la recommandation.
In our case we only found out about it after 11 years of dealing with DVA, and the retroactive pay was only to November of last year, when we found out about it through Dr. Hughs in Kingston, who recommended it.

Le sénateur Gerstein : Honorables sénateurs, le gouvernement n'adoptera pas un plan irresponsable qui permettrait à une personne de recevoir jusqu'à un an de prestations après avoir travaillé pendant seulement 52 jours.
Senator Gerstein: Honourable senators, the government will not pursue an irresponsible plan when someone can receive one year's worth of benefits for only 52 days' work.

1. Aux fins de l’application de l’article 6 du règlement d’application, trois mois au plus tard après avoir déterminé quelle est la législation applicable ou l’institution débitrice des prestations, l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire établit un décompte du montant versé à titre provisoire et l’adresse à l’institution reconnue comme compétente.
1. For the purposes of applying Article 6 of the implementing Regulation, at the latest three months after the applicable legislation has been determined or the institution responsible for paying the benefits has been identified, the institution which provisionally paid the cash benefits shall draw up a statement of the amount provisionally paid and shall send it to the institution identified as being competent.

| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre conformément aux lois et règlements de la Communauté ou de ses États membres,la personne physique qui sollicite l'admission doit offrir les services visés en qualité de salarié employé par la personne morale qui fournit les services au moins pendant l'année (les deux années dans le cas d'EL) précédant immédiatement le transfert en question,l'admission et le séjour temporaire dans l'État membre concerné seront accordés pour une période ne dépassant pas trois mois au cours d'une période de 12 mois (6 mois dans le cas d'EE; 24 mois dans le cas de NL) ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève,la personne physique doit avoir les titres universitaires et l'expérience professionnelle requis pour le secteur ou l'activité en question dans l'État membre dans lequel le service est fourni,l'engagement ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet du contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans l'État membre concerné,le nombre des personnes visées par le contrat de prestation de services ne sera pas plus élevé que celui qui est nécessaire à l'exécution du contrat, tel qu'il peut être déterminé par les lois et règlements de la Communauté et de l'État membre dans lequel le service est fourni,le contrat de prestation de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, so ...
| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering such services as an employee of the legal person supplying the service for at least the year (two years in the case of EL) immediately preceding such movement.the temporary entry and stay within the Member State concerned shall be for a period of not more than three months in any 12-month period (six months in the case of EE; 24 months in the case of NL) or for the duration of the contract, whatever is less.the natural person must possess the necessary academic qualifications and professional experience as specified for the sector or activity concerned in the Member State where the service is supplied.the commitment relates only to the service activity which is the subject of the contract; it does not confer entitlement to exercise the professional title of the Member State concerned.the number of the persons covered by the service contract shall not be larger than necessary to fulfil the contract, as it may be decided by the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service is supplied.the service contract has to be obtained in one of the activities mentioned below and subject to the additional conditions mentioned in the subsector by the Member State concerned: | | |

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.
According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.

considérant qu'il est nécessaire de régler l'octroi des prestations d'invalidité dans le cas du travailleur qui, après avoir été soumis à une législation fondée sur la réalisation du risque, est soumis à une législation fondée sur la durée d'assurance sous laquelle il devient invalide et lorsque la première législation subordonne l'octroi des prestations d'invalidité à la condition que, pendant une durée déterminée, le travailleur ait préalablement reçu des prestations en espèces de maladie ou ait été préalablement incapable de travailler;
Whereas it is necessary to regulate the award of invalidity benefits in cases where a worker previously subject to legislation based on the materialization of the risk is subject to legislation based on the length of insurance, under which he becomes disabled, and where under the former legislation the award of invalidity benefits is subject to the condition that for a specified period the worker has previously received cash sickness benefits or has previously been incapable of work;

Je me souviens quand votre gouvernement et celui d'avant, c'est-à-dire avant ces accords sur le libre-échange, nous ont dit pendant les années 80 et même en 1989-1990 que malgré la TPS et le libre-échange, l'assurance-emploi ne changerait pas. Ce devait être différent du système américain, puisque 80 p. 100 de nos chômeurs seraient toujours admissibles à des prestations après avoir contribué à la caisse d'assurance-emploi pendant des années.
I remember back when this government and the previous one, which was before these free trade agreements, told us all throughout the eighties and heading into 1989-1990 and the GST and free trade that UI wouldn't change; it wouldn't be like the American system; we'd still continue to have over 80% of our unemployed people accessing that fund, which they paid into for years.

1. Le travailleur en chômage complet qui satisfait aux conditions requises par la législation d'un État membre pour avoir droit aux prestations et qui se rend dans un ou plusieurs États membres pour y chercher un emploi conserve le droit à ces prestations, aux conditions et dans les limites indiquées ci-après:
1. A worker whos is wholly unemployed and who satisfies the conditions of the legislation of a Member State for entitlement to benefits and who goes to one or more other Member States in order to seek employment there shall retain his entitlement to such benefits under the conditions and within the limits hereinafter indicated: